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La langue de bois d’Attac : "Les résultats des trois scrutins sont globalement fiables"

Publie le vendredi 25 août 2006 par Open-Publishing
6 commentaires

Informations aux adhérents d’Attac sur le contentieux électoral

article publié le 24/08/2006
auteur-e(s) : Attac France

Par un groupe d’élus qui ont décidé de siéger au CA :

Michèle Dessenne, Emmanuelle Gaziello, Danielle Goussot, Cécile Guillerme, Sabine Jauffret, Valérie Coignard.

Un contentieux électoral est né lors de l’Assemblée générale de l’association (AG), à Rennes, le 17 juin. Il porte sur le scrutin pour l’élection au Conseil d’administration de l’association (CA). Les élus qui figuraient sur la liste soutenue par Susan George, et qui n’avait obtenue que 9 sièges sur 24, ont annoncé leur refus de siéger au CA au motif qu’ils auraient constaté des « anomalies statistiques » dans le résultat des élections. D’autres élus et adhérents ont contesté l’existence de ces « anomalies », d’autant que les instances régulières de l’association (« Commission électorale et des litiges », CA) n’ont pas été saisies.

Depuis l’AG, les élus qui ont décidé de siéger au CA afin d’assurer la continuité du fonctionnement et de l’activité d’Attac ont pris de multiples initiatives pour tenter de résoudre au mieux ce contentieux électoral et faire toute la lumière :

 Convocation de nouvelles élections du CA en décembre, après avis des fondateurs et de la CNCL, afin de ne laisser planer aucun doute.

 Constat d’huissier pour recompter les bulletins de vote.

 Demande d’une étude à 4 statisticiens indépendants et synthèse devant être réalisée par René Passet, président d’honneur du Conseil scientifique.

 Mise en place d’une « Commission électorale », composée à parité de membres du CA ayant décidé de siéger et d’autres ayant décidé de ne pas siéger, pour proposer au CA du 25 août des modalités électorales totalement fiables.

 Mise en place d’un groupe, composé à parité de membres du CA ayant décidé de siéger et d’autres ayant décidé de ne pas siéger, afin de proposer la mise en place d’une commission de contrôle dont le but sera de vérifier la fiabilité des dernières élections.

 Diffusion fin août, dans Lignes d’Attac, de textes de membres du CA, éclairant les débats en cours et les divergences de points de vue auxquels ils donnent lieu.

 Organisation de réunions d’adhérents dans toute la France, à partir du mois de septembre, pour débattre de la situation d’Attac.

Dans ce cadre, le Bureau du 25 juillet a proposé au CA de faire un inventaire complet du contenu du local où se trouvent, au siège d’Attac, les bulletins de vote et l’ensemble du matériel électoral (listes d’émargement, enveloppes postales, formulaires de comptage des bulletins...). Il s’est tenu, en présence de membres du CA et représentants de Comités locaux, les 1er, 8, 9, 10 et 11 août. Son but était triple :

 comprendre pourquoi le total des voix exprimées lors du scrutin pour l’élection des membres actifs au CA était différent entre le cumul fait par l’huissier et celui réalisé par le siège ;

 retrouver les bulletins manquant afin de permettre la fin du dépouillement du scrutin sur les fondateurs et les résolutions ;

 mieux comprendre le déroulement du scrutin afin d’identifier les « anomalies » éventuelles qui auraient pu se produire.

Les principales conclusions de cet inventaire sont les suivantes :

1.- Les résultats des trois scrutins sont globalement fiables.

2.- Concernant le scrutin pour l’élection des actifs, les écarts de résultat entre l’inventaire et le siège (206 bulletins), et entre l’inventaire et l’huissier (409 bulletins), trouvent une explication, sauf dans trois cas. L’explication la plus fréquente, qui porte sur les raisons d’écarts d’un ou deux bulletins (parfois un peu plus) entre lots identiques de l’inventaire, de l’huissier et du siège, tient à des erreurs de comptage, de report sur les formulaires, de saisie et d’imputation des blancs et nuls. En outre 236 enveloppes ont été retrouvées pour la lettre M lors de l’inventaire, alors qu’elles avaient été ignorées dans les comptages du siège et de l’huissier. Les trois cas qui n’ont pas encore trouvé d’explication sont les suivants. Premièrement, 100 bulletins affectés à la lettre D par le siège appartiennent en réalité à une ou plusieurs autres lettres qu’il n’a pas été possible d’identifier. Deuxièmement, 36 bulletins affectés par le siège à la lettre P appartiennent probablement à une ou d’autres lettres. Troisièmement, 11 bulletins affectés par le siège à la lettre R appartiennent également à une ou d’autres lettres non identifiées pour le moment.

3.- Concernant le scrutin pour l’élection des fondateurs, ses résultats n’avaient été publiés que partiellement. L’insuffisance du nombre de militants présents au dépouillement n’avait pas permis de terminer les opérations le 11 juin au soir, comme c’était prévu. Le dépouillement est aujourd’hui terminé puisqu’il a été effectué lors d’une nouvelle séance le 22 juillet et lors de l’inventaire. Il manque 308 bulletins qui viennent, hormis les erreurs difficilement évitables de comptage, report, saisie, imputation des blancs et nuls, de la lettre M (-324 bulletins). Un ou plusieurs lots de la lettre M n’ont donc pas été identifiés par le siège, l’huissier et les militants qui ont fait l’inventaire.

4.- Concernant le scrutin sur les résolutions, ses résultats n’avaient pas été publiés pour les mêmes raisons que pour les fondateurs. Le dépouillement est désormais terminé. Les résultats font apparaître 23 bulletins de moins pour les résolutions que pour les actifs. Comme la saisie des votes par lettre n’a pas été effectuée, il n’est pas possible d’identifier d’où viennent ces 23 bulletins manquants. Cette différence ne change cependant pas le résultat du vote.

5.- Le déroulement des différentes opérations de dépouillement est désormais mieux connu. Plusieurs dysfonctionnements ont pu être identifiés.

a.- Une mauvaise application de la procédure en ce qui concerne la liste d’émargement. Alors que la procédure de dépouillement ne prévoyait qu’une seule liste d’émargement, ce sont en fait 8 listes qui ont été trouvées, sans que le Bureau d’Attac ou la Commission électorale et des litiges en soient informés.

b.- Des erreurs sur le tableau diffusé par le siège le 22 juin. Certaines erreurs proviennent de l’enregistrement d’erreurs commises en amont, lors des opérations de dépouillement, comme des confusions dans l’imputation des blancs et nuls. Une candidate, par ailleurs, avait davantage de voix que le nombre de bulletin de ce lot.

c.- Un classement peu soigné après le scrutin. Certains paquets de bulletins n’avaient pas de référence de lettre ni de formulaire de dépouillement permettant de les identifier. Les formulaires manquent dans certains cas ou sont éparpillés. Des bulletins dépouillés ont été mélangés à des bulletins non dépouillés. L’enveloppe d’un adhérent à jour de cotisation, dont le timbre de la Poste montrait qu’il était dans les délais, a été retrouvée dans un bac. Une série d’enveloppes (236) de la lettre M, fermées, ont été retrouvées dans le bac M, mélangées à des enveloppes ouvertes.

6.- Les tableaux récapitulatifs des résultats diffusés par le siège après l’élection et par l’huissier après son constat ne sont donc pas valides car ils comportent de très nombreuses erreurs. Seul le tableau diffusé après l’inventaire correspond à ce qui a été constaté.

Au total, les masses de chiffres concordent et semblent fiables. En revanche, la composition des lots par lettre alphabétique, compte tenu de la complexité des opérations et des nombreux cas particuliers qui sont apparus, est fréquemment source de mélanges entre lettres.

Les adhérents qui souhaitent entrer dans le détail pourront se reporter aux annexes qui suivent :

 ANNEXE I : EXPLICATION des différences de voix entre les comptages du siège, de l’huissier et de l’inventaire POUR LES MEMBRES ACTIFS

 ANNEXE II : recherche des bulletins manquant pour permettre la fin du dépouillement du scrutin sur les fondateurs

 ANNEXE III : recherche des bulletins manquant pour permettre la fin du dépouillement du scrutin sur les résolutions

 ANNEXE IV : Mieux comprendre le déroulement du scrutin afin d’identifier les « anomalies » éventuelles qui auraient pu se produire

 ANNEXE V : EXPLOITATION DES FORMULAIRES DE DEPOUILLEMENT

 TABLEAU 1 : COMPTAGE DES ENVELOPPES

 TABLEAU 2 : COMPTAGE DES ENVELOPPES PAR LETTRE

 TABLEAU 2 BIS : ECARTS ENTRE LES LETTRES

 TABLEAU 3 : EMARGEMENT PAR LETTRE

Montreuil, le 20 août 2006.

http://france.attac.org/article.php3?id_article=6560

Messages

  • Boudiou !! Que ça a l’air compliqué une élection à ATTAC !!!!
    D’où des explications, pour le moins alambiquées, pour les "fraudes".
    Visiblement c’est pas facile la démocratie dans le mouvement ATTAC.
    Camarades, encore un effort pour être révolutionnaire !
    Alain

    • Est-il exact que des membres fondateurs sont issus notament de la CGT-Fsu etc. du PCF directement ou par sous marins interposés ? Les militants seraient bien avisés de vérifier les élections dans les sections les fédérations et au delà. Une organisation remarquable à leur service par des méthodes de vote par des pros un"sport" et une institution très anciennes pour concerver le pouvoir de permanents qui vivent pour eux et leur confort. On est bien loin d’ un véritable bénévolat au service de l’intéret général. Ce genre d’évenement démystifie les moralisateurs et donneur de leçon de tous bords.
      Le citoyen d’abord les partis etc. dehors.
      Michel Simiane.

  • Elections ATTAC : synthèse des rapports d’experts.

    de René PASSET Attac France

    Cette mission m’a été confiée fin juin, à la demande du CA, transmise par Jacques Weber et confirmée par notre président Jacques Nikonoff. Son objectif, tel que je l’ai interprété, n’était pas d’alimenter une controverse, mais de contribuer à la dépasser. Un débat impliquant des experts, membres d’Attac, se développait, en effet, au sein du mouvement, concernant le sujet très grave d’éventuelles « anomalies » constatées à l’occasion des élections au CA... dont dépendait l’élection de l’exécutif. Des renversements de tendance surprenants, survenus lors des dépouillements des 14 et 15 juin, paraissaient assez importants pour remettre en cause le résultat final du scrutin. De l’aveu général, des fautes dont la responsabilité est largement partagée avaient été commises, lors des opérations de dépouillement, concernant notamment la sécurisation des bulletins de vote. Elles étaient de nature à accréditer la possibilité d’une intervention extérieure. La question principale consistait donc à déterminer si, en fonction de la distribution générale des votes, les écarts constatés sur certaines journées (sans préjuger, en ce qui me concerne de certaines dates par rapport à d’autres) entraient dans le cadre du statistiquement admissible ou s’il fallait faire appel à « d’autres » types d’explication.

    La suite ici : http://bellaciao.org/fr/?page=article&id_article=32896

  • Attaque d’un membre du conseil sientifique d’Attac par deux dirigeants d’Attac

    Information : Bernard Cassen et Jacques Nikonoff ont décidé de porter plainte pour diffamation envers Thomas Coutrot, membre du Conseil scientifique suite à la parution d’un texte de ce dernier lié au soupçon de fraude lors des dernières élections des membres du CA.

    Le montant total des sommes demandées à Thomas Coutrot est de 40 000 euros !!!

    Des adhérents signent un texte demandant le retrait de cette plainte "Soutien à Thomas Coutrot".

    la suite ici : http://bellaciao.org/fr/?page=article&id_article=32285

  • Les anomalies demeurent

    Commentaires sur Informations aux adhérents d’Attac sur le contentieux électoral

    de Michel Husson, 24 août 2006

    Ce document touffu adressé aux adhérents quelques jours avant l’Université d’été remplit deux fonctions :

     une fonction administrative : apurer la présentation des résultats ;

     une fonction politique : jeter un doute sur toutes les analyses du vote.

    Il était en effet nécessaire de mettre de l’ordre dans une situation chaotique, dont le dernier exemple a été la découverte récente de 409 bulletins égarés. Mais ce document entend manifestement faire d’une pierre deux coups : en déclarant que les résultats du scrutin sont « fiables », il vise à clore le « contentieux électoral » dans tous ses aspects. Il tente ainsi d’invalider rétrospectivement le décompte de l’huissier et, par avance, les rapports des experts et la synthèse de René Passet qui s’appuient sur celui-ci.

    On réalise ainsi, partiellement, l’opération que l’on pouvait redouter au moment du comptage de l’huissier, à savoir mélanger tous les lots dépouillés et faire ainsi disparaître les informations permettant de repérer des anomalies. C’est pourquoi une insistance particulière est mise sur les bulletins mal ventilés selon les lots et selon le jour de dépouillement.

    Cette tentative fait suite à celle qui avait consisté à invalider le premier décompte réalisé immédiatement après le vote (et même à nier son existence) pour s’en remettre à celui de l’huissier.

    Mais elle avait échoué, dans la mesure où les résultats du repérage des anomalies n’avaient été en rien modifiés.

    Cette nouvelle tentative ne devrait pas non plus invalider rétrospectivement les différents travaux d’expertise. Les différences entre ce dernier inventaire et le décompte huissier (voir Annexe 1 du document du siège) sont en effet du second ordre pour l’écrasante majorité des lettres. L’essentiel de la différence provient de la lettre M (236 bulletins non dépouillés) qui a donné lieu à la constitution de deux nouveaux lots, comme l’explique le document du siège : « Ces enveloppes ont été ouvertes, les bulletins comptabilisés et saisis en deux lots M3 (94 bulletins) et M4 (141 bulletins) ».

    L’inventaire actuel se distingue donc du décompte de l’huissier par l’ajout de deux lots (M3 et M4). Ces deux lots ne sont pas atypiques et ne changent pas la composition actuelle du CA. Ils ne sauraient donc non plus remettre en cause le repérage des anomalies. Le décompte est « fiable » mais les anomalies demeurent.

    http://hussonet.free.fr/votfiabl.pdf

    http://hussonet.free.fr/attac0.htm

  • Bonjour,

    Je previens immédiatemmement : je risque d’utiliser un langage peu "chatié" voir même grossier, mais I’ Y EN A MARRE !!!!!!!

    je ne suis pas membre d’ATTAC mais je pensais sérieusement y adhérer ; toutefois, quand je vois le merdier (il n’y a pas d’autre mot !) je pense que, finalement, je vais passer mon chemin !
    Pourtant j’ai fait des efforts : j’ai lu les contributions des uns et des autres, j’ai lu les articles de Michel Husson sur son site mais, il faut reconnaître que même avec un BAC plus 5 en Sciences Economiques et, même si je dois passer pour "peu modeste", de très bonnes notes en statistiques tout au long de mes années d’études en FAC d’Economie, je n’ai pas compris grand chose (promis, je les relirai, ces dits articles, avec papier et crayon pour prendre des notes et essayer de comprendre.... cela me rappellera les TD sur KEYNES (le défenseur du capitalisme) dans mes études post-bac !)
    Autrement dit : je ne sais pas s’il y a eu fraude, je ne sais pas qui, éventuellement, a fraudé mais, je peux vous dire sans problème qui se frotte actuellement les mains : LES PARTISANS DU OUI AU TRAITE CONSTITUTIONNEL DU 29 MAI 2005 !!!!!!!

    Voilà ce que vous nous préparez comme deuxième tour en 2007 : Royale/Sarkozy ou, ce qui revient au même, LE PEN/SARKOZY ou ROYALE/LE PEN (Vous pouvez vous amuser aussi à faire des combinaisons avec Bayrou... cela revient au même : Royale/Bayrou, LE PEn/Bayrou etc...). Il y avait déjà les "révolutionnaires" : le facteur sympa qui se fait charier aux "grosses têtes" (genre Pepone dans "Don Camillo") et la bonne vieille militante, ancienne salariée, qui s’est déjà présentée en 1974 et qui, une dernière fois (menteuse... je parie qu’elle repiquera au truc en 2012 !) défendra les idées de la "gauche révolutionnaire" (la Revolution par les urnes... il n’y aurait pas un oxymore la dedans ?), sans oublier Buffet (faire une fois,...une fois seulement,... mieux que Robert Hue) ni Fabius, ni Melanchon ! Les libéraux (le préfixe "neo" ne sert a rien... ils n’ont pas changé depuis Adam Smith) ont bien compris comment et pourquoi ils avaient perdu le 29 mai 2005 et vous, en plus, vous leur facilitez encore le travail... bande de C... !

    Eric D.