La prévention tourne à la répression

La prévention tourne à la répression

Une mairie, une église, un bistro, un shérif ... CA SENT SI BON LA FRANCE !
(bdlr)

20 Minutes | édition du 05.12.06

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Changement d’axe. Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a rapidement tourné à la répression de la délinquance. L’examen par les députés du texte du ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy, s’achève aujourd’hui, avant de repartir en deuxième lecture au Sénat. Depuis le 21 novembre, les débats ont été vifs à l’Assemblée autour de ce nouveau projet qui, selon l’opposition, durcit l’arsenal judiciaire, notamment contre les mineurs. Etat des lieux.

1. Etre mineur n’est plus forcément une excuse

L’Assemblée a modifié plusieurs points de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs, un des chevaux de bataille du candidat Sarkozy. Mais le ministre de l’Intérieur a dû reculer face à l’opposition dans son propre camp politique, du côté des chiraquiens. Il voulait notamment supprimer totalement « l’excuse de minorité » qui divise par deux la peine applicable aux mineurs de 16 à 18 ans, et instaurer des peines planchers pour les récidivistes. Au final, l’excuse de minorité est maintenue, mais elle pourra être écartée par le juge selon les faits et la personnalité du mineur délinquant. En revanche, Nicolas Sarkozy a abandonné les peines planchers, tout en précisant que, s’il était élu président, il les ferait appliquer « tout de suite ».

2. La réaction ne se fait pas prier

Est instituée la « présentation immédiate » des mineurs délinquants devant les magistrats. Les peines contre ces jeunes sont également durcies : le placement sous contrôle judiciaire a été étendu aux mineurs à partir de 13 ans, et celui en établissement éducatif aux mineurs dès 10 ans.

3. Les maires se muent en shérifs

Les maires deviennent le « pivot » de la prévention de la délinquance. A l’avenir, ils pourront recevoir des informations confidentielles des acteurs sociaux concernant des jeunes et leur entourage familial. Autre pouvoir étendu, celui de demander plus facilement l’hospitalisation d’office d’un administré ayant des problèmes mentaux. Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, le maire récoltera également « des données automatisées à caractère personnel » sur les enfants absents, fournies par les caisses d’allocations familiales et les directions des établissements. Plusieurs acteurs éducatifs dénoncent un « fichage » des élèves.

4. De nouveaux délits

Les députés ont instauré deux nouvelles infractions visant particulièrement les émeutiers dans les quartiers défavorisés : le guet-apens et l’embuscade contre les forces de l’ordre et les agents de transport. Le guet-apens contre des policiers est désormais assimilé à un crime, passible de quinze ans de prison - contre dix auparavant - et de la perpétuité en cas de mort. L’embuscade sera punie de cinq ans de prison « sans qu’il soit besoin d’attendre que des violences aient été effectivement commises ». Les peines punissant la rébellion sont durcies, passant de six mois à un an de détention.

5. Stupéfiants aggravants

Le texte alourdit les peines pour les infractions « commises sous l’emprise d’un produit stupéfiant ou en état d’ivresse ». En cas de violences, le tarif sera de cinq ans de prison contre trois auparavant, et porté à dix ans si les victimes ont moins de 15 ans. Une « injonction thérapeutique » pourra être prononcée par le juge. Enfin, le trafic de drogue à l’usage des mineurs sera puni de dix ans de prison.

6. Un « volet mental »

Certains professionnels de la psychiatrie ont dénoncé le « volet mental » du projet de loi qui amalgame, selon eux, maladie mentale et délinquance. Le texte prévoit la création d’un fichier national recensant les hospitalisations d’office en établissement psychiatrique. Et en cas de « sortie d’essai », le maire de la commune où est implanté l’établissement et celui de la commune où vit le malade devront être informés sous 24 heures.

B. B.

©2006 20 minutes

Et aussi : halls Le projet est plus sévère contre le délit d’occupation abusive des halls d’immeubles, instauré par la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003. En cas d’occupation des halls doublée de menaces « de quelque nature que ce soit », la peine passe de deux mois de prison à six mois. fourre-tout Le texte réprime également plus sévèrement la détention de chiens dangereux, la pédophilie sur Internet, les jeux illégaux en ligne, les troubles de voisinage, le stationnement illicite des gens du voyage...