CAE cherche allocations chômage .....desespérément

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Après six mois en Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi dans un lycée parisien, Mr G n’est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.

Si Mr G sait que ces contrats sont précaires, il pense au moins, qu’au niveau de son indemnisation chômage, les régles générales lui sont applicables : il a travaillé six mois, il a donc le droit à sept mois d’indemnisation.Il s’inscrit donc par téléphone aux ASSEDIC comme n’importe quel autre Mais là, ça commence très mal : on lui demande sans cesse des justificatifs et début septembre après plusieurs semaines d’attente, on lui explique finalement que l’ASSEDIC n’a pas à indemniser que c’est à l’employeur de le faire.

Au début Mr G pense à une erreur : à l’éducation nationale, en effet beaucoup de salariés sont sous le régime de l’auto-assurance : l’employeur ne cotise pas à l’assedic mais indemnise lui-même ses salariés en cas de chômage.

Seulement dans le cas des contrats aidés, une convention a été conclue avec l’UNEDIC, le lycée de Mr G l’assure et lui enjoint de retourner à l’ASSEDIC.

Là il apprend qu’une convention aurait bien été signée mais avec des critères d’indemnisation très restrictifs : en effet l’UNEDIC indemniserait uniquement les CAE lorsque que ceux-ci ont un an d’ancienneté, 700 jours pour les contrats d’avenir. Dans le cas contraire ce serait donc à l’employeur d’indemniser.

Extrêmement las de jouer la balle de ping pong entre l’ASSEDIC et le rectorat, et franchement dans la merde et sans revenus depuis maintenant plus de deux mois, Mr G vient avec son dossier à la permanence d’AC Paris : au vu de la convention UNEDIC, nous décidons donc de nous rendre au rectorat. Comme c’est une visite collective, on n’ose pas nous envoyer paître, par contre on nous fait promener : le département des ressources humaines nous envoie au service contrats aidés , qui s’occupe de tout sauf des allocations chômage des contrats aidés. On nous dirige donc vers le service chômage, qui s’occupe de tout sauf ....des allocations chômage des contrats aidés.

Cependant les salariés solidaires décident quand même de se renseigner et se font à leur tour balader : du Ministère en passant par un autre services contrats aidés , de la plateforme téléphonique ASSEDIC au lycée ou était employé MR G.

Finalement nouveau rebondissement : la convention qu’a brandie l’ASSEDIC ne s’applique pas aux contrats aidés de l’Education Nationale : en fait l’adhésion était facultative et laissée au choix de chaque Ministère .la conséquence est que chaque CAE , selon son Ministère a un régime d’affiliation différent, pratique pour connaître ses droits...

Or le Ministère de l’Education Nationale a choisi de s’affilier au régime général : après plusieurs heures d’attente dans les bureaux du rectorat, nous parvenons à obtenir du lycée la convention d’adhésion : mais attention celle-ci ne prend effet qu’un an après sa signature : donc tous les salariés en rupture de contrat avant l’écoulement de cette période d’un an sont, eux indemnisés par l’employeur.

Nous vérifions que le contrat de Mr G a donc bien pris fin un an après la signature.

. Le lendemain , presque sûr de son bon droit, Mr G se rend donc aux ASSEDIC : mais en fait, sur la convention, à côté de la case « date d’effet « figure une petite astérisque qui renvoie en bas de page ou est indiqué .....que la vraie date d’effet est en fait un mois après celle inscrite dans la case.

Notons au passage que les ASSEDIC donnaient donc depuis trois mois un faux motif de rejet, en se fondant sur une autre convention, pas applicable en l’espèce .

Finalement, c’est donc bien à l’employeur d’indemniser Mr G, qui retourne à son lycée, pour apprendre.....que dans ce cas c’est au CNASEA d’assurer l’indemnisation et qu’il faut donc faire un dossier.

Conclusion : lorsque vous acceptez un contrat aidé, il vaut mieux vous préoccuper tout de suite de qui vous indemnisera le jour ou vous serez au chômage, et vérifier que les ASSEDIC, le rectorat, le CNASEA et le Ministère vous disent bien la même chose. Sinon, vous pourriez bien vous retrouver dans la situation de Mr G, qui après son long périple va bien toucher son allocation mais avec un délai d’attente de plusieurs mois.

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