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Affaire Bettencourt : le fisc était averti de possibles fraudes

Publie le vendredi 25 juin 2010 par Open-Publishing
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Un nouveau coin du voile vient d’être levé sur l’affaire Bettencourt. Il semblerait en effet que, dès janvier 2009, le parquet de Nanterre ait alerté l’administration fiscale sur de possibles fraudes de la milliardaire Liliane Bettencourt. « L’administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009 du fait que ce dossier était susceptible de mettre en évidence des éléments de fraude fiscale », a confirmé vendredi le procureur, Philippe Courroye.

Ce dernier précise que cette démarche avait été réalisée « conformément à l’article L101 » du livre des procédures fiscales. « L’administration a eu connaissance de l’ensemble des pièces du dossier. Rien n’a été occulté », ajoute le procureur, précisant que le parquet ne pouvait décider seul de se saisir d’un fait de fraude fiscale.

Répliquant immédiatement, Eric Woerth précise dans un communiqué que c’est sous son autorité qu’a été lancé un contrôle fiscal sur François-Marie Banier. Le ministre du Travail, ex-ministre du Budget, souhaite par ailleurs que des tiers extérieurs (Président et Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ou Cour des comptes ou Inspection générale des finances) puissent s’assurer qu’il n’a en aucun cas contrarié les opérations de contrôle fiscal dans le dossier Bettencourt.

Le parquet informé depuis 2008, selon « Marianne »

L’hebdomadaire « Marianne », dans un article à paraître samedi, accuse pourtant le parquet de Nanterre d’avoir « préféré fermer les yeux » sur ces possibles fraudes. Le parquet, affirme le magazine, « avait entre ses mains, dès mars 2008, tous les éléments nécessaires pour alerter l’administration fiscale et déclencher une enquête ». « Marianne » appuie cette affirmation sur une série de pièces figurant dans l’enquête préliminaire ouverte à la suite de la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers contre François-Marie Banier.

Parmi ces pièces : une lettre du photographe à la milliardaire, datée du 19 mai 2005 et consignée au dossier le 4 mars 2008, faisant référence à l’île d’Arros, aux Seychelles, que la milliardaire aurait possédé sans la déclarer à l’administration fiscale française. L’hebdomadaire cite aussi des déclarations de patrimoine de l’héritière de L’Oréal, sur lesquelles cette île ne figurait pas.

Cette nouvelle révélation complique la position d’Eric Woerth. Le ministre du travail est pris dans la tourmente car sa femme Florence, employée par la société Clymens, chargée de gérer la fortune de l’héritière de L’Oréal, aurait pu être informée de cette évasion fiscale (80 millions d’euros été placés sur des compres en Suisse), comme l’ont révélé des enregistrements-pirates effectués au domicile de Liliane Bettencourt, dont les extraits ont été publiés par Médiapart. A l’époque, son mari luttait en tant que ministre du Budget contre l’évasion fiscale...

Arnaud de Montebourg (PS) qui doit faire l’objet d’une plainte de la part de l’épouse d’Eric Woerth a jugé que « le maintien au gouvernement du ministre du travail empêchera que la vérité éclate. » L’élu socialiste insiste : « Comme il est chargé d’un dossier de premier plan (Eric Woerth porte la réforme des retraites en tant que ministre du Travail, ndlr) sa position ministérielle va avoir pour conséquence que tout l’appareil judiciaire et policier de l’Etat va se mobiliser pour empêcher que la vérité éclate, et donc protéger la fraude fiscale commise par la famille Bettencourt ».

http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-bettencourt-le-fisc-etait-averti-de-possibles-fraudes-25-06-2010-977722.php

Messages

  • Dans cette affaire où jour après jour on voit de plus en plus clairement que la dame Bettencourt a visiblement bénéficié des largesses de l’action fiscale sous l’autorité du ministre Woerth, on s’aperçoit que le Procureur Courroye accable l’ancien Ministre du Budget.

    En effet, si les faits rapportés par le Procureur de Nanterre sont exacts, il apparaîtrait que l’enquête judiciaire diligentée du fait d’abus de faiblesse commis par le photographe Banier a également mis en évidence de très fortes présomptions de fraude fiscale commise par Mme BETTENCOURT.

    Aussi, comme il l’évoque, et sur le fondement de l’article des impôts qu’il cite, il a fait communication de ces présomptions à l’administration fiscale laquelle, compte tenu de la personne soupçonnée, n’a sans doute pas manqué d’alerter le ministre Woerth.

    Celui ci déclare aujourd’hui qu’il a saisi ses services sur le dossier de M. Banier qui a fait l’objet d’une procédure de contrôle, mais pas Mme Bettencourt ! Il est également exact que le délit de fraude fiscale pouvant donner lieu à condamnation pénale est subordonné à la réalisation d’une procédure fiscale qui met en évidence une ou plusieurs fraudes graves laquelle est ensuite, selon une procédure particulière, portée à la connaissance du Parquet. C’est exactement ce que dit le Procureur Courroye qui semble étonné de ne rien avoir vu venir du Ministère du Budget.

    La question qui est posée et dont on connaît la réponse est la suivante : pourquoi le fisc, sur la base des renseignements communiqués au regard de présomptions sans doute très fortes de fraude fiscale concernant Mme Bettencourt, n’a rien entrepris à son encontre ?

    Petite information ultime : Mme WOERTH, Directrice des placements de Mme Bettencourt, est également membre du Conseil de Surveillance de la multinationale LVMH (dont le PDG est M. Bernard Arnaud grand ami de Jacques Chirac) et perçoit à ce titre des jetons de présence (au gré des réunions, probablement peu nombreuses du dit conseil) et perçoit pour cela la modique somme de 400000 euros annuels.

    Elle n’est pas belle la vie.