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AGCS-TISA-Bolkestein-SSIG-TSCG

  • DEUX SOCIALISTES POUR REPARER LE CAPITALISME
    6 septembre 2009 par (Open-Publishing)
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    Le 26 août, Le Monde diffuse une interview de Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et membre du Parti Socialiste (PS) français, à propos de l’avenir de ce parti. Lamy parle entre autres de « limites du capitalisme de marché », mais ne met pas en cause l’Accord de Marrakech de 1994 dont l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) constitue une annexe. Il défend les privatisations et déréglementations opérées par les gouvernements de « gauche » (…)

  • Au secours, la directive Bolkestein revient ! Aux européennes !
    25 mai 2009 par (Open-Publishing)
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    de Thierry Brun
    La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009. Depuis quelques semaines, le ministère des Finances, chargé de la transposition de cette directive et d’évaluer les exigences existantes, travaille sur ce dossier lourd de conséquences pour un secteur des services qui pèse 66 % du PIB européen et 75 (…)

  • Europe : Bolkestein, le retour
    24 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Lors d’une conférence de presse, l’eurodéputé Francis Wurtz, Patrick Le Hyaric et Raquel Garrido ont voulu « mettre en lumière » le danger d’une déréglementation imminente des services sociaux en Europe.
    Après le secteur de l’énergie, des télécoms, des services postaux ou des transports, est-ce au tour des services sociaux de devoir se plier aux règles de la concurrence édictées par Bruxelles ? Les déclarations de la Commission européenne ne cessent d’inquiéter associations et ONG (…)

  • PETITION NATIONALE - SOS-SERVICES SOCIAUX EN DANGER
    4 mars 2009 par (Open-Publishing)

    Inscrits dans le droit communautaire sous le vocable SSIG (Service Sociaux d’Intérêt Général), tous nos services sociaux : services socio-éducatifs, services médico-sociaux, publics ou du secteur associatif sans but lucratif, sont menacés par le flou entretenu entre SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), SIG (Services d’Intérêt Général), SIEG (Services d’Intérêt Économique Général) et SIGNE (Services d’Intérêt Général Non Économique) ou SNEIG (Services Non Économiques d’Intérêt Général) (…)

  • Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".
    2 avril 2008 par (Open-Publishing)

    Les communes de Bellenaves et d’Autry-Issards ne sont plus "zone hors AGCS".
    Les conseils municipaux de ces deux communes avaient voté un vœu respectivement en octobre 2004 et en février 2005, déclarant leur territoire hors AGCS et demandant un moratoire sur les négociations en cours. Le préfet de l’Allier, visiblement choqué d’un tel comportement, avait saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ces deux délibérations. Le tribunal administratif ne lui ayan pas donné (…)

  • BOLKESTEIN, le retour !
    27 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Michel MENGNEAU
    Pour beaucoup la directive Bolkestein était enterrée. Le NON français et néerlandais qu’elle avait en partie suscité laissait à supposer que cette direction ultralibérale de la construction européenne n’était qu’un épisode malheureux. Eh bien non, le feu n’était pas éteint et couvait sous la cendre…
    Vers la mi-décembre la cour européenne de justice a rendu un jugement qui a réveillé le spectre du plombier polonais. Jugement qui à n’en pas douter risque de faire (…)

  • PRESIDENTIELLES
    27 février 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    REPONSES A LA QUESTION INTERDITE DE TELEVISION
    Etes-vous pour ou contre la DIRECTIVE BOLKESTEIN ?
    SARKOSY : Pour
    Marie-George BUFFET : Contre
    ROYAL : Ca dépend de l’éléphant
    BAYROU : Si je dis contre, je gagne combien
    dans les (…)

  • Abrogation du décret antipostal du 5 janvier 2007 !
    7 février 2007 par (Open-Publishing)

    – « L’Europe », instrument et prétexte au démantèlement du service public de La Poste par le gouvernement français : une nouvelle preuve.
    Devant la grande sensibilité des usagers, des élus, notamment ruraux, devant les luttes des salariés pour le maintien du service public postal, les gouvernants (et les candidats aux élections) multiplient les déclarations rassurantes. Ainsi M.Chirac à Tulle en janvier : « je le dis solennellement, la France s’opposera à toute initiative qui conduirait à (…)

  • Directive Bolkestein : chronique d’une capitulation (audio)
    16 janvier 2007 par (Open-Publishing)

    Francis Wurtz : ecoutez la dernière interview de Pascale Fourier sur Radio Aligre ...
    AU SECOURS, BOLKESTEIN REVIENT !
    "Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n’en tiendrons pas compte !" Telle fut, en substance, la réponse des représentants du Conseil et de la Commission aux député-e-s de la "commission du marché intérieur" du Parlement européen qui viennent - timidement - de suggérer de modifier certaines dispositions de la dernière mouture du projet de "directive Bolkestein". (…)

  • Bolkestein II votée avec la voix de la France
    21 décembre 2006 par (Open-Publishing)

    Que pouvait-on attendre d’autre de l’Europe fédérale en marche ? Rien. Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 décembre dernier, en deuxième lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive « Services ». Seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues.
    L’acte législatif entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devra être transposé par les Etats membres dans les trois ans. (…)