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Polémique sur la liste noire de Perben

Publie le vendredi 24 septembre 2004 par Open-Publishing
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Le Canard enchaîné révèle l’existence d’une liste de de magistrats interdits d’enseigner à l’ENM. Le CSM est saisi. Dominique Perben dément.

Le ministre de la Justice Dominique Perben a démenti mardi une information du Canard enchaîné mercredi 22 septembre sur l’existence d’une "liste noire de 12 hauts magistrats" qui seraient interdits d’enseigner à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) par la Chancellerie.

L’Union syndicale des magistrats (USM, modérée, majoritaire) a pour sa part saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette affaire et écrit au ministre "pour que cesse ce type de pratique de liste noire", a fait savoir son président Dominique Barella.

"Il n’y a absolument rien de cet ordre", a déclaré le ministre, ajoutant qu’il démentait "tout à fait" cette information.

"Déplu au ministre"

Selon le Canard, "ces magistrats ont pour des raisons diverses, déplu au ministre ou à son équipe".

Parmi les noms de cette supposée "liste noire" figureraient notamment ceux de Jean-Claude Monier qui a présidé le procès d’Outreau, celui d’un ancien dirigeant du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Jean-Paul Jean et celui d’Elisabeth Deville Linden, premier président de la cour d’appel d’Angers et présidente de la commission de la chancellerie sur l’enregistrement des procès.

"Perben ne pouvait que démentir. Cette liste noire a bien été transmise aux maîtres de conférence de l’ENM", a déclaré Dominique Barella.

"Des magistrats qui font partie de cette liste ont également saisi oralement le CSM du problème", a-t-il assuré.

"De telles pratiques dignes d’un autre âge sont inacceptables dans une démocratie. Elle sont lourdes de conséquences pour l’image de la justice et son indépendance", a également estimé l’USM dans un communiqué.

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20040922.OBS7499.html

Messages

  • extrait de http://membres.lycos.fr/droitpca/epuration.html

    B/ L’épuration nationale du maréchal Philippe Pétain
    243. Les victimes de l’épuration nationale du maréchal Pétain sont les magistrats naturalisés, les francs-maçons, les juifs, auxquels il faut ajouter les magistrats de gauche qui sont considérés par Vichy comme étant "anti-nationaux".
    Les magistrats naturalisés sont écartés par la loi du 17 juillet 1940, concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques, qui réserve la fonction aux Français nés de père français. Les naturalisés sont immédiatement réputés démissionnaires (art.2) ...
    Les francs-maçons sont touchés par la loi du 11 août 1941 qui interdit aux anciens dignitaires toute fonction ou emploi publics. Le Journal officiel publie les listes de ceux qui sont déclarés démissionnaires d’office (art.3).
    Les juifs sont visés par les statuts promulgués le 3 octobre 1940 et le 2 juin 1941, tandis qu’en Algérie le décret Crémieux qui accordait la nationalité française aux juifs indigènes est abrogé par la loi du 7 octobre 1940. Les fonctionnaires juifs doivent cessés leurs fonctions (art.7 1940 et 1941).
    Plus généralement la loi du 17 juillet 1940, concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’Etat relevés de leurs fonctions, prévoit que le ministre compétent peut relever de leurs fonctions par décret les personnes susvisées, qui pourront être remplacées définitivement. La loi sera utilisée, notamment, contre des magistrats de gauche.
    Les lois d’épuration de Vichy ont permis de sanctionner 209 magistrats, dont 41 ont été réintégrés avant la Libération, sur les 3420 magistrats de France et d’Afrique du Nord (soit 4,91% d’épurés), et 85 juges de paix.