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Jean Arthuis voit un encouragement à la TVA sociale dans les propos de Chirac

Publie le lundi 2 janvier 2006 par Open-Publishing
5 commentaires

Jean Arthuis voit un encouragement à la TVA sociale dans les propos de Chirac

Jean Arthuis, le président de la Commission des Finances au Sénat, a estimé lundi que les déclarations du président de la République en faveur d’une réforme des cotisations patronales étaient un encouragement au principe d’une TVA sociale.

"Aujourd’hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paye de charges. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France", a déclaré samedi soir Jacques Chirac lors de ses voeux aux Français, sans préciser quels moyens il privilégiait pour y parvenir.

"Cette déclaration me paraît tout à faire prometteuse", a déclaré M. Arthuis sur Europe 1, en y voyant en encouragement à la TVA sociale qu’il défend depuis longtemps. L’idée est de baisser les cotisations patronales et d’augmenter d’autant la TVA sur la consommation.

"Aujourd’hui il n’est plus possible de financer la protection sociale, la santé, la politique familiale par des prélèvements sur des salaires où seuls paient ceux qui produisent en France. Nous ne pouvons continuer dans ce système. Il faut imaginer un autre financement de la protection sociale, c’est en cela que je suggère que l’on augmente la TVA comme l’ont fait d’autres pays", notamment le Danemark, a-t-il expliqué.

Un tel financement pourrait être complété par "un élément de CSG", a ajouté M. Arthuis.

L’idée d’une "taxe sur la valeur ajoutée" défendue par les syndicats est en revanche, selon lui, "une fausse piste intégrale".

Samedi soir, le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, avait estimé qu’une réforme des cotisations patronales revêtait "un intérêt" mais à condition "de tenir compte de la valeur ajoutée" et non de "remettre en cause le caractère de cotisation sociale".

– http://www.wanadoo.fr/bin/frame2.cg...

Messages

  • ah il sait plus quoi faire pour remonter dans les sondages le supermenteur , annoncer qu’il veut plus de social dans les entreprises , mon oeil c’est du baratin car chirac sait trés bien que pour son projet , la commission européenne aura son mot a dire car ,comme on le sait tous sur ce site , tout ce qui matiére a entrave au libre échange avec une concurence libre et non faussé n’est pas appliquable en europe n’en déplaise a chirac , encore un effet d’annonce comme la baisse de la tva pour les restaurateurs

    UMP = Union des Menteurs Populistes

  • Faisons abstraction d’Arthuis et rappelons-nous que cette hypothèse d’une TVA sociale avait été évoquée par une certaine Carole, membre du PS, sur le site d’Etienne Chouard peu après le referendum. Carole espérait ouvrir le débat. Pourquoi pas ? Elle espérait aussi, non sans quelque naïveté qu’elle confessait à demi, contribuer à multiplier les adhésions au PS pour l’aider à infléchir les orientations de l’actuelle direction..._
    1° Quelle est la position du PS sur la TVA sociale ?_
    2° Carole a-t-elle réussi à constituer un nouveau courant au PS ? ce courant a-t-il déjà compris et rejoint la Gauche ?_
    3° A-t-il fallu attendre Arthuis pour vraiment ouvrir le débat ?_
    4° Jean-Claude Mailly a-t-il exprimé quelque chose de précis à ce sujet ?_
    5° Et vous, camarades, qu’en pensez-vous au fond ?_

  • pourtant les charges sociales sont bien lourdes, patronales ou salariales c’est du kif, et l’idée d’Arthuis de taxer a un pour mille toutes les transactions financières , spéculatives à 85% parait il , qui pourrait rapporter pas mal, on est contre aussi ?
    les salariés du privé ce n’est que soixante % de la population active, elle même 40% de la population totale. Une douzaine de millions de travailleurs, dont quatre millions de chomeurs et ultra précaires, peuvent ils continuer a financer sur leur travail toute la santé ? tout le chomage ? etc etc.
    Sans réponse a ça c’est pas la peine de se foutre de la gueule d’arthuis qui fut un ministre des finances plutot honnète et économe.

    • Personne apparemment ne "se fout de la gueule d’Arthuis", bien au contraire car il a le mérite de lancer ou de relancer le débat en prenant pour prétexte l’allusion de Chirac à la réforme des charges patronales.

      La question est maintenant de savoir si, oui ou non, la TVA sociale est admise à Gauche et, si oui, dans quelles conditions. Si, par exemple, on part du principe que la TVA est acquittée par l’ensemble des consommateurs, à quel type de péréquation pourrait-on procéder pour soutenir les plus démunis ? Il faudra bien compenser leurs charges sensiblement alourdies par la TVA sociale ! Comment ? Via l’IRPP ? et s’ils ne sont pas soumis à l’IRPP ? Ceci n’étant qu’un exemple des problèmes posés par l’éventuelle adoption d’un tel projet. Il y en a bien d’autres, mais encore une fois sommes-nous prêts à réfléchir à cette éventualité ou rejetons-nous d’emblée cette hypothèse ?????

      Muncerus

    • Baisser les charges patronales serait une très bonne chose pour favoriser l’embauche (car cela fera baisser le cout de la main d’oeuvre...). Néanmoins, si la TVA augmente sur tous les produits, les prix vont augmenter et donc la consommation des ménages risque de diminuer et donc la productivité des entreprises risque aussi de diminuer (car elles vendront moins)... Une bonne chose serait de mettre une TVA élevée sur les produits importés et reverser le résultat de cette TVA pour les cotisations sociales. Après tout, si les entreprises délocalisent pour payer moins de charges, c’est normal qu’on récupère une partie de ces charges au moment de la vente de ces produits dans notre pays...