POUR DE VERITABLES CHSCT A LA POSTE

LIEN : http://dupin-bernard.over-blog.com/

La CGT s’est, depuis l’origine, opposée aux différents processus qui ont abouti à la privatisation de La Poste.

Les luttes contre ces différentes lois successives ont contraint le législateur à mettre en place quelques contrepouvoirs.

C’est le cas avec les CHSCT dépendant du code du travail prévu par la loi de mai 2005 que La Poste a mis 6 ans à mettre en œuvre !

Qu’est ce qui a changé ?
Auparavant, il existait des instances « Postalo-Postales » où La Poste pouvait faire plus ou moins ce qu’elle voulait.

Aujourd’hui, bien que de véritables CHSCT bénéficient des règles du code du travail (obligation de consultation pour tous les projets de réorganisations, intervention de l’inspection du travail, droit d’expertise, enquêtes…), elle pense continuer comme avant et ne pas en tenir compte.

Elle n’a d’ailleurs pas hésité à dépenser des sommes considérables en procédures juridiques (qu’elle a d’ailleurs perdues) pour tenter d’empêcher les mandatements des représentants du personnel que la CGT avait choisi.

Mais aujourd’hui ce n’est plus possible !

Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre l’importance des CHSCT dans le cadre des réorganisations incessantes.

La CGT est déterminée à faire vivre cette instance dans la durée afin d’intervenir et empêcher la dégradation des conditions de travail, conséquence directe de ces restructurations menées tambour battant.

Dans de très nombreuses DOTC, La Poste propose aux organisations syndicales des accords ou relevés de décisions pour faire valider des suppressions de CHSCT.

Elle n’a pourtant jamais présenté aux organisations syndicales, au niveau national, un cadre de négociations au mépris des engagements annoncés après le rapport Kaspar.

La Poste persiste néanmoins dans son refus de respecter la loi !

En effet, elle propose aux organisations syndicales d’ajuster nombres et périmètres des CHSCT à ses réorganisations et donc de dissoudre/recréer ceux-ci en fonction des nouveaux périmètres organisationnels.

Pour la CGT, c’est non !!!
Pas de bricolage, mais respect de la règle !

Les membres des CHSCT représentent l’ensemble du personnel, cadres et non-cadres.
Les CHSCT sont les outils à disposition des Organisations Syndicales en vue de la défense de ses intérêts.

Aujourd’hui, après la lettre du Syndicat des médecins du travail de La Poste, les statistiques du rapport social de La Poste confirment de façon indiscutable la dégradation des conditions de travail et l’état réel de la souffrance au travail.

De nombreux salariés sont dans un tel état de dégradation physique ou mentale, qu’ils se retrouvent souvent devant un choix imposé de retraite anticipée, de démission voire de licenciement.

C’est intolérable !

Et après ça, les responsables de la Poste voudraient nous expliquer qu’ils veulent des CHSCT qui fonctionnent bien !

Veulent-ils dire par là des CHSCT qui accompagnent les restructurations de La Poste ?

Le Tribunal d’Instance de Brest, sur une plainte du syndicat CGT FAPT du Finistère Nord, vient de condamner La Poste en rappelant la loi :

« …l’efficacité d’un CHSCT est subordonnée à la stabilité de ses membres, considération qui a été particulièrement prise en compte en ce qui concerne La Poste puisque la durée du mandat est supérieure à celle prévue par le code du travail… » puis plus loin « … en l’absence de disposition légale et d’accord avec les syndicats concernés, accorder à l’employeur la possibilité de dissoudre le CHSCT pour en recréer un autre à chaque modification de périmètre dans une entreprise en restructuration ne pourrait qu’aboutir à l’inefficacité de cette institution. »

Tout est dit ! Les CHSCT ont été mis en place pour 4 ans et doivent travailler jusqu’au bout de leur mandat !

Quelle organisation syndicale prendrait le risque, pour quelques menus arrangements de rendre cette institution inefficace ?

La CGT pour être efficace reste tenace !

Elle n’hésitera pas à aller devant les juridictions compétentes pour faire respecter les prérogatives des CHSCT !