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Communiqué CRIIRAD loi sur la transparence et la sûreté nucléaire
Publie le jeudi 1er juin 2006 par Open-PublishingCRIIRAD
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Jeudi 1er juin 2006
Adoption de la loi
sur la transparence
et la sûreté nucléaire
Le Sénat a adopté, ce matin, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire tel qu’il avait été modifié par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 mars dernier. Sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel, la loi est donc définitivement adoptée et devrait être promulguée prochainement par le président de la République.
La CRIIRAD dénonce l’adoption d’un texte :
extrêmement dangereux sur le plan du contrôle d’une industrie aussi sensible que l’industrie nucléaire. On ne peut que s’inquiéter de la démission de l’État au profit d’une « Autorité de Sûreté Nucléaire », composée de 5 individus dont la nomination est à la discrétion des présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale[1], sans qu’aucune véritable garantie ne soit exigée alors que ces personnes se voient attribuer des pouvoirs exorbitants tout en bénéficiant d’une quasi impunité.
d’une monumentale hypocrisie pour tout ce qui concerne le droit à l’information. Les dispositifs mis en place vont en effet renforcer l’élaboration de l’information officielle - qui correspond le plus souvent à de la désinformation - en se gardant bien d’apporter des réponses aux vrais problèmes posés par la sécurité nucléaire et la radioprotection.
Un communiqué plus détaillé sera mis en ligne demain matin (avant 10h30) sur le site de la CRIIRAD : http://www.criirad.org
[1] Ce sont donc messieurs Chirac, Debré et Poncelet qui devraient désigner, en leur infinie sagesse, les 5 premiers membres de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.