APPEL D’AGENTS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL POUR LE RETRAIT DU CPE-CNE

Alors que nous sommes à un moment décisif pour l’avenir des droits
des salariés dans ce pays, les soussignés, agents de l’inspection
du travail estiment de leur devoir d’intervenir dans le débat et de
prendre position.

Depuis des années, au travers de l’exercice de nos missions, nous
observons les ravages causés par le développement continu de la
précarité dans les entreprises : beaucoup de salariés, à la
recherche de leur premier emploi ou d’un nouvel emploi, afin
d’échapper au chômage et de pouvoir subvenir à leurs besoins, sont
contraints d’accepter des formes de contrats de travail qui les
placent dans une situation difficile où l’exercice de droits
individuels et collectifs garantis par la loi est rendu en pratique
souvent impossible. Les jeunes sont parmi les premiers touchés par
cette situation.

La mise en place du CNE et celle, projetée, du CPE représentent un
nouveau saut qualitatif vers la généralisation de la précarité et
la légitimation de l’arbitraire de l’employeur. Alors que des
textes internationaux indiquent clairement que tout licenciement
doit être motivé, la mise en place d’une période de deux ans où
l’employeur peut à tout moment et sans motif à fournir rompre le
contrat de travail du salarié représente un recul profond des
droits des salariés.

Bien plus, cette possibilité aurait pour effet concret de placer
ces salariés dans une situation de vulnérabilité totale,
transformant leurs droits, même les plus élémentaires, en pure
fiction juridique, comme le prouvent d’ailleurs les premiers échos
de la manière dont le CNE est utilisé dans les entreprises de moins
de 20 salariés depuis août 2005. Combien d’employeurs se risqueront- ils à utiliser la procédure disciplinaire alors même qu’ils peuvent
rompre le contrat sans avoir à fournir de motif ? Surtout combien
de contrats seront rompus pour des motifs en réalité illicites ou
inavouables, mais dont le salarié sera bien en peine d’établir
l’existence puisque l’employeur n’aura pas l’obligation d’invoquer
un quelconque motif ?

Ces deux dispositifs qui, de fait ont vocation à devenir la règle
pour la plupart des embauches, constituent une mise en cause
frontale de la grande loi de 1973, acquis du conflit de 1968. Elle
avait pour objet de mettre, enfin, un terme au scandale,
unanimement reconnu, des "lettres de cachet" que représentaient
les licenciements sans motif et selon le bon vouloir de
l’employeur. La fin de ce pouvoir arbitraire de l’employeur a
représenté un acquis déterminant pour la dignité de l’homme au
travail. Cette loi est un des fondements de la citoyenneté de
l’homme au travail. Sans la garantie qu’elle représente, la liberté
d’expression, le droit d’exiger son dû, le droit de s’organiser
collectivement, le droit d’agir en justice deviennent des mots
vides de sens. Le CNE et le CPE en rétablissant le licenciement
"selon le bon vouloir" de l’employeur constituent une remise en
cause d’une condition déterminante de la dignité de l’homme au
travail et par delà de la citoyenneté elle même.

Alors que depuis des années, déferlent une série innombrable de
mesures qui visent à mettre à bas le Code du travail, la mise en
place du CPE, après celle du CNE, représenterait un nouveau recul
très grave.

Nous affirmons par ailleurs que futurs salariés, salariés et
chômeurs ont besoin d’un Code du travail protecteur, respectant la
hiérarchie des normes, qui fasse du contrat à durée indéterminée
renforcé la norme pour tous et toutes. L’insécurité juridique
aujourd’hui n’est pas celle des employeurs, mais de plus en plus
celle des travailleurs. Les salariés qui contestent leur
licenciement devant les conseils des prud’hommes peuvent certes
aujourd’hui obtenir gain de cause, mais après avoir été licenciés
et sans pouvoir être réintégrés dans l’entreprise, alors même
qu’ils ont été licenciés sans motif licite. Au lieu d’élargir le
droit de licencier des employeurs, il faut prendre le chemin
inverse. Ainsi la toute première mesure à prendre n’est-elle pas
que tout licenciement déclaré sans motif réel et sérieux par le
conseil des prud’hommes soit considéré comme nul et ouvre droit
automatiquement pour le salarié qui le souhaite à réintégration
dans l’entreprise dont il a été licencié abusivement ?

Parce qu’il nous appartient de veiller à l’application d’un droit
du travail qui n’a de sens que s’il protège la partie faible du
contrat, le salarié placé dans une situation de subordination, nous
nous prononçons sans hésiter pour le retrait inconditionnel du CPE
et de toutes les mesures de régression sociale qui l’accompagnent
dans la loi curieusement baptisée "d’égalité des chances", tout
comme pour le retrait, tout aussi inconditionnel, du CNE qui l’a
précédé.

Premières signatures parvenues entre le lundi 20 et le mercredi 22
mars : Morad Abdelghani, Karim Abed, Sandrine Agostini, Guilène
Ailllard, Christiane Alliata, Mathieu Amans, Marie Helène Anselme,
Ariane Anthor, Dominique Arcanger, Bruno Arcelin, Monique Arnaud,
Théodor Aslamatzidis, Maryse Attia, Johann Augé, M. Augarten,
Angèle Autier, Helène Avignon, Philippe Babakilario, Marie Pierre
Babin, Pascal Baranski, Emile Barbarosa, Astrid Barthélémy,
Laurent Bastien, Isabelle Batard, Aurélie Bouabla, Claudine Baudry,
Rolande Bauquel, Françoise Bazenet, Luc Beal Rainaldy, Christelle
Beaufreton, Christophe Bechade, Jean Maurice Beke, Dalila
Benakcha, Michel Benoit, Jean Eudes Bentatata, Céline Bernardi,
Clotilde Bernet, Martine Bernier, Fabienne Berthon, Patrice
Berthreu, Mélanie Bertin, Nathalie Bertrand, Jérome Beuzelin, Guy
Bianconi, Jacques Bluchet, Julien Boeldieu, Sophie Boismenu,
Patricia Boitelet Fabrice Bollers, Jea Michel Bonnet, Gaelle
Bordas, Martine Boubagra, Carole Bouclet, Pascale Bouëtte, Jean
Louis Bourdon, Michel Bourdon, Isabelle Bouayad, Delphine Brilland,
Françoise Broccard, René Brochet, Dominique Brouard, M. Brouhe- Mignaval, C. Burgos, Ingrid Burgunder, Brigitte Buczkowicz, Nelly
Caillac, Chrispothe Callens, Maryline Camblan, Thierry Carreno,
Marie-Lise Carton, Yves Caspard, François Cassard, Jérôme Cauet,
Annie Cendrie, Diana Cescuti, Alexandre Chabriez, Christelle
Chambarlhac, Nadine Chandez, Monique Chayé, Juliette Chelle, Régine
Chevalier, Valérie Cheyrouze, Sylvian Chicote, Benoit Chopin, ,
Cécile Clamme, Diana Clamy, Catherine Clerc, Jean Louis Clerc,
Myriam Croguennoc, Dominique Collard, Bruno Collomb, Rose Anna
Collura, François Pierre Constant, Marc Corchant, Marielle
Cortinovis, Pierre Cot, Jean Coupeau, Julie Court, M H Coutant,
Dominique Cros, Céline D’Andréa, Nadège Dautrey, Pierrette
Dasdoribreux, Guillaume Dautel, Jacques Dechoz, Jean Pierre Denis,
Claudine Denoual, Denise Derdek, Johann Deshayes, Armand Detton,
Isabelle Detton, Carole Deveau, Martine Devillers, Sylvis Devine,
Karine De Carli, Dominique De Ladonchamps, Jean Elie De Romeport,
Joëlle De Veylder, Salvatore Dicerto, Marie Christine Dingreville,
Fatma Douzaïane, Cécile Drilleau, Fatima Djeddi, Yann Douillard,
Paul Eric Dross, Dominique Dubreuil, Jacques Ducos, P. Duchatelle,
Aline Ducrest, Aline Ducroq, Ian Dufour, Marie Therèse Dufour,
Arnaud Dupont, Gilbert Dupraz, Katia Dupuy, Mina Elasri, Chrsitain
Estienne, Janine Estrade, Sylvie Eugène, Pierre Fabre, Nathalie
Fanic, Dominique Fauvel, Lus Ferrand, Cécile Fesson, Jean Pierre
Ferry, Gérard Filoche, Francine Fiot, Lison Fleury, Alan
Flicoteaux, Catherine Fombelle, Dominique Foucher, Bernadette
Fougerouse, David Foumeaux, Ghislaine Frerejouan, Gwenael Frontin,
Jacques Fumex, Patrick Gaborit, Monique Garault, Michelle Garcia,
Emmanuelle Garcin, P. Garneau, Yvonne Garozzo, Laurent Garrouste,
Chantal Genin, Jean Marie Gicquel, Agnès Glas, Pierre Gobert, A.
Gourraud, Bernard Grassi, Pascal Greiner, Mathieu Gremaud, S.
Grimaldi, Jean Jacques Guéant, Hedi Guédri, Bernadette Guesdon,
Mariannic Guet, Marie Guidou, Marianne Guilhou, Marie Guillemot,
Rachelle Guillot, Martine Gouotte, Françoise Guyot, Jacques
Hasselin, Michel Hautdidier, Eric Hebert, Danièle Helary, Bruno
Henlé, Diego Hidalgo, Hajer Horri, Elsa Houpin, Maryline Huchot,
Stéphanie Hudet, Maryline Inquel, Paul Israel, Abdellah Jamaa,
Hervé Jacq, Christine Jakse, Tomislav Jancar, Francis Jaouen,
Pierre Joany, Maithé Jordan, Laurence Jubin, Manuela Jude, Brigitte
Juigner, Luc Justet, Branislaw Katic, Marrtine Kerdat, Michel
Kerrec, V. Labatut, Philippe Lafaysse, Marie Pierre Lagache,
Emmanuel Laglaysse, Jerome Lamanted, Catherine Lance, Monique
Langeard, Véronique Lara, Reynald Larchevesque, France Laumond, Guy
Lebon, Frederic Leclerc, Alain Leduc, Vincent Lefebvre, Brigitte
Lefèvre, Philippe Legrand, A. Legrand-Audic, Jean Paul Legros,
Cedric Lelouard, Béatrice Lemée, Daniel Lemoine, Philippe
Levoivenel, Bernard Le Boursicaud, Gérald Le Corre, Patrick Le
Moal,Benoit Le Masson, Marie Cécile Ley, Béatrice Litaudon,
Stéphane Loiset, Marie Pierre Longin, Marie Bernadette Lonnoy, Joël
Louis, Dominique Mabboux-Stromberg, Sylvie Macé, Muriel Mahieu,
Isabelle Maillard, Christine Marcoux, Dominique Maréchau, Cécile
Marrey Charni, Melinda Marone, Bernard Martin, Cécile Martin,
Pascal Martin, Audrey Mascherin, Stéphane Mathon, Anne Maubant,
Marie Pierre Maupoint, Anne Merono, Pierre Meriaux, Vanessa Merida,
Daniel Mesplé, Nathalie Meyer, Nadège Michel, Jérôme Migirditchian,
Hélène Milliet, Martine Millot, Michel Montigné, Anne Morandeira,
Marcel Moreau, Patrick Moreau, Bérénice Morel, David Morel, Jean
François Mothès, Agnès Mottet, Nathalie Nampon, Julie Nardin,
Isabelle Naulin, Ababacar N Diaye, Jean François Niang, François
Nio, Jean Louis Osvath, Olivier ourabah, Stéphane Pairel, Agnès
Panier, Hugues Parent, Noelle Passereau, Marie Noelle Paya, Pascale
Peyret, Patrice Peyron, Anne Peyssonneaux, Xavier Phan Dinh,
Sylvie Picot, Brigitte Pineau, Armelle Piou-Labat, Jean Poché,
Isabelle Poisson, Michel Poivre, Marcel Polsati, Michele Pompos- Lahache, S. Pouillen, Sophie Poulet, Jean Christophe Prault,
Chantal Préaux, Michael Prieux, Bernadette Pudlizewski, Stéphanie
Quechon, Denise Quintard, Pierre Quiros, Paul Ramackers, Fabrice
Ramirez, Yves Rannou, Chantal Ravold, Luc Raucy, François Revol,
Julien Riboulet, Anne Marie Riou, David Rive, Michèle Rizzi,
Sylviane Robertin, Nathalie Roche, Ghislaine Rochedy, Marie Cécile
Roth, Yves Roupsard, Philippe Roussel, Aubray Rousselet, Stéphane
Rouxel, Sabrina Rousselle, Françoise Royer, Philippe Royer, Daniel
Ruault, Françoise Sagniez, Jerôme Sajot, Pierre Yves Salingue,
Catherine Saillard, Lydia Saouli, Micheline Savean, Jeannine
Scheers, Anna Schpitz, S. Seemann, Viviane Selva, Nathalie Severin,
Yves Sinigaglia, Anouk Singery, Angkeavatley Sok, Jean Louis Spatz,
Helène Steinberg, Lucile Strzelecki, Yasmina Taieb, Joelle Thamin,
Jessie Tavel, Tassadit Tehara, Jean Pierre Terrier, Marie Thérèse
Thébaud, Olivier Théron, Catherine Thiébot, Vincent Tirilly, Annie
Touranchet, Astrid Toussaint, Sylvie Tridon, Claude Emmanuel
Triomphe, André Turoche, Florian Valat, Anne Marie Vanier, Yolande
Varaillon, Myriam Vaudet Laine, Gérard Vaudou, Eric Verhaeghe,
Michel Vergez , Jean Claude Verstraet, Georgette Viard, Florence
Vilboux, Pierre Villeret, Gérard Voldoire, N. Weber, Olivier
Willers, Michel Zéau, Martine Zelenka, ........