Psychiatres contre loi Sarkozy

de Bigoudène

Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance

Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance.

"Nous refusons cet amalgame inacceptable entre délinquance et maladie mentale", a déclaré Jean-Claude Penochet, secrétaire général du syndicat des psychiatres des hôpitaux, lors d’une conférence de presse organisée avec la Fédération hospitalière de France (FHF), des associations de malades et de familles (Unfam, Fnap-Psy) et des représentants du secteur de la psychiatrie.

Le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, renforce notamment le rôle des maires dans les procédures d’hospitalisation d’office, c’est-à-dire contre la volonté du patient, et prévoit la création d’un fichier national de patients ayant été hospitalisés d’office en psychiatrie.

"Nous voulons le retrait des articles 18 à 24 de ce projet de loi, et nous demandons une réforme d’ensemble sur les soins en psychiatrie sous contrainte, dans le cadre d’une loi de santé publique, après les élections présidentielles", a expliqué Gérard Vincent, délégué général de la FHF.

Le syndicat des psychiatres des hôpitaux, l’union syndicale de la psychiatrie, le syndicat des psychiatres d’exercice public et le syndicat des psychiatres de secteur appellent à la grève le 13 février prochain, jour de l’examen en deuxième lecture du projet de loi par les députés.

Déjà adopté en deuxième lecture par le Sénat le 11 janvier, ce texte est contesté depuis l’été dernier.

Face à cette opposition, le gouvernement avait prévu de retirer les articles contestés (18 à 24) du projet de loi, puis de réformer ultérieurement par ordonnance l’hospitalisation sans consentement pour troubles mentaux. Mais l’article de loi qui devait autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur cette question, intégré dans la loi sur les professions de santé votée le 11 janvier, a été annulé par le Conseil constitutionnel le 25 janvier pour raison de procédure.

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http://www.senat.fr/leg/tas06-046.html