Chômeurs "recalculés" : la cour d’appel d’Aix confirme entièrement le jugement de Marseill

Chômeurs "recalculés" : la cour d’appel d’Aix confirme entièrement le jugement de Marseille

La cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé jeudi dans sa totalité le jugement de la première chambre du tribunal de grande instance de Marseille, qui avait rétabli dans leurs droits, le 15 avril dernier, trente-cinq chômeurs "recalculés".

Les magistrats ont condamné l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à verser la somme globale de 3.000 euros de frais de justice aux chômeurs concernés en plus des dommages et intérêts alloués à chacun d’entre eux.

Dans son arrêt, la première chambre de la cour d’Aix estime qu’"en supprimant les droits ou en les réduisant à compter du 1er janvier 2004, l’Assedic a manqué au respect de ses engagements, causant aux chômeurs un préjudice qu’il lui incombe de réparer".

La cour rappelle que "la signature du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) par le demandeur d’emploi a eu pour effet de consacrer un engagement singulier de l’Assedic envers chaque signataire lui assurant la sécurité d’un revenu de remplacement non dégressif pendant une durée déterminée".

Seuls deux chômeurs, déjà déboutés en première instance, ont vu à nouveau leurs droits rejetés.

Le 15 avril dernier, le TGI de Marseille avait rétabli l’indemnisation de 35 chômeurs, exclus en janvier de l’assurance-chômage. Le comité des chômeurs des Bouches-du-Rhône avait alors salué "une énorme victoire". Les juges marseillais avaient, pour la première fois en France, donné pleine et entière satisfaction aux chômeurs des Bouches-du-Rhône, qui avaient assigné l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic.

Ils avaient rappelé l’Assedic à "ses engagements contractuels". L’Assedic et l’Unedic avaient fait appel de cette décision dans le délai de vingt jours. Une décision qui sera ensuite largement suivie par les autres tribunaux de France. Soixante-quinze juridictions avaient été saisies.

En janvier, les organismes sociaux les avaient privés d’une indemnité qu’ils auraient dû toucher encore quelques mois. Ils avaient appliqué une convention adoptée en décembre 2002 par les partenaires sociaux et destinée à sortir le régime d’assurance-chômage du déficit en réduisant la durée d’indemnisation des allocataires de 30 à 23 mois. Le coût total du versement de cette compensation a été évalué à 12 millions d’euros. La mesure a concerné en France 265.000 personnes au 1er janvier et en viserait 850.000 à terme. AIX-EN-PROVENCE (AP)