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CONTRE L’INJUSTICE FAISONS VALOIR NOS DROITS LA JUSTICE ET L’INSPECTION DU TRAVAIL DONNENT RAISON À LA SECTION CGT ! VICTOIRE

lundi 14 février 2011 - Contacter l'auteur - 3 coms

Communiqué EMMAÜS CGT

CONTRE L’INJUSTICE FAISONS VALOIR NOS DROITS

LA JUSTICE ET L’INSPECTION DU TRAVAIL
DONNENT RAISON À LA SECTION CGT ! VICTOIRE !

Mascarade électorale : la justice annule !

Suite aux multiples irrégularités cumulées par la direction de l’association Emmaüs dans l’organisation des élections de novembre 2010 (problèmes dans les envois, problème sur la tenue des bureau de vote, matériel non transmis à certains salariés...) le tribunal d’instance de Paris 1er, saisi par la section CGT Emmaüs, ordonne dans son jugement du 8 février 2011 l’annulation des élections sur l’intégralité des collèges du comité d’entreprise et des délégués du personnel. La CGT se félicite de cette décision : il ne peut y avoir d’élus sans respect des règles démocratiques et du Code du travail. L’organisation de nouvelles élections devront enfin permettre à l’ensemble des salariés de se doter d’un comité d’entreprise efficace, transparent sur ses comptes et intègre, d’un CHSCT en capacité d’œuvrer pour des conditions de travail et de sécurité à la hauteur, et de délégués du personnel actifs et sincères.

La direction réprime, sanctionne et licencie : l’inspection du travail dit non !

En conclusion de l’enquête menée à la suite du droit de retrait exercé par deux salariées, l’Inspection du travail a rappelé à la Direction par un courrier du 17 janvier 2011, ses obligations « de prévention et protection de la santé physique et mentale des salariés de l’association ainsi qu’au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel et au respect du droit syndical ». Depuis sa création en mars 2009 la section syndicale CGT n’a cessé d’interpeller la direction sur ses obligations légales (demande d’ouverture de négociations annuelles obligatoires, appel à la grève en mars 2010 qui a permis d’obtenir notamment une prime de 200€ pendant 3 mois, respect du droit syndical, amélioration des conditions de travail, demandes de respect du protocole de fin de grève signé en mars 2010……).

Loin d’accepter un dialogue social, la Direction en place n’a pas cessé de tenter de museler cette section syndicale trop active à son goût. En dernier lieu, elle a mené tambour battant une campagne de déstabilisation visant à discréditer la section CGT en utilisant comme prétexte son soutien apporté à l’association Awara dans ses démarches pour aider des demandeurs d’asile Afghans sans abri La direction a ainsi engagé des procédures de licenciement à l’encontre de deux responsables syndicaux CGT, dont l’une s’accompagnant d’une mise à pied conservatoire. Finalement les représentants au CE a reçu un avertissement, en même temps qu’une autre salariée candidate lors des dernières élections sur la liste CGT (qui avait participé l’année dernière aux actions de l’Association en faveur des Afghans sans être sanctionnée car c’était à la demande de la Direction), tandis qu’une demande d’autorisation de licenciement était adressée à l’Inspection du travail concernant la Déléguée Syndicale CGT. Heureusement, l’Inspection du travail, dans sa décision du 10 février 2011, a donc refusé l’autorisation de licencier cette déléguée syndicale CGT, Latifa Abed, « considérant que l’ensemble de ces faits concourent à retenir un lien entre la demande d’autorisation de licenciement et les mandats exercés ».

La Direction va donc devoir de nouveau trouver un poste pour cette salariée sans poste fixe depuis la fermeture du Centre Pyrénées, salariée mais aussi syndicaliste qui continuera en tout état de cause à agir sans relâche pour que le Code du travail et donc que les droits des salariés soient respectés au sein de l’Association et ce, pour le bien-être de tous y compris celui des hébergés et des accueillis, comme l’aurait sans aucun doute souhaité son fondateur.

CGT-Association Emmaüs, 11 rue Léopold Bellan 75002 Paris 01.42.33.83.47 cgt.emmaus@laposte.net
Latifa 06.83.56.34.57 – Philippe 06.37.74.44.61

Mots clés : Emploi-chômage / FR - Ile de France (01) / Justice-Droit / Social / Syndicats /

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