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CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative" gagne en CASS ! + rappel vidéo.
Publie le vendredi 16 avril 2010 par Open-Publishing5 commentaires
Représentativité syndicale. La loi validée en cassation
15 avril 2010
La Cour de cassation a jugé, hier, que l’obligation légale de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% au moins des voix aux élections professionnelles n’était pas contraire à la liberté syndicale. Cette décision casse le jugement du tribunal d’instance de Brest qui, le 27octobre 2009, avait estimé le contraire, en vertu du droit européen. Selon la Cour de cassation, cette obligation « ne heurte aucune prérogative inhérente à la liberté syndicale dans la mesure où elle vise à assurer la détermination par les salariés eux-mêmes des personnes les plus aptes à défendre leurs intérêts dans l’entreprise et à conduire les négociations pour leur compte ». La Cour, qui valide ainsi la loi du 20août 2008, avait été saisie par l’entreprise SDMO Industries et la confédération CFDT à la suite du jugement de première instance.
sur le coup ...et en bref ( à suivre un document plus complet et explicite)
Un rendu de justice par la Cassation 15 jours avant la grand messe du 1er mai ! Histoire de fédérer de nouveau arrivant dans le syndicalisme...!
Surtout quand ces pratiques sont à l’initiative de censeur bafouillant des ordres de respect du droit à l’image bidon, et qui ce permet de faire virer (OUF) par ses "sous fifres" les militants qui revendiquent des débats internes à la CF.T suite à la procédure odieuse contre un excellent ex-permanent et défenseur des marins égarés ici dans le port de Brest ....
Et la Confédération CF.T informée à l’origine qui envoie chez les membres du comité de soutien brestois un médiateur trois jours après que l’huissier à fait payer pour la deuxième des sommes d’argent qui avaient été utilisées pour des repas militants , dont ce "censeur bafouilleur" avait également participé...D’autant qu’il avait profité d’un prèt de 80 000 euros et à taux ZERO !
http://www.dailymotion.com/video/x9...
Un collage sur cette affaire : CF.T + SDMO / FO
http://www.youtube.com/watch?v=UASx...
Un grenelle du syndicalisme serait aussi le bien venu ....
Messages
1. CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative " gagne en CASS ! + rappel vidéo., 16 avril 2010, 09:07, par le viré cf.t
D’autant ce censeur légaliste avait profité d’un prèt de 80 000 euros et à taux ZERO , depuis ce compte marin, et qui par la suite avait déclenché une procédure judiciaire ou il était réclamé 127000 euros de soit disant détournement ....
Le tribunal de Brest avait blanchi l’expermanent, sauf pour 3.3 % de cette somme, et qui correspondait a ces dépenses de frais engagé par le militant pendant près de 8 ans de combat acharné :
– Les marins du Winner, sorti de tole grace et à l’aide de cet ex-permanent et la LDH , des marins également blanchi par la justice française
– les actions pour les marins du VICTOR, et bien d’autre encore..
En plus que le secrétaire PJ de l’UL CF.T de Brest qui déclarait le jour de l’audience en juin 2009 :
" nous n’avons jamais dit que l’ex-permanent avait détourné de l’argent " ou quelque chose d’équivalent ...
Voir le site du comité de soutien à l’expermanent et plusieurs autres papiers qui ont été publiés sur Bella Ciao....
2. CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative " gagne en CASS ! + rappel vidéo., 16 avril 2010, 10:04, par momo11
Avec le chrèque,faut pas revendiquer ,ni lutter ;faut signer....momo11
1. CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative " gagne en CASS ! + rappel vidéo., 16 avril 2010, 15:11, par le posteur
salut momo 11, depuis le temps, comment vas ...
2. CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative " gagne en CASS ! + rappel vidéo., 16 avril 2010, 16:39, par momo11
Bien et toi ?momo11
3. CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative " gagne en CASS ! + rappel vidéo., 16 avril 2010, 17:38, par le posteur
oh çà va qoussi quouçà , je vais pouvoir me défouler sur ces apparatchik merdiques désormais...