Appel collectif : Contre les charters de l’humiliation

ACTIONS COLLECTIVES

Contre les charters de l’humiliation
Appel à signatures d’organisations

Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un
texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon
communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen.

A cela nous opposons notre refus catégorique.

Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d’étrangers est
motivée par la conviction qu’ils symbolisent et encouragent une logique
incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l’intégrité et de la
dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l’avenir
des relations entre les peuples.

Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les autorités
qui en sont responsables à négliger l’examen de la situation de chaque
personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences individuelles
du renvoi et de porter ainsi atteinte à l’institution de l’asile et aux
droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, l’exécution de ces
renvois collectifs par la contrainte est irréalisable sans l’utilisation de
moyens et de techniques policières particulièrement coercitives, pouvant à
tout moment déraper vers les brutalités, les violences et l’atteinte à
l’intégrité physique des expulsés, voire la mort.

Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les expulsions
par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sur
les réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps d’affirmer
et d’expliquer aux opinions publiques que la politique du " toujours plus de
contrôles " constitue une impasse et une menace pour les démocraties.
Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques seront
aussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de penser
que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à
l’émigration ou à l’asile de chercher ailleurs des conditions de vie
meilleures ou un refuge.

Une impasse car cette croyance erronée dans l’efficacité du contrôle
policier ne peut - comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des
législations européennes - qu’affaiblir sans cesse un peu plus les libertés
fondamentales et les principes constitutifs de l’Etat de Droit, et conduire
par la généralisation des mesures répressives à l’élaboration étape par
étape d’un nouveau régime policier à l’échelle européenne.

Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la paix. Le
symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme signal
de dissuasion à l’égard des populations tentées par l’émigration, véhicule
surtout un message d’humiliation. Les images de dizaines d’étrangers
encadrés par d’autres dizaines de policiers européens, les nombreux
témoignages sur les pratiques brutales employées, le sentiment d’injustice
et la peur que peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les
pays d’origine des migrants comme autant de camouflets et d’actes de mépris
à l’égard de l’ensemble des populations.

Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment il traite
encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté
prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire des
siècles de domination, d’exploitation, d’humiliation. Cette mise en scène
dévastatrice, en ce qu’elle alimente le ressentiment, la colère et la haine,
provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.

Par les menaces qu’elle représente pour les personnes expulsées, pour la
démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des
charters doit être abandonnée.

Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision et au
conseil de l’Union européenne d’y renoncer.

Novembre 2003

Organisations, pour signer ce texte contactez la Cimade,
176 rue de Grenelle, 75007 Paris
der@cimade.org ou par fax (01 45 55 92 36 )
en précisant dans l’objet " signature charters "

Une signature individuelle en ligne sera possible dans les prochains jours
sur le site web de la Cimade : www.cimade.org

Premiers signataires (au 19 novembre 2003) :

Réseaux d’associations : Coordination Européenne pour le droit des Etrangers
à vivre en famille, FIDH (Fédération internationale des Droits de l’Homme),
REMDH (Réseau Euro Méditerranéen des Droits de l’Homme), WARIPNET (Réseau
Ouest Africain pour les personnes déplacées et les réfugiés)

Associations : Allemagne - Interculturel Women’s Centere S.U.S.I,
Forschungsgesellschaft Flucht und Migration - Autriche - EIPCP (European
Institute for Progressive Cultural Policies) - Belgique - ASBL (Service
d’aide aux accompagnateurs de personnes sans papier), Collectif Herstalien
Opposé aux Centres Fermés, Espace MARX, MRAX (Mouvement contre le Racisme,
l’Antisémitisme et la Xénophobie), Parti Communiste, POS (parti ouvrier
socialiste), UPJB (Union des Progressistes Juifs de Belgique), La Voix des
femmes - Espagne - CEAR (Commission Espanola de ayadu al refugiado),
Federation Espagnole de SOS Racisme - France - Alternative Couleur
Citoyenne, ANAFÉ (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les
Etrangers), APEQA (Association pour l’Etude des Populations en Quête
d’Asile), Association AiXOS, ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins
de France), ATTAC Calaisis, CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du
Tiers Monde), CICADE, CIMADE, CNSP (Coordination Nationale des Sans
Papiers), Confédération Paysanne, Espace Che Guevara, Euromarche / Marches
européennes, Femmes et Changements, FIDH AE, France Amérique Latine, France
Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, FTCR (Fédération des Tunisiens pour
une Citoyenneté des deux Rives), GISTI, LDH, LDH Calais, L’Interassociatif
des Solidarités, Ségou Breizh, Syndicat Solidaire Unitaire au trésor 06 -
Grande Bretagne - Statewatch - Grèce - Association of Greek-Kurdish
Solidarity - Luxembourg - ASTI (Association de Soutien au Travailleurs
Immigrés) - Suisse - ACOR SOS RACISME - Tunisie - CRLDHT (Comité pour le
Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie)

http://www.gisti.org/doc/actions/2003/charters/index.html