NON À L’EXPULSION DE FERMINTXO SANCHEZ

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NON À L’EXPULSION DE FERMINTXO SANCHEZ

AMNESTY INTERNATIONAL, MONSEIGNEUR GAILLOT, LE CDDHPB CONTRE CETTE EXPULSION

JABI IRASTORZA SERA ÉGALEMENT EXPULSÉ LE 30 JUIN PROCHAIN

Le prisonnier politique basque Fermintxo Sanchez achèvera sa condamnation le
28 mai prochain, et selon toute probabilité il sera illégalement reconduit à
la frontière espagnole par la police française, et là il risque d’être remis
aux mains de la police espagnole, comme cela c’est maintes fois produit.

Il est en grève de la faim depuis plus d’un mois. Il a déjà perdu plus de
vingt kilos, et cela d’une part pour dénoncer cette politique systématique
des autorités françaises, qui veut que lorsqu’un prisonnier politique basque
achève sa peine et qu’il n’existe pas de demande d’extradition des autorités
françaises et donc pas de charge contre lui, il est expulsé illégalement
(les tribunaux français eux-mêmes l’ont déclaré), et il peut être remis au
main de police et donc être torturé. D’autre part cette grève de la faim
vise à arriver le plus faible possible pour ne pas être remis à la police,
mais à être conduit immédiatement en ambulance à un hôpital.

La France poursuit cette politique en toute connaissance de cause, les
différents rapports internationaux sur la torture dans l’État espagnol : le
Comité contre la Torture de l’ONU en 2002, le Rapporteur Spécial contre la
torture en 2002 et 2003, le Comité de Prévention contre la Torture du
Conseil de l’Europe dont le rapport concernant sa visite en 2001 a été rendu
publique cette année. Nul ne peut ignorer ces rapports et surtout pas les
autorités françaises, mais il semblerait que la France soit prête à
légitimer et à devenir le complice des ses « chers homologues espagnols ».
En 1999, les autorités françaises avaient expulsées Iratxe Sorzabal, qui a
été arrêtée par la Garde Civil et sauvagement torturé quelques mois plus
tard. Les différents rapports énoncés précédemment reprenant ces
dénonciations. Et le 16 mai dernier la Cour de Pau a donné un avis
défavorable à l’extradition du réfugié politique basque Xabier Irastorza et
de Markox Sagarzazu, la demande se basant sur les déclarations réalisées
sous la torture par cette même Iratxe Sorzabal. Première historique, cette
Cour reconnaissant donc l’existence de la torture, pourtant la France s’
apprête une fois de plus à expulsé Fermintxo Sanchez le 28 mai prochain mais
aussi Jabi Irastorza le 30 juin prochain.

Jabi Irastorza, originaire de Beasain arrêté le 10 novembre 1997 à Orléans,
et actuellement incarcéré à Perpignan achèvera lui aussi sa peine, le 30
juin prochain, et le même scénario se répètera.

Cette torture que nous dénonçons et les risques encourus par Fermintxo
Sanchez, ont trouvé échos dans des organisations de défenses des droits de l
’homme comme le Comité de défense des droits de l’Homme en Pays Basque
(CDDHPB), qui souligne également que ces expulsions ont été déclarées
illégales mais aussi que « Fermin Sanchez ne soit en aucun cas livré à la
police espagnole, et s’il doit être reconduit à la frontière espagnole, qu’
il soit remis en en liberté immédiatement à son arrivée. Avec la garantie qu
’il ne sera pas arrêté et torturé quelques mois plus tard, comme ce fut le
cas pour Iratxe Sorzabal (...) ».

Monseigneur Gaillot et partenia 2000 ont également fait parvenir deux
lettres au Ministre de l’intérieur et au Ministre de la Justice, indiquant
que ces mesures d’expulsion sont illégales et affirmant « Par cette
expulsion, c’est l’intégrité physique de Fermin Sanchez qui est mise en
danger, aucune garantie ne nous est donnée alors que la torture est une
méthode utilisée systématiquement comme le dénoncent de nombreux rapports ».
Enfin, la section française d’Amnesty International, attire également l’
attention sur le fait « qu’aucune demande d’extradition n’a été formulée à
son encontre, mais celui-ci craint d’être expulsé en Espagne et d’être remis
aux autorités espagnoles », d’autre part l’ONG rappel « ses préoccupations
quant aux allégations de torture émanant des personnes détenues au secret,
notamment dernièrement par celle détenues dans le cadre de la « fermeture à
titre de précaution » du journal Euskaldunon Egunkaria », et souligne « s’
inquiète du comportement du gouvernement espagnol qui consiste à nier
systématiquement toute allégation de torture et de mauvais traitement, les
considérant comme faisant partie d’un plan stratégique inspiré par l’ETA ».
« Cette attitude est d’autant plus préoccupante que le gouvernement espagnol
n’a pas été capable jusqu’à aujourd’hui de fournir de réponse substantielle
aux « graves préoccupations » exprimées en novembre dernier par le Comité
des Nations Unies contre la torture à propos de la détention au secret ».
Amnesty international « est en outre vivement préoccupée par le projet de
loi déposé en janvier 2003 qui vise à réformer le code de procédure pénale
espagnol en prolongeant la période de détention au secret jusqu’à treize
jour (...). Il est en effet à craindre que de telles mesures n’augmentent
les risques de torture et de mauvais traitements ». AISF demande donc que
Fermin Sanchez ne soit pas remis aux mains de la polices espagnoles et que
toutes garanties nécessaires soient prises.

Nous considérons que la France alors, la torture se renforce dans l’Etat
espagnol, qu’un de ces Tribunaux a confirmé l’existence de la torture et
cela sur une citoyenne basque expulsée par la France elle-même, participe
donc à ce système, cet engrenage qui permet à la torture de persister en
toute impunité, légitimé ainsi par les deux pouvoirs. Nous appelons à
participer à la manifestation organisée par la plateforme de Berriozar le 27
mai prochain, contre l’expulsion de Fermin Sanchez.

Comment la France peut-elle encore légitimer et poursuivre cette politique
injustifiable des expulsions ? Nous demandons la fin immédiate de ces
mesures d’expulsions.

Euskal Herria le 26 mai 2003