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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE GENS DU VOYAGE CONTRE LE PROJET D’UNE TAXE-VIGNETTE SUR LES CARAVANES

Publie le samedi 3 décembre 2005 par Open-Publishing
6 commentaires

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME DE TOULOUSE

Lors des débats sur la loi de finances 2006, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 22 novembre un amendement introduisant une taxe-vignette sur les résidences mobiles : 75 euros le mètre carré ! Même le ministre du Budget s’est ému de cette somme.

Il convient de remettre de la cohérence et de la logique dans cette affaire : en préalable, reconnaître la caravane comme un véritable habitat avant de la taxer comme telle. Reconnaître la caravane comme logement avec l’ensemble des droits afférents à une telle définition : accès aux prêts habitat pour l’acquisition, prise en compte dans les Plans locaux d’urbanisme, ouverture des droits à l’allocation logement, assurance habitat.

La section toulousaine de la Ligue des droits de l’Homme est solidaire des associations de gens du voyage pour obtenir :

– le retrait pur et simple des dispositions inscrites dans la loi de finances 2006, qui prévoient d’instaurer cette forme de taxe-vignette sur les caravanes et les résidences mobiles ;
– la reconnaissance légale de la caravane comme habitat et l’accès aux droits qu’implique cette définition.

Ces avancées sont aujourd’hui indispensables et trouvent un large écho favorable auprès des familles des Gens du voyage, des organismes et institutions sociales, des associations engagées pour le logement et l’habitat, des organisations qui luttent contre les discriminations.

Il est du devoir et de l’honneur de l’Etat comme de la représentation nationale de respecter nos principes constitutionnels, notamment celui de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Messages

  • Je m’offusque moi aussi d’une telle décision qui rendrait les caravanes plus chères qu’une villa ! D’autant que ce n’est pas seulement les caravanes qu’on ne reconnait pas mais principalement leurs propriétaires nomades. Je soutiens donc entièrement votre cause.

    Emmanuelle Fourmaux

    http://www.hallucinogene.fr

  • Ce qui m’apparaît d’autant plus discriminant dans cet amendement, outre le côté assez lache de l’amendement nocturne qui pose la question du fonctionnement de nos institutions, c’est qu’il cherche à créer un droit ethnique dans notre société. Malgré l’absurdité même de cette appellation.
    en effet comment reconnaître la caravane du tsigane : à taxer ! de celle du touriste : bienvenue à votre argent dans nos boutiques.
    on en vient donc non seulement à tenter une stigmatisation au mode de vie, y compris une résidence sans choix de vie mais forcée pour tous ceux qui ne vivent encore en caravane que par le refus de les accueillir dans le parc social, mais également à créer une fiscalité directe qui pour la première fois à ma connaissance sera indépendante des ressources ou du choix capitalistique des personnes auxquelles on l’appliquera. Puisque les députés ont bien parlé de créer une taxe d’habitation. alors même qu’ils refusent à ces gens le statut de résidant.

    Luc Monnin

  • J’ai entendu parler de cette taxation sur le répondeur de "Là-bas si j’y suis", j’en suis restée interdite, depuis j’en parle autour de moi, mais mon entourage reste sceptique arguant du fait que c’est illégal.Je n’ai rien trouvé dans la presse à ce sujet. Bravo pour votre action ! Michèle Beyda

  • Et voilà, pour tous les bien pensants de notre France, la taxe-vignette sur les résidences mobiles des gens du voyage est réduite au tiers de ce qu’elle était prévue au départ (25 euros au lieu de 75 euros le m²) !
    On ne peut qu’être que satisfait, qu’enfin, ces personnes contribuent, par un "petit impôt", à tout ce qui, en France, est mis en place pour elles.(dans la ville où j’habite, une aire d’accueil vient de se créer pour un montant de 1500000 euros ! Pour 20 familles... financée pour une bonne part par l’état, donc par nos impôts !...) )
    Chaque français a des droits et des devoirs. Les gens du voyage n’auront pas, de ce fait, que des droits, mais aussi les devoirs de participer ... On ne peut pas tout avoir, sans contrepartie !

  • bonjour, je suis moi même concernée par cet amendement ; je vis en caravane, à l’année, à ce titre, j’ai un livret de circulation, ainsi que mon fils ; je suis d’accord avec votre réaction et la demande que vous faites en réaction à l’amendement. En effet, je paie un loyer mensuel, pour lequel je reçois quittance, toutefois je suis ’stationnaire’ et non locataire. Même pour l’assurance de la caravane, il n’y a pas de clause qui y correspond, aussi, c’est une surface habitable que j’ai assurée, et il n’est surtout pas mentionné que je suis en caravane. L’aspect positif de cet amendement, c’est qu’il me permet de réagir, et de m’inviter à me rapprocher d’une association qui défend les droits des gens du voyage. C’est en faisant cette démarche sur @ que j’ai trouvé votre adresse. Merci de votre soutien. joyce Chargueraud, artiste, intermittente du spectacle. email : joyce.col@voila.fr

  • faisant partie des gens du voyage comment ose t on demander a des personnes qui jusqu a aujourd hui n on percu aucune allocation logement venir leur demander de boucher le deficit de la france alors que personne ne s est soucier de venir nous voir l hiver dans nos caravane alors que notre president et ministre sont bien chauffer et profite pleinement de tous les conforts que nous n auront jamais c est une honte pour la france comment allons nous payer monsieur le president pourriez vous reloger tous les gens du voyage dans des maisons et leur donner le confort auquel tous citoyens francais a le droit de vous demander on est des milliers de caravanes paris ne serait pas assez grand pour nous loger on vous demande rien laisser nous tranquille et allez chercher l argent qui vous manque dans les poches de votre gouvernementc est honteux de penser qu un ministre touche un aussi gros salaireje soutient tous les gens du voyage et j espere que mon article sera lu je pense que vous devriez penser a tous nos enfants qui n ont pas de confort mais ne demande rien si ce n est que de vivre au grand air on ne gene personne et on pense pas faire de mal a personne notre vie est celle que nous avons choisi et nous nous opposeront par n importe quel moyen contre cette taxe 10 euros le maitre carre aurait ete une autre solution apres les radars automatique que vous reste t il dans votre poche apres nous merci de me lire