Affaire Tapie : tout était décidé à l’avance.

Avant même l’arbitrage qui a fait polémique, l’ampleur des montants alloués à Bernard Tapie était connue, admet Christine Lagarde entendue devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
Christine Lagarde, la ministre de l’Economie et des Finances (elle préfère « le » ministre) avait accepté à l’avance les montants exorbitants des indemnités versées à Bernard Tapie et son épouse.

C’est ce qui ressort de l’audition de Christine Lagarde par la commission des finances de l’Assemblée nationale mardi 23 septembre. La ministre était interrogée par le socialiste Jean-Pierre Balligand : « Madame, lorsqu’a été décidé le principe d’un arbitrage entre le CDR (dont l’Etat est actionnaire à 100 %, NDLR) et la partie adverse, des montants maximaux d’indemnités ont été définis. Avez-vous donné des instructions sur ces sommes ? », demande le député.

La question est importante, puisque les montants maxima en question, 295 millions d’euros pour le préjudice économique et 50 millions pour le préjudice moral, sont gigantesques. Dans un premier temps, Christine Lagarde répond « Non. Je n’ai pas donné d’instruction sur les montants ».

Puis, un peu plus tard, Christine Lagarde se ravise : « Lorsque j’ai donné pour instruction aux représentants de l’Etat d’accepter le principe de l’arbitrage, les montants maxima étaient fixés ». C’est donc en connaissance de cause que la ministre a donné ses ordres.

Le résultat final est certes légèrement inférieur : 240 millions pour le préjudice économique (qui va servir à rembourser les dettes du couple Tapie et de ses sociétés), et surtout 45 millions d’euros pour « préjudice moral », plus les intérêts.

Le député Jérôme Cahuzac s’indigne : « Savez-vous, Madame, quelle est le montant qu’on a versé à Patrick Dills, condamné à tort pour assassinat et qui a fait 10 ans de prison ? 1 million d’euros ! Croyez vous que le préjudice de Monsieur Tapie soit 45 fois supérieur à celui de Patrick Dills ? ». La ministre n’a pas répondu.

Selon elle, recourir aux tribunaux de droit commun aurait constitué « un risque bien supérieur pour l’Etat ».

Reste le devenir de cette transaction. Pour les députés UMP, Gilles Carrez en tête, « elle est définitive », puisque l’Etat n’a pas cherché à la faire annuler, sur décision là encore de Christine Lagarde qui affirme « ne pas avoir reçu d’instruction » du président de la République. Le député Nouveau centre Charles de Courson a, de son côté, annoncé un recours en Conseil d’Etat, contre les décisions du gouvernement. « Ce sera une œuvre de salubrité pour l’avenir. » Il est temps.

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