Rédigé par le Syndicat de la Magistrature - Juillet 2003 
BP 155 75523 Paris Cedex 11 e.mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr 
QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ? 
I- LORS D’UN CONTROLE D’IDENTITE 
VOS DROITS 
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre  identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous  une pièce d’identité 
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe,  toujours avoir avec (…)
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Contributions
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						GUIDE du MANIFESTANT
						
22 juillet 2003 -   
						Latifa reclassée au Maxi-livres de Gare de Lyon
						
22 juillet 2003Suite des aventures de Latifa Abed, déléguée syndicale CGT de Maxi-livres et militante du Réseau Stop Précarité.
L’Humanité - édition du 22 juillet 2003.
"La femme du jour Latifa Abed
Le ministère du Travail vient de confirmer la décision de l’inspection du travail qui, en février 2003, refusait le licenciement de Latifa Abed, responsable d’un magasin Maxi-Livres à Montreuil, en Seine-Saint-Denis et déléguée syndicale CGT. Le fait de discrimination syndicale a été avéré par deux fois. (…) -   
						La photo qui pourrait coûter 36 000  euros à la LCR
						
22 juillet 2003C’est une histoire d’affiche qui pourrait coûter très cher à la Ligue communiste révolutionnaire. Courant avril, la formation d’Alain Krivine et d’Olivier Besancenot tire à 20 000 exemplaires une affiche sur les retraites dans le cadre d’une campagne nationale. Pour illustrer son propos, elle utilise une photo de ses archives où l’on distingue un couple avec un enfant. Ce matériel militant commence à partir dans les sections quand un couple d’enseignants dans un établissement public de (…)
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						Décret "l’insertion des jeunes dans la vie sociale"
						
20 juillet 2003CIVIS : le décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à « l’insertion des jeunes dans la vie sociale publié au Journal officiel du 13 juillet 2003 décrit le nouveau dispositif d’accompagnement destiné aux jeunes de 18 à 25 ans peu qualifiés.
1 . le public visé Il s’agit des jeunes : . sans emploi, . titulaires ou non du baccalauréat (général, technologique ou professionnel), ou ayant abandonné leurs études supérieures avant l’obtention du DEUG (ou équivalent), . porteurs d’un projet à (…) -   
						Une proposition de loi réformant l’inspection du travail
						
19 juillet 2003N° 914
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2003.
PROPOSITION DE LOI
visant à réformer le statut de l’inspection du travail et à en changer la dénomination.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Hervé NOVELLI, (…) -   
						Mumia : toujours en danger de mort
						
18 juillet 2003LE POINT SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE MUMIA ABU-JAMAL
Le 18 décembre 2001, le juge fédéral Yohn a rendu sa décision : Mumia ne bénéficiera pas de nouveau procès, la Cour fédérale le considère coupable du meurtre du policier Faulkner, mais reconsidère la peine qui lui a été infligée. Il suspend donc de façon temporaire et conditionnelle sa condamnation à mort.
Cette décision intervient en réponse à un recours déposé par la Cour Fédérale de 3ème Circuit, demandant la reconnaissance de la (…) -   
						L’OMC, le libre échange et la  conférence de Cancun
						
18 juillet 2003Dimanche 20 juillet à 18 h 30, sur France Culture, "Conférence de rédaction", le magazine de la rédaction de la station.
Sujet : l’OMC, le libre échange et la conférence de Cancun.
Après un reportage et une (excellente) présentation du sujet par une journaliste de France Culture, débat entre André Fourçans, professeur à l’ESSEC et libéral convaincu, et Bernard Cassen, président d’honneur d’Attac. -   
						Berlusconi, 2 juillet 2003, JOUR DE LA HONTE
						
18 juillet 2003Pétition européenne : Berlusconi, 2 juillet 2003 Jour de la Honte.
Cette pétition est destinée aux autorités de l’UE, ainsi qu’à chaque président des pays membres.
Nous, citoyens européens intervenons sur la scène politique européenne pour déclarer - Jour de la Honte - le 2 juillet 2003, jour de l’insulte de Berlusconi à l’eurodéputé allemand Martin Schulz .
L’Europe entière est insultée par ces propos et nous demandons la DEMISSION IMMEDIATE de Berlusconi de ses fonctions de la (…) -   
						Mutinerie à la prison de Loos (59).
						
17 juillet 2003Hier les prisonnier-e-s de Loos se sont levé-e-s contre leurs conditions.
En paralèlle et sans lien apparant avec la manif pour la libération de José Bové, des détenu-e-s de la maison d’arrêt de Loos ont manifestés contre les conditions d’incarcérations.
le pourquoi...
Depuis un an le nombre de personnes détenus dans l’établissement carcéral de la banlieue lilloise a augmenté de 30%. La surpopulation de cette maison d’arrêt s’est donc empirée. Aujourd’hui on dénombre 1200 détenu-e-s, (…) -   
						La déclaration de la  société civile
						
17 juillet 2003Cette semaine se tient à Paris l’intersession de préparation du Sommet Mondial de la Société de l’Information.
Dans ce cadre, le groupe "content and themes" de la société civile mondiale a écrit une déclaration dont vous trouverez ci-après la traduction française (réalisée par Sevgi Tarlan)
Cette "déclaration de la société civile" a déjà été signée par plusieurs dizaines d’association et d’organismes de la société civile mondiale (mais encore peu de groupes français...).
Si votre (…) 




