CONTROLE MEDICAL PATRONAL : LUTTONS CONTRE CETTE PRATIQUE ABJECTE

de BOADICEE

Hier j’écoutais à la radio l’excellente émission de D. Mermet , "Là bas si j’y suis", qui proposait un très bon reportage de Renaud Lambert sur le contrôle médical patronal que vous pouvez réécouter ici.

Le "contrôle médical patronal", vous savez , cette possibilité qu’ont les patrons de faire vérifier contre paiement par une société commerciale privée qui emploie des "médecins", de venir vous emmerder à votre domicile pour vérifier que leur confère n’est pas un abruti ou un escroc et que vous méritez VRAIMENT x ou y jours d’arrêt maladie...VOIRE, de décider que vous devez reprendre le travail de façon anticipée !!

Ah vous faites partie des gens qui ne savaient pas que ça existe ?!! Mais si !

Ça existe dans ce merveilleux pays qu’est la France.

Je vous renvoie aussi au bon article de Slovar Les Nouvelles sur le sujet, en date de mai 2009.

Cette procédure a été introduite en France par l’ANI de 1977 plusieurs fois complété ou modifié, par de la loi et de la jurisprudence.

Comme le résume un très bon article sur le sujet paru le 1er mai 2009 dans "Chronique ouvrière" : "La loi de mensualisation de 1978 a institué en faveur des salariés malades une garantie de ressource qui oblige à certaines conditions l’employeur à leur verser un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale, compensant la perte de salaire occasionnée par la maladie.

En contrepartie, l’employeur est en droit de s’assurer que l’état de santé du salarié justifie le versement de cette indemnité, en diligentant auprès de celui-ci un médecin contrôleur de son choix .
Ce contrôle médical patronal est à ne pas confondre avec les contrôles médicaux ou administratifs que les caisses primaires sont habilitées à organiser elles-mêmes auprès de leurs assurés."

Ce truc du "contrôle médical patronal privé" , c’est juste écœurant, imbécile, contraire à la déontologie des médecins, et totalement aberrant.

On écoutait hier le Dr Erno (?) qui bossait pour Médivérif, ainsi que le PDG de cette boite (que je m’abstiens de qualifier tous, mais on aura compris ce que j’en pense évidemment) ; leurs discours, leurs façons de faire avaient tout pour susciter l’indignation, le dégoût et la haine, même.

Comme le disait "Marianne2" dans un de ses articles sur la question, ce sont des "médecins-flics".

Je dirais même des "médecins-prestataires de services". Des COMMERÇANTS. Des marchands du temple.

Ce qui est presque pire, tant la merchandisation, la vente de sa compétence de MÉDECIN à une entreprise PRIVÉE dans un tel contexte, me semble être à l’encontre de ce qui fonde la base de la DÉONTOLOGIE MÉDICALE et notamment du fameux Serment d’Hippocrate ( à ne pas confondre, en théorie, avec son cousin Hypocrite)...

Le texte de ce serment a été réactualisé en 1996 par le professeur Bernard Hoerni, et publié dans le Bulletin de l’Ordre des Médecins (Avril 1996, n°4).

Chaque faculté de Médecine possède en fait sa propre version qui comporte des variations minimes avec celle-ci :

« Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité. J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité. Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque ».

Comment peut on accepter quand on est MÉDECIN de bosser pour une société PRIVÉE mercantile, dirigée par l’appât du gain, la recherche du profit, dont le but est encore est toujours d’aider à cette construction capitaliste de "PRIVATISER LES PROFITS ET SOCIALISER LES RISQUES ET LES PERTES" ?!!

Déjà je me pose cette question bien sûr au regard des liaisons dangereuses qui existent depuis perpète entre médecins et labos par exemple, oui.

Mais là je suis encore plus révoltée.

Encore plus enragée.

Alors, passée la crise de rage, je me suis dit, "On doit organiser la contre- réplique, la résistance" parce que là c’est TROP.

Et puis, égoïstement, moi si je ne voudrais pas finir en prison pour avoir sous le coup de l’indignation, égorgé de mes mains un type (ou une pétasse) qui viendrait un jour à mon domicile me contrôler, il me faut des arguments solides et pus il faut mener la bataille.

Les présupposés NOMBREUX que contient cette possibilité sont trop lourds de sens dans une société pour qu’on "laisse filer".

Alors d’abord, il faut bien écouter ce que dit le médecin de la CGT interviewé par Mermet, confirmée par M° Marie Christine Halpern sur l’obligation de 1 ° laisser le médecin rentrer chez vous à votre domicile (le médecin de la CGT semble dire que les visites devraient avoir lieu dans un cabinet...) et sur le fait que la non identification du domicile du salarié pourrait être un motif de déclarer que la visite est infructueuse et en conséquence que les indemnités ne sont pas méritées...

Par ailleurs, selon "Chronique ouvrière" (tjs le même article que je vous recommande donc chaudement), l’employeur n’est en droit d’organiser une telle contre-visite que s’il doit verser ces indemnités complémentaires, c’est-à-dire si les conditions posées par la loi de mensualisation aujourd’hui codifiée dans le nouveau Code du travail sont remplies.

Ainsi, "l’employeur n’est pas fondé à organiser cette contre-visite :

* pendant le délai de carence, c’est-à-dire la durée de l’arrêt de travail pendant laquelle l’employeur n’est pas encore tenu de verser les indemnités complémentaires : ce délai, fixé à dix jours par la loi de mensualisation, a été réduit à sept jours par la loi de modernisation du marché du travail [9] , mais il peut être plus court selon la convention collective applicable ;

* pendant toute la durée de l’arrêt de travail si la condition d’ancienneté pour ouvrir droit à ces indemnités complémentaires n’est pas remplie par le salarié : cette ancienneté, fixée à 3 ans par la loi de mensualisation, a été réduite à un an par la loi de modernisation du marché du travail [10] , mais peut être plus réduite selon la convention collective applicable ;"

En outre, si je comprends bien, le médecin contrôleur semble ne peut pas pouvoir, contrairement à ce que fait le "bon docteur" dans le reportage de "Là bas", ordonner la reprise du travail anticipée, parce qu’il devrait en réalité seulement envoyer son rapport au Médecin conseil de la Sécu qui lui décidera de la justification ou de la non justification de l’arrêt de travail, et en conséquence, du sort des indemnités journalières, ce dont l’employeur et le salarié seront alors avertis immédiatement.

Sur la base de cette contre-visite, le médecin contrôleur patronal peut valider l’arrêt de travail ou, au contraire, déclarer le salarié apte à travailler.

Dans ce dernier cas, l’employeur peut interrompre le versement des allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale, uniquement pour la période postérieure à la date de sa contre-visite, dit Chronique Ouvrière.

Mais ce point je l’avoue humblement est à vérifier...

En tout état de cause, il est temps de s’informer et de s’organiser pour répondre à cette pratique écœurante qui tend à faire de tout salarié en arrêt maladie un truand de base.

Il serait bon AUSSI que les médecins se manifestent également CONTRE leurs confrères qui choisissent cette voie, et qui non seulement, trahissent ainsi de façon FLAGRANTE le serment qui fonde leur profession, mais également, se permettent de DÉJUGER leurs confrères sous couvert de lois et règlement plus que contestables, sans aucun respect de la déontologie, ni de la CONFRATERNITÉ.