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Alain Juppé condamné à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité

Publie le mercredi 1er décembre 2004 par Open-Publishing
4 commentaires


Versailles

L’ancien premier ministre Alain Juppé a été condamné mercredi 1er décembre à 14
mois de prison avec sursis et à une peine complémentaire d’un an d’inéligibilité par
la cour d’appel de Versailles. Il a été reconnu coupable de "prise illégale d’intérêt" dans
le dossier des emplois fictifs du RPR . Son avocat, Me Francis Szpiner, a déclaré qu’il
ne se pourvoirait pas en cassation contre cette décision, plus clémente que celle
rendue en janvier par le tribunal de Nanterre, Alain Juppé ayant alors été condamné à dix
ans d’inégibilité. L’avocat de la Ville de Paris se dit "satisfait" de l’arrêt
de la cour d’appel de Versailles ..../...

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-389240,0.html

Messages

  • la justice a vomir

  • La délinquance en col blanc : ses réseaux, ses amitiés, ses quartiers dorés...

    C’est dommage qu’il n’est pas eut l’occasion de faire une petite visite en garde à vue pour voir la machine qui broie.

    Michel

  • Une justice de classe a encore délibéré, très indulgente avec les puissants. L’oligarchie corrige à la marge ses déviants, quand le scandale devient trop évident pour le bon peuple.

    Pour comparer, je reproduis ci-après un article du Monde paru le 9 janvier 2002, mais on pourrait trouver bien d’autres exemples, certainement encore plus odieux. L’"affaire" d’Outreaux est une démonstration évidente, de crimininalisation des pauvres, "classe dangereuse", dénoncée ausi par le syndicat de la magistrature.

    A propos de l’affaire Juppé, on lira notamment

    Patrice Bardet

    Le Monde 9/1/2002

    Une mère condamnée en appel à six mois de prison avec sursis pour le vol de marchandises avant Noël

    Agnès Bachelard, vingt-cinq ans, avait été dispensée de peine en première instance.

    LYON de notre correspondante

    "J’ai tenté le tout pour le tout, parce que j’avais envie d’offrir un vrai Noël à mes enfants comme dans n’importe quelle famille." Frêle silhouette engoncée dans une énorme doudoune, Agnès Bachelard, vingt-cinq ans, n’a pas réussi à convaincre les magistrats de la cour d’appel de Lyon.La jeune femme, qui vit avec son compagnon et ses sept enfants dans un camp de gens du voyage à Rillieux-la-Pape (Rhône) et reçoit le RMI et les allocations familiales, a été condamnée, mardi 8 janvier, à six mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans de privation de droits civils, pour avoir, le 21 décembre 2000, dans une grande surface de Caluire, rempli son chariot de jouets et de confiseries, pour une valeur de 609,80 euros, avant de se faufiler entre deux caisses fermées, sans payer, puis d’être arrêtée par deux vigiles.

    Le 24 avril 2001, devant le tribunal de grande instance de Lyon, Agnès s’était présentée sans avocat. Le substitut du procureur, Albert Lévy, avait, lors de ses réquisitions, pris la défense de la jeune femme, demandant sa relaxe au nom de l’"état de nécessité", une notion juridique défendue au XIXe siècle par le juge Magnaud. Ce dernier avait prononcé la relaxe de Louise Ménard, une mère de famille jugée pour avoir volé du pain pour nourrir ses enfants. Cette notion avait été à nouveau soulevée en février 1997 devant le tribunal de Poitiers. Les juges de première instance avaient écarté cette notion, jugeant Agnès coupable de vol mais la dispensant de peine. Le lendemain du jugement, le pro cureur de la République, Christian Assenfratz, avait interjeté appel.

    Très attendue, la décision des ma gistrats de la cour d’appel contredit point par point l’audience et le jugement de première instance. L’avocat général a pris soin de rectifier la thèse d’Albert Lévy. "Le vol était constitué, réfléchi, pensé, fait en connaissance de cause. Le ministère public, en première instance, avait sollicité la relaxe. Cette argumentation juridique blesse le droit", a énoncé Jean-Paul Bazelaire, avant d’écarter toute possibilité de dispense de peine, "infondée dans le dossier".

    SOULAGÉE

    Pour l’avocat d’Agnès, Hervé Banbanaste, il y a bien eu "nécessité pour cette femme honnête d’offrir un Noël à ses enfants, pour ne pas se sentir dévalorisée". Incrédule, le président Grégoire Finidori s’est interrogé sur la nécessité de remplir le chariot "de filtre à air, de bougies de chauffage, d’huile de chaîne". "C’est parce que ma voiture ne démarrait pas le matin", a répondu Agnès.

    A l’énoncé de la décision, la jeune femme s’est dite soulagée, craignant une peine plus lourde. Son avocat, soutenu par quelques confrères, continuait cependant de s’interroger sur les raisons d’une telle audience. Procès à caractère politique ou pédagogique pour réfléchir à la notion de nécessité dans une société de consommation ? Procès de la misère ? Procès entre magistrats ? Les avocats étaient en tout cas d’accord pour affirmer qu’une telle affaire aurait dû être portée devant une maison de justice et non devant un tribunal de grande instance, et encore moins devant une cour d’appel. Seule Agnès semblait trouver normale la décision du procureur de la République de faire appel. "S’il avait laissé cette décision comme ça, tout le monde allait prendre des Caddie pour faire la même chose…"

    Sophie Landrin

  • c’est à croire que les 10 ans d’inéligibilités demandées en 1er instance , ont été volontairement gonflées pour déclancher une réaction "légitime" et demander une baisse de cette condamnation de manière "significative" en appel.