Communiqué reçu de : compagnie.hasard@wanadoo.fr
La justice permet à la Compagnie du Hasard de rester à Blois jusqu’au 30 juin 2004
Le lundi 5 janvier 2004, le Président du Tribunal Administratif d’Orléans a suspendu l’exécution de la décision du 24/10/2003 de Monsieur Perruchot, maire de Blois, mettant fin le 31 décembre 2003 à l’occupation des locaux du Théâtre des Provinces de Blois par la Compagnie du Hasard.
Le moyen sérieux retenu par le Président est que : "la décision de (...)
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Justice-Droit
Articles
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La résistance n’est pas vaine…
15 janvier 2004 par (Open-Publishing)
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Italie : Monsieur le juge Francesco Lalla, qu’attendez-vous pour demander les procès ?
15 janvier 2004 par (Open-Publishing)
Italie : Monsieur le juge Francesco Lalla, qu’attendez-vous pour demander les procès ?
Monsieur,
le 12 septembre dernier, à la conclusion des enquêtes sur l’école Diaz et la caserne de Bolzaneto (deux endroits de Gênes où, en Juillet 2001, se déroulèrent les faits qui font l’objet de l’enquête préliminaire : NdT), nous avons pensé : "On y est, enfin". Après plus de deux ans de travail, la Procure de Gênes que vous dirigez était arrivée à une conclusion, faisant parvenir les "avis de (...) -
Italie : La Cour Constitutionnelle refuse le jugement arbitral Schifani
15 janvier 2004 par (Open-Publishing)
Italie : La Cour Constitutionnelle refuse le jugement arbitral Schifani (loi d’immunité : NdT)
Maintenant la partie du procès Sme concernant Silvio Berlusconi pourra continuer
Pour les juges constitutionnels la loi qui bloque les procès est contraire à l’article 3 de la Charte (principe d’égalité). La Cour refuse le jugement arbitral Schifani. "La Charte Constitutionnelle a été enfreinte". Maintenant la partie du procès Sme concernant Silvio Berlusconi va continuer.
ROME - Il s’agit (...) -
Italie : la Cour rejette la loi sur l’immunité de Berlusconi
13 janvier 2004 par (Open-Publishing)
ROME (Reuters) - La Cour constitutionnelle a rejeté mardi la loi adoptée par le parlement italien accordant de facto l’immunité au Premier ministre Silvio Berlusconi, a-t-on appris de sources judiciaires.
Cette décision constitue une sévère défaite pour le chef du gouvernement italien et signifie que son procès pour corruption, suspendu après l’adoption de cette loi par le parlement en juin, pourra désormais reprendre. -
SOLIDARITE AVEC WERNER BRAEUNER
13 janvier 2004 par (Open-Publishing)
DEUX ANS APRES, LA REPRESSION CONTINUE
Il y a deux ans et demi, une dizaine de personnes avaient occupé à Paris le centre de documentation de l’ambassade d’Allemagne, en solidarité avec Werner Braeuner, un chômeur allemand incarcéré pour le meurtre de son directeur d’ANPE. Cette action avait déjà donné lieu à l’époque à une mobilisation policière totalement démesurée : Renseignements Généraux déplacés en surnombre avant même que l’action ait lieu, puis dans les mois qui suivirent (...) -
NOUVELLES D’ITALIE : HAPPY END POUR L’ONCLE GIULIO DANS L’AFFAIRE MORO
10 janvier 2004 par (Open-Publishing)
L’inoxydable, comme on appelle là-bas Giulio Andreotti, 84 ans, grand ponte de la démocratie chrétienne, 7 fois président du Conseil, 21 fois ministre, sénateur à vie, vient d’être le 30 octobre dernier, entièrement et définitivement innocenté par la cour de cassation de Rome. Un précédent jugement, de la cour d’appel de Perugia, en novembre 2002, l’avait condamné à 24 ans de prison. Quel magnifique retournement de situation, on en reste saisi ! A n’en pas douter, cet homme doit pouvoir (...)
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France : record de condamnations à Strasbourg en 2003
9 janvier 2004 par (Open-Publishing)
En 2003, la France, patrie autoproclamée des Droits de l’Homme, a été condamnée 76 fois pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, se plaçant deuxième ex-aequo avec la Turquie, derrière l’Italie qui caracole en tête avec 104 condamnations.
En 2002, la France avait été condamnée 60 fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; la hausse est donc de 26,66%.
Ces 76 condamnations de 2003 sont assorties généralement de réparations pécuniaires, parfois pour (...) -
NO VOX assigné au Tribunal de Grande Instance de la Cité
5 janvier 2004 par (Open-Publishing)
lundi, 5 janvier 04, à 10h30
L’Occupation au « Point P » se poursuit : vers la réouverture des négociations avec la Mairie de Paris
Outre le blocus, les violences, intimidations psychologiques et mesures répressives subies, des militants du réseau NO VOX ont été assignés en justice à titre nominatif par l’association Usines Ephémères. Afin de défendre le projet d’un espace européen des « Sans » sur le fond et pour rendre compte publiquement des contractions dans la gestion de ce (...) -
proces 15-12
20 décembre 2003 par (Open-Publishing)
COMPTE RENDU DU PROCES DES MUTINS DE CLAIRVAUX
ACTE I : Tribunal de Troyes, le 15 décembre 2003.
Aujourd’hui, comparaissaient 12 personnes inculpées de la mutinerie du 16 avril 2003 à la prison centrale de Clairvaux : dans une atmosphère tout à fait surréaliste, les 12 mutins ont fait face à un procureur haineux, des parties civiles fières et sûres de leur bon droit - dont Danet, directeur de Clairvaux, quelques matons ayant tout à fait la tête de l’emploi, un syndicaliste FO (le (...) -
Encore un militant antinucléaire convoqué au TC en alsace
20 décembre 2003 par (Open-Publishing)
L’acharnement judiciaire contre les militants antinucléaire continue en
Alsace après Christian Sager condamné a 2 mois de prison avec sursis et 900
euros d’amende + les frais 700 euros voilà que notre ami antinucléaire de
Lauterbourg Robert Joackim est convoqué le 7 janvier 04 au TA de Strasbourg
suite a une plainte d’un gendarme mobile et d’un agent de la SNCF les motifs
pour le premier " dégradation volontaire d’un képi" et pour le second
"résistance avec violence" et évidement (...)