CONSTITUTION EUROPÉENNE et TRAITE DE NICE / : IL EST TEMPS DE REECRIRE L’EUROPE.

QUE VAUT, EN L’ETAT, LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ?

En première analyse, elle pourrait satisfaire ses pères fondateurs, eux qui voulaient dépasser les conflits par l’interconnexion des économies des anciens belligérants. Mais les menaces sur l’avenir des peuples d’Europe ont, en un demi-siècle, profondément changé de nature. La violence des crises globales, environnementale, sociale, terroriste et autres, n’est plus à démontrer. Les défis à relever sont immenses, et l’outil européen n’est plus adapté.

Car, en l’état, le chantier communautaire ne comble que les prédateurs libéraux qui ont atteint leur objectif de créer une immense zone commerciale, où les profits des capitaux sont libres tandis que les droits citoyens restent entravés. Nous, Verts, affirmons que sans refondation, rapide, profonde, les idéaux européens sont condamnés, et avec eux tout espoir de modèle alternatif à la mondialisation dominante incarnée, à outrance, par l’administration Bush. Nous refusons d’en rester à gémir devant une Union Européenne bloquée par l’empilement de traités néfastes et boiteux, devenue obèse dans ses intentions et rachitique dans ses résultats.

C’est en cela que le débat sur le projet de Constitution européenne prend tout son sens.

- UN TEXTE DE COMBAT

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une constitution en trompe l’ ?il, puisque - même élaborée de façon ouverte par une convention multipartite - elle reste l’otage des marchandages gouvernementaux, et ne sera adoptée - comme tout traité - qu’à l’unanimité des États contractants. On est bien loin de l’ambitieux processus constituant que nous, écologistes, avons été bien seuls à réclamer... dès 1999 !

Ce projet est aussi un traité dans sa filiation puisqu’il est issu du replâtrage des textes existants. Mais dès l’énoncé des objectifs de l’Union, le libéralisme - jusqu’ici seul dogme inscrit au frontispice des traités - se retrouve confronté à des notions fondamentales, nouvelles, antinomiques, plus proches des aspirations des éco-citoyens. Ce texte est complexe, et souvent contradictoire. Même s’il n’ouvre pas pleinement la voie au développement durable, c’est le premier traité qui ose, dès ses principes, la dissonance avec le productivisme triomphant. Son application annonce de longues batailles en interprétation et en jurisprudence. C’est un texte de combat.

- UN OUTIL IMPARFAIT, MAIS ESSENTIEL

La première partie de ce pavé constitutionnel en est la seule vraie nouveauté. Elle propose une indispensable démocratisation des mécanismes de l’Union : simplification des procédures, clarté des compétences, pouvoirs citoyens renforcés. Ainsi l’Europe serait dotée d’une vraie gouvernance politique au travers d’une Commission plus cohérente, issue du suffrage universel et non du maquignonnage entre chefs d’États. Le Parlement verrait son pouvoir de co-légiférer étendu à la presque totalité des politiques, contre moins de la moitié aujourd’hui. Droit inédit en France, un million de citoyens pourrait proposer, par pétition, une loi européenne. Le Conseil, stabilisé par la réforme de sa présidence, romprait avec le scandale du huis clos et sortirait surtout de son aberrante paralysie du "moins disant progressiste" par l’adoption d’une majorité qualifiée plus efficiente. L’Union, dotée d’une personnalité juridique, existerait en tant que telle en géopolitique, et, par la voix de son futur Ministre des affaires étrangères, pourrait espérer sortir de sa stérile cacophonie pour peser enfin sur les affaires du monde.

LA DEMOCRATIE EUROPEENNE GAGNERAIT PLUS PAR CE SEUL TRAITE "CONSTITUTIONNEL", QU’AU TRAVERS DE TOUS SES TRAITES PASSES CONFONDUS.

Certes, on note encore bien des carences, puisque le potentiel créatif des pouvoirs régionaux serait toujours soumis au bon vouloir des jacobinismes, ou que des domaines clefs - social et fiscalité - resteraient, comme actuellement, sous la menace du moindre veto. Mais à la question : "Avec les modifications institutionnelles proposées, sera-t-il plus facile pour le camp progressiste, de promouvoir les droits citoyens ?", LA REPONSE EST CLAIREMENT : "OUI".

- UN PAQUET NON FICELE

LA SECONDE PARTIE DU PROJET CONSTITUTIONNEL se contente de reprendre la Charte des Droits fondamentaux - elle aussi largement perfectible - mais lui confère un caractère, non plus "décoratif", mais juridiquement contraignant, permettant enfin à chacun d’aller devant la Cour pour faire respecter ses droits.

VIENT ENSUITE LA DEJA TRISTEMENT CELEBRE "TROISIEME PARTIE" QUI N’EST QU’UN "COPIE/COLLE" DES POLITIQUES NOCIVES INSCRITES DANS LES TRAITES EN VIGUEUR. Il faut ici rappeler - avec force - que cette partie n’a jamais été débattue en plénière par la Convention, et que seuls les deux premiers volets composaient le livre final présenté, par elle, au Sommet européen de Salonique, en juin 2003.

C’EST DONC UNE ESCROQUERIE TOTALE QUE DE PRESENTER CETTE 3EME PARTIE /LES POLITIQUES / COMME INELUCTABLEMENT LIEE AUX REGLES INSTITUTIONNELLES. Et c’est bien là que doit porter la bataille électorale qui s’annonce, afin de défaire un "paquet" que les dirigeants européens productivistes veulent présenter comme bien ficelé.

Accepter de répondre à la question "Au final, prendriez-vous ce paquet global ?" c’est accepter de tomber dans le double piège des libéraux qui tentent, soit de "fourguer" le moisi de leur modèle de société entre deux tranches d’avancées institutionnelles, soit de bloquer, en cas de rejet, le curseur réglementaire au niveau actuel, ce qui leur assure également, de fait, tous les pouvoirs.

CAR N’OUBLIONS JAMAIS QUE REJETER TOUT PROJET CONSTITUTIONNEL EN PRETENDANT AINSI SE DEBARRASSER DE SA 3EME PARTIE EST UNE ABSURDITE. CAR NE RESTERAIT ALORS EN VIGUEUR QUE LE TRAITE DE NICE / L’ACTUELLE "CONSTITUTION" / ET TOUTES SES POLITIQUES QUI COMPOSENT /JUSTEMENT / CETTE 3EME PARTIE !

Par leur vote du 13 juin prochain, nous appelons donc nos concitoyens à désamorcer, avec nous, ce "colis piégé".

Partout dans l’Union, le parti Vert européen - premier parti continental jamais créé - va ainsi faire de ce scrutin une exigence de retrait de cette 3ème partie, par un vote sanction contre les politiques qui y sont enkystées. Et, en fédéralistes convaincus, nous réaffirmerons - en même temps - l’impérieux besoin d’une Constitution pour éviter que l’Union, bloquée à 15 membres, ne devienne grabataire à 25.

En ce sens, le Parlement européen issu des urnes aura un poids politique qui le placera, de fait, au centre du processus constituant. Car une majorité parlementaire ainsi mandatée aurait toute légitimité pour exiger le renvoi de ces politiques en simple annexe, comme les conventionnels Verts ont réussi à le faire - de haute lutte - pour le traité Euratom. Ces politiques, cadrées par le "Traité social" que soutiennent les Verts, seraient modifiées dans l’avenir, comme dans toute démocratie, par procédure législative.

Les Verts exigent également que cette Constitution soit ratifiée par un référendum transnational. M. Chirac peut-il d’ailleurs, désormais, faire moins en la matière que M. Blair ? Mais il s’agit là, pour nous, non seulement de ne pas confisquer un débat clef au peuple souverain, mais aussi d’un levier tactique supplémentaire pour pousser à la mise à l’écart de la 3ème partie. Car il est évident que les chefs d’États n’oseront pas affronter un tel suffrage, en "plombant" le projet constitutionnel par des politiques que leurs concitoyens rejettent déjà à longueur de manifestations...

- QUEL MARBRE ?

Le traité constitutionnel sera-t-il éternel ? C’est ce que pourrait laisser supposer sa courte et dernière 4ème partie, où il est dit que l’unanimité des États sera requise pour le faire évoluer. Inacceptable ! ...surtout si l’on songe aux "insoutenables" politiques de la 3ème partie. Il faut donc réclamer avec force que la Constitution soit plus aisément amendable. Mais il n’est pas sérieux de prétendre que tout serait dorénavant gravé dans on ne sait quel marbre. Ce serait oublier que cette règle existe depuis toujours dans l’Union, et qu’elle n’a guère bloqué les 4 récentes évolutions institutionnelles, du traité "Acte Unique" au lamentable Traité de Nice... Le texte constitutionnel, à l’évidence inabouti, ne pourrait longtemps résister à tout amendement.

Le seul marbre certain est celui de la pierre tombale des idéaux européens, si, d’aventure, les libéraux régnants et leurs alliés souverainistes de tout bord, bloquaient la moindre avancée institutionnelle. Car le risque serait alors grand de voir nos concitoyens, déboussolés par des démagogues, jeter le bébé de l’espoir européen avec l’eau putride du libéralisme.

- « NOUS, VERTS, "ALTEREUROPEENS" »...

Nous, Verts, refusons, dans cette fragile Europe élargie, de jouer la politique du pire. Nous n’attendrons pas, sans broncher, les drames sociaux et environnementaux déjà inscrits dans la brutale logique politique actuelle. Nous faisons le pari de la pédagogie. Notre stratégie repose sur la capacité d’agir des citoyens, et non sur l’attente de la douloureuse faillite du système que nous combattons.
CAR ON NE PEUT EN RESTER AU PITEUX TRAITE DE Nice, dont il est d’ailleurs pathétique de voir les principaux négociateurs découvrir, aujourd’hui, à quel point il est dangereux, voire inapplicable. Il est des paternités peu glorieuses que PS et UMP semblent pressés de faire oublier...

Pour contrer la casse sociale et environnementale, pour donner enfin sens aux mots démocratie, paix et justice, pour conjuguer, ici et ailleurs, développement et durabilité, il faut un outil global de régulation. L’Union européenne, pour peu qu’elle ose changer ses priorités et ses méthodes, a la masse critique, économique et politique, POUR DONNER A L’ALTERMONDIALISME CET OUTIL OPERATIONNEL QUI LUI MANQUE.

À L’HEURE OU L’EUROPE ECRIT L’ESSENTIEL DE NOS LOIS, IL EST TEMPS DE REECRIRE L’EUROPE.

- SIGNE : les têtes de liste des Verts français aux élections européennes, Marie Hélène AUBERT pour l’Ouest, Jean Luc BENNHAMIAS pour le Sud-Est, Harry DURIMEL pour les Dom Tom, Hélène FLAUTRE pour le Nord-Ouest, Marianne ISLER BEGUIN, pour l’Est, Alain LIPIETZ et Alima BOUMEDIENNE, pour l’Ile de France, Dominique NORMAND pour la Loire Massif Central, et Gérard ONESTA pour le Sud-Ouest