zpajol] Expulsion évitée.. NANTES

zpajol] Expulsion évitée..

Bonjour,
Rappel des faits : Yakouba est atteind d’une maladie grave (hépatite B) qui ne peut se soigner au Mali, par conséquent son expulsion pouvait être considérée comme un arrêt de mort. Mais la justice est passée par là.....
APRF, cassé par le TA de Nantes
Obligation faite à la préfecture de la Délivrance d’une carte de séjour "Vie privée - Vie familiale " sous les 15 jours.
Dépassé ce délai, l’Etat devra versé la somme de 250/300 € par jour de retard (si la fameuse lenteur administrative pouvait pour une fois être mise en application...)
Pour le CSSP49