REACH : un vote pour rien ?

Lettre ouverte
à l’attention de Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, Mesdames et Messieurs les députés,

REACH : un vote pour rien ?

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
Madame la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous vous appelons, par la présente, à manifester votre indignation et votre ferme opposition face à ce qui constituent à nos yeux un abus de pouvoir et une grave dérive du fonctionnement démocratique des institutions européennes. La
Commission européenne, hors de tout mandat et sans respect des prérogatives des autres institutions européennes, a décidé de procéder à l’affaiblissement des parties essentielles de la législation REACH relative à la fourniture des informations de sécurité (procédure d’Enregistrement), sans avoir laissé les
membres du Parlement européen et les Ministres du Conseil le temps de s’exprimer sur le texte initial. Nous sommes particulièrement inquiets de voir un pouvoir technocratique, sous l’influence des lobbies de l’industrie polluante, se substituer à la voix des élus du peuple, sur une question
fondamental d’environnement et de santé publique.

Sept ans après le vou du Conseil européen de réformer les réglementations en vigueur sur la commercialisation des substances chimiques, quatre ans après la rédaction du Livre Blanc, alors que le projet de nouvelle législation REACH
fait l’objet d’intenses débats au Conseil comme au Parlement européens sur le point d’aboutir dans moins de deux mois à des votes et décisions cruciaux, le Commissaire à l’industrie Günter Verheugen vient de couper l’herbe sous le pied des gouvernements et des parlementaires européens en soumettant une toute
nouvelle version du texte dont les ambitions sont considérablement revues à la baisse. Si le contenu même de cette nouvelle proposition est en soi fort préoccupant, car elle tourne le dos aux objectifs de protection de la santé
publique et de l’environnement, de protection des travailleurs et de
connaissance scientifique, la méthode elle-même constitue un véritable putsch
institutionnel et un précédent inacceptable et inquiétant pour l’avenir de la
démocratie européenne.

Depuis sa nomination, la nouvelle Commission, en la personne de son Président
Jose Manuel Barroso et de son Commissaire à l’industrie Mr Verheugen avait
multiplié les déclarations provocatrices sur le sort du projet REACH construit
par l’équipe précédente au terme d’un processus difficile de 4 ans de
négociations. Interpellé à plusieurs reprises sur ces déclarations par les
parlementaires européens et plusieurs ONG citoyennes, Messieurs Barroso et
Verheugen avaient pourtant juré de ne pas interférer avec les travaux du
Conseil et du Parlement européens. Au mois de juillet, pourtant, des fuites au
sein de la Commission avaient alerté plusieurs ONG sur la préparation d’un tel
sabotage de dernière minute. Malgré tout, les experts des Etats membres et les
parlementaires restaient confiants dans l’impossibilité d’une telle
intervention et se rassuraient en estimant que la Commission se préparait à
répondre aux amendements futurs du Conseil et du Parlement, prévus pour la fin
de l’automne. Cette nouvelle version amendée de REACH prétend se présenter
comme un « texte de compromis » mais l’on est en droit de se demander qui sont
les acteurs d’un tel « compromis » alors que ni les Etats membres, ni la
commission parlementaire ENVI, en charge du dossier REACH, n’ont pu encore se
prononcer. En fait de dialogue institutionnel et de compromis, c’est
directement aux exigences des lobbies industriels et de l’administration Bush
que la Commission européenne a répondu, sans mandat de la Présidence de l’Union
et du Conseil européens, et dans un parfait mépris des élus des nations
européennes et des revendications de la grande majorité de la société civile,
associations, syndicats, monde médical et scientifique.

Un tel comportement doit être sanctionné au risque, sinon de justifier un
fonctionnement totalement antidémocratique des institutions européennes, de
transformer les élus et les gouvernements en simples figurants tandis qu’une
super-administration se met au service d’intérêts privés à court-terme.
Faudra-t-il s’étonner de voir croître en retour le sentiment anti-européen des
citoyens français ?

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette Lettre ouverte et
de l’engagement que vous démontrerez à faire primer la démocratie sur la loi du
plus fort.

Co-signataires :
Greenpeace, Agir pour l’Environnement, Amis de la Terre, Confédération paysanne,
MDRGF, CNIID, ProAnima, SOS MCS, Mountain Riders, Ecoforum et Fondation
Sciences Citoyennes

Avec le soutien de l’ARTAC,