Taxe d’habitations pour les caravanes

Communiqué de HALEM, association des HAbitants de Logements Ephémères ou Mobiles

Pas de devoirs sans droits

Taxe de 75 euros par mètre carré, c’est le principe qui a été retenu lors de la première lecture de la loi de finances 2006 comme base de taxe d’habitation pour les habitants des caravanes et autres logements mobiles.

Outre son montant, exorbitant quand on considère qu’une majorité des personnes concernées sont trop pauvres pour accéder à un logement en dur, cette loi pose le principe de la citoyenneté.

Nous souhaitons être des citoyens à part entière assumant nos devoirs et bénéficiant des droits de tout citoyen.

Quasi exclus de nombreux droits comme les aides au logement ou le droit de maintien dans les lieux, nous sommes victimes d’une discrimination qui découle de la non-reconnaissance administrative de la caravane et d’autres formes de logements éphémères ou mobiles comme domicile.

En contrepartie d’une taxe supportable, nous réclamons :
- la suppression des règlements discriminatoires qui imposent la suppression des roues des caravanes pour avoir le droit aux allocations d’aide au logement.
- que le loyer exigé pour une parcelle ouvre droit aux aides au logement sans que n’intervienne la propriété ou non de la caravane ou autre module d’habitation dans la mesure où celle-ci correspond aux exigences habituelles, notamment concernant la surface habitable. Dans un paysage où les seules possibilités de stationnement pour les Halémois sont le plus souvent les campings, une parcelle se loue de 200 à 400 euros par mois.
- la reconnaissance pleine et entière de la caravane et autres habitations éphémères ou mobiles (camping car, péniche...) comme des résidences comme les autres. Refus de la discrimination par l’habitat, que ce mode de vie soit subi ou choisi.
- la possibilité pour tous les campings possédant les structures adéquates de prendre en toute légalité des résidents considérés comme des locataires avec les mêmes droits et devoirs que n’importe où ailleurs.

Ou alors sortez votre baguette magique. Il nous faut 1 000 000 de logements. Tout de suite. Pour des très faibles revenus. Avant que ne s’allonge la liste des morts de froid.

http://www.halemfrance.org/