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ACTA : Le gouvernement français doit rendre des comptes

vendredi 19 mars 2010 - Contacter l'auteur

Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net
rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE
(direction générale du trésor et de la politique économique)
concernant l’accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act
Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié
dans la plus grand opacité et les menaces globales qu’il fait peser
sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés
individuelles sur Internet. Les associations interpellent le
gouvernement pour demander une position officielle de la France.

L’accord ACTA est négocié depuis 2008 dans la plus grande opacité
entre l’Union Européenne et une douzaine de pays. Des fuites de
documents officiels révèlent que cet accord vise à renforcer entre
autres, la répression du partage d’œuvres sur internet, la
sacralisation des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres
numériques (DRM) et l’amalgame entre médicaments génériques et
produits médicaux contrefaits.

Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net interpellent le Premier
Ministre, François Fillon, ainsi que tous les ministres concernés
(Anne-Marie Idrac, Pierre Lellouche, Bernard Kouchner et Christine
Lagarde). Outre la publication des documents en cours de négociation,
transparence qu’aucunE représentantE d’une démocratie ne peut refuser,
les associations demandent des réponses précises aux questions
suivantes :

* La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une
responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de l’Internet
pour la transmission et le stockage d’œuvres par leurs utilisateurs ?

* La France acceptera-t-elle un accord qui entravera la recherche,
bloquera la production ou la circulation des génériques et renforcera
le pouvoir accordé aux douanes, autorisant la saisie de médicaments à
destination des pays en développement dans le pays où ils sont en
transit et brevetés ?

* La France compte-t-elle accepter de généraliser, en durcissant leur
protection juridique, les DRM, ces menottes numériques entravant la
concurrence, l’interopérabilité et le développement du logiciel libre,
alors que l’on attend toujours l’étude d’impact de la loi DADVSI ?

« ACTA, constituera un nouveau frein à l’accès aux médicaments
anti-sida dans les pays en développement, à l’heure où 6000 personnes
meurent encore du sida chaque jour. » déclare Pauline Londeix,
responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris.

« ACTA est une menace directe pour le logiciel libre. En sacralisant
les menottes numériques (DRM) des éditeurs de logiciels propriétaires,
il enfoncerait le gouvernement plus profondément dans l’échec de la
DADVSI. » ajoute Fredéric Couchet, délégué général de l’April.

« ACTA attaque Internet et sa neutralité, donc les libertés
individuelles de ses utilisateurs. Les industries qui ont dicté
l’HADOPI poussent aujourd’hui l’ACTA pour aggraver la pression
juridique sur les acteurs d’Internet, et les transformer en
auxiliaires privés de police et de justice. » conclut Jérémie
Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

http://www.actupparis.org/spip.php?article3931

Mots clés : ACTA / Commerce-Indus.-Bourse / Gouvernements / Internet / Santé - Médecine /
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