Pour combler le déficit de l’Unedic, la CGT propose de surtaxer les entreprises recourant aux emplois précaires

de Rémi Barroux

La négociation de la prochaine convention de l’Unedic ­ l’organisme de gestion de l’assurance-chômage ­ débutera le 8 novembre pour se conclure au plus tard au 31 décembre. La CGT abordera ces discussions avec une proposition centrale : taxer les entreprises qui font un usage intensif des contrats précaires ­ contrats à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim. "Cela permettrait de dégager 4,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an" , selon Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT. Le déficit cumulé de l’assurance-chômage devrait dépasser 13 milliards d’euros à la fin de l’année.

M. Rabhi a détaillé, mercredi 26 octobre, les propositions de la CGT. A cette occasion, il a présenté une étude montrant comment le budget de l’Unedic est affecté par le recours à ces contrats précaires ­ auxquels il ajoute le contrat nouvelles embauches (CNE), instauré début août, qui prévoit une période de deux ans durant laquelle le salarié peut être licencié sans justification.

L’EXEMPLE DE L’ESPAGNE

Ce travail a été réalisé par le Centre d’études économiques et sociales du groupe Alpha. Elle s’est fondée sur des calculs de l’organisme de l’assurance-chômage, qui indiquent qu’en partant d’une base1, représentant l’équilibre entre ce que coûte et ce que rapporte un contrat, le ratio des contrats à durée indéterminée (CDI) serait de 0,9, soit légèrement bénéficiaire ; pour les CDD, le ratio serait de 1,8 et pour l’intérim de 2,4.

"Il faut donc pénaliser le recours au travail précaire en demandant une surcotisation aux chefs d’entreprise qui font ce choix" , a déclaré M. Rabhi, en rappelant que ce type de contrats concerne trois emplois nouveaux sur quatre. Au lieu de verser 4 % de la rémunération comme aujourd’hui, l’entreprise contribuerait à hauteur de 19,12 % pour un poste en CDD et de 15,36 % pour un emploi en intérim.

M. Rabhi a souligné qu’une telle surcotisation existe avec le CNE, puisque l’employeur devra verser, en plus de la cotisation normale, 2 % de la rémunération à l’Unedic. La surcotisation des différents CDD et de l’intérim existe aussi en Espagne.

Cette idée de surtaxer l’emploi précaire pourrait être défendue par FO. La CFDT ne serait pas hostile à une "cotisation différentielle" , même si elle se déclare favorable à une augmentation de la prime de précarité payée par l’entreprise au salarié à la fin de son contrat ­ augmentation qui serait versée à l’Unedic.

M. Rabhi a aussi précisé que la CGT n’acceptera pas une réduction des droits des chômeurs, ni en montant ni en durée d’indemnisation. En ce qui concerne cette dernière, certains des partenaires sociaux évoquent déjà une réduction de 23mois à 21, voire 20 mois. La CGT juge par ailleurs nécessaire d’ouvrir une négociation sur l’"offre valable d’emploi", sur laquelle l’administration se fondera pour sanctionner les refus des chômeurs.

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