Bolkestein II votée avec la voix de la France

Que pouvait-on attendre d’autre de l’Europe fédérale en marche ? Rien. Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 décembre dernier, en deuxième lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive « Services ». Seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues.

L’acte législatif entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et devra être transposé par les Etats membres dans les trois ans.

Le 15 novembre dernier, le Parlement européen acceptait de retirer tous les amendements examinés en commission du marché intérieur et d’adopter la "position commune" du Conseil pourtant pire que le compromis du 16 février. (Analyse complète sur http://www.observatoiredeleurope.co...)
On rappelle que ce texte subordonne le droit du travail - compétence encore nationale d’après les Traités actuels - au respect du droit communautaire.

Certes le Commissaire McCreevy successeur de Bolkestein a tenté de rassurer les partenaires sociaux dans une déclaration, mais c’était aussi lui qui, l’année dernière, justifiait le refus d’une entreprise de Lettonie de reconnaitre les conventions collectives en Suède, dans l’affaire Vaxholm, précisément au nom du droit communautaire...

La directive Bolkestein II attribue aussi un pouvoir exorbitant de contrôle de la Commission sur la législation des Etats membres. Nous avions également dénoncé les ambiguïtés et les "zones grises" du texte qui laissent toute latitude à la Commission et à la Cour pour imposer notamment le principe du pays d’origine.

Rappelons en effet qu’il n’est plus fait mention du droit applicable pour le détachement permanent du personnel employé, de sorte que ce pourra être tant le droit du pays d’origine que celui du pays d’accueil, même si la jurisprudence constante de la Cour de Luxembourg (Cassis de Dijon, 1979 et Säger, 1991) ne laisse aucune illusion sur le dumping social géant qui se prépare.

Deux communications interprétatives de la Commission nous donnent déjà le "la" de la dérégulation massive qui s’enclenche. Dans la communication sur les services sociaux, le commissaire Spidla a souligné qu’ils "entrent de plus en plus dans le champ d’application du droit communautaire" relatif au "marché intérieur" et à la "concurrence".
Par ailleurs, celle sur le "détachement des travailleurs" annonce une grande offensive contre les réglementations jugées "disproportionnées" de certains Etats membres vis à vis de prestataires d’autres pays de l’Union.

Après l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie et la relance annoncée pour 2007 de la partie constitutionnelle du Traité établissant une constitution européenne, l’adoption au Conseil de la directive Bolkestein est une nouvelle gifle pour celles et ceux qui ont voté "non". Mais, nulle inquiétude : pendant ce temps, Nicolas et Ségolène caracolent dans les sondages. Tout va bien dans le meilleur des mondes, donc.

CB