9 recalculés d’Angers ont gain de cause contre l’ASSEDIC

Les 9 « recalculés » ont eu gain de cause
Le tribunal a condamné l’Assedic pour rupture de contrat
Au mois d’avril à Angers, neuf chômeurs précipités en fin de droits par la convention de l’Unedic avaient porté plainte contre l’Unedic et l’Assedic des Pays de la Loire. Le tribunal de grande instance d’Angers a rendu son délibéré hier : il donne raison aux « recalculés ».

Plus une formalité qu’une véritable surprise. Une victoire tout de même : hier, les neuf chômeurs angevins « recalculés », qui avaient porté plainte, en avril, contre l’Unedic et l’Assedic des Pays-de-la-Loire, ont obtenu gain de cause. Après le procès du 20 avril dernier, le tribunal de grande instance d’Angers, a rendu son délibéré hier : celui-ci ordonne le rétablissement de leurs indemnités.

« Après le discours de Jean-Louis Borloo, nous avons reçu une lettre de l’Assedic le 20 mai dernier qui confirmait la réintégration de nos droits, précise l’une des recalculées, présente hier au tribunal. Mais comme nous avions lancé la procédure, nous avons préféré aller jusqu’au bout... »

Hier, dans son délibéré, le TGI d’Angers a reconnu le statut contractuel du Pare, le plan d’aide au retour à l’emploi, signé par ces chômeurs. En d’autres termes, il a considéré que les neuf plaignants ont été victimes d’une rupture de contrat. Après l’analyse des textes du Pare, le jugement stipule que « les documents créent des obligations réciproques contractées par les deux personnes de droit privé, l’Assedic d’une part, le salarié privé d’emploi de l’autre... Il convient donc de rétablir chaque demandeur dans ses droits antérieurs au protocole du 20 décembre 2002. »

De plus, l’Assedic a été condamnée à verser à chaque plaignant 1 000 € au titre du préjudice moral et 500 € pour les frais de justice. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de ce jugement.