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Communiqué de presse de la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme.
Toulon, le 28 juin 2004.
Albert LEVY : le tour de passe-passe judiciaire
Le parquet général cherche à obtenir une condamnation sans preuve !
Mobilisons-nous dès maintenant en prévision de l’audience du 12 octobre 2004.
Le 4 mai 2004, le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la plus grande partie de la procédure au terme de laquelle Albert Lévy était renvoyé devant le tribunal pour diverses violations du secret professionnel et de l’instruction, violations qu’il est injustement accusé d’avoir commises alors qu’il exerçait en tant que substitut du Procureur de la République à Toulon,dans les années 90.
Cette décision de la 17-ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris permettait de confirmer, comme nous le disons depuis plus de six ans, que l’instruction diligentée contre Albert Levy était inique et contraire aux règles élémentaires de procédure pénale. Les erreurs de procédure étaient si importantes que même le Procureur de la République a dû s’incliner à l’audience devant les arguments de la défense : Albert Lévy était renvoyé devant le tribunal pour certains faits au sujet desquels il n’avait jamais été régulièrement mis en examen.
Cela suffit à démontrer que cette affaire n’était, depuis son origine, qu’un artifice judiciaire dans le seul but de déstabiliser Albert Levy, coupable en fait d’avoir percé à jour la gestion de la mairie de Toulon, alors qu’elle était aux mains du Front National. Albert Lévy, substitut au parquet de Toulon était un obstacle gênant aux duplicités entretenues entre la hiérarchie judiciaire et certains milieux politiques de droite et d’extrême droite.
A l’issue de l’audience seuls deux chefs de poursuite subsistaient, dont il sera aisé de démontrer qu’ils sont totalement fallacieux.
Surprise : malgré une décision du tribunal conforme à l’esprit des réquisitions du parquet, celui-ci a cru bon d’interjeter appel.
Cet appel du parquet de Paris, dont on connait les réflexes hiérarchiques quasi-pavloviens, constitue, au pire, le fruit de réglements de comptes occultes, au mieux, l’expression d’un acharnement judicaire vide de sens.
L’affaire a été examinée par la 11-ème chambre de la Cour d’appel de Paris le 22 juin dernier.
Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, maître Walleyrand de Saint-Just, avocat de Jean-Marie Le Pen, a fait chorus avec le parquet général. On assista ainsi au spectacle affligeant d’une collusion affichée entre l’extrême droite et la justice, afin de faire perdre à Albert Levy un degré de juridiction et de faire juger toute l’affaire par la Cour d’Appel, sans que le tribunal correctionnel l’ait examinée au fond !
La défense d’Albert Lévy (maîtres Henri Leclerc et Alain Jakubowicz) a pu obtenir le report de l’audience de la Cour d’appel de Paris au 12 octobre 2004.
Mobilisons-nous dès maintenant dans l’attente de cette audience, car tout indique que le parquet général veut faire faire à la Cour d’Appel de Paris ce que le parquet n’a pas réussi à imposer au tribunal correctionnel : une condamnation sans preuve d’Albert Levy.
La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme réaffirme son soutien indéfectible à Albert Lévy.