Blocage de train nucléaire : verdict du jugement en appel du Ganva à Caen

Verdict du jugement en appel à Caen, le vendredi 20 novembre 2009, concernant l’action de blocage du train de déchets nucléaires italien du 1er juillet 2008 au Molay-Littry :

Au pénal : les 4 personnes poursuivies sont condamnées à 2500 euros d’amende chacune (dont 2000 avec sursis).
Au civil : la SNCF est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

La condamnation pénale est la même qu’en première instance, malgré les réquisitions du parquet (l’État) qui demandait 4 mois de prison avec sursis (les militants devaient "être condamnés à de la prison pour qu’ils ne recommencent pas", dixit le parquet).

Nous plaidions l’état de nécessité justifié par le danger grave et imminent que représentent ces transports. Nous regrettons ainsi que la justice n’ait pas eu le courage d’entendre nos arguments et donc de prononcer la relaxe totale. Cependant, nous nous satisfaisons de la décision de la juge de désavouer le parquet sur sa demande de prison avec sursis, et de débouter complètement la SNCF (qui avait obtenu 7700 euros de dommages et intérêts en première instance). Rappelons que celle-ci n’apportait aucune justification crédible sur les prétendus préjudices matériels.

L’actualité récente, que ce soit le scandale des exportations de déchets nucléaires vers la Russie, les déboires des EPR ou les incidents à répétition dans les centrales nucléaires vieillissantes, nous renforce dans nos convictions et légitime les actions passées et futures.

Le Groupe d’Actions Non-Violentes Antinucléaires
http://ganva.blogspot.com/
ganva [at] riseup [point] net

pour info, le communiqué avant le verdict :

Ce vendredi 20 novembre à 8h30, la cour d’appel de Caen rendra son verdict concernant le blocage du train de déchets nucléaires italiens.

4 personnes parmi la douzaine ayant participé à l’action du 1er juillet 2008 sont en effet poursuivies pour entrave et occupation des voies SNCF et dégradations (rappelons-le : dégradations occasionnées par la gendarmerie pour déloger les militants).

Le parquet avait fait appel de la première condamnation (janvier 2009) jugeant les amendes non-adaptées et souhaitant nous voir infligés 4 mois de prison avec sursis chacun.

En première instance et en appel, nous et nos avocats avons plaidé la relaxe, justifiant l’état de nécessité dans ce système nucléaire anti-démocratique, qui ne permet pas l’expression "légale" d’une quelconque opposition et qui ne permet pas non plus l’utilisation de la justice pour des recours contre les contrats nucléaires.

Les débats dans et en dehors des tribunaux ont cependant été intéressants, et ont fait agir et réagir divers acteurs institutionnels ou de la société civile.

Nous nous plaçons dans le cadre des mobilisations et actions passées, présentes et futures contre le nucléaire, sa violence et son autoritarisme.

Ainsi, à Cherbourg, nous avons tenu à rendre hommage, le 7 novembre dernier, à Sébastien Briat, tué par le nucléaire et ses transports il y a 5 ans déjà, dans l’est de la France.

De même, nous continuerons à dénoncer :

– les exportations des déchets nucléaires (comme les déchets italiens que nous avons bloqués, mais aussi le scandale enfin visible des déchets du retraitement exportés vers la Russie)

– l’enfouissement des déchets dans la région de nos camarades de Bure et d’ailleurs

– la fausse relance du nucléaire avec ses EPR fissurés et ses lignes THT cancéreuses.

– l’exploitation des salariés et sous-traitants du nucléaire qui commencent à dénoncer, de l’intérieur, les risques sur la santé et sur la sureté nucléaire.