Accueil > Mumia : toujours en danger de mort
LE POINT SUR LA SITUATION JURIDIQUE
DE MUMIA ABU-JAMAL
Le 18 décembre 2001, le juge fédéral Yohn a rendu sa décision : Mumia ne bénéficiera pas de nouveau procès, la Cour fédérale le considère coupable du meurtre du policier Faulkner, mais reconsidère la peine qui lui a été infligée. Il suspend donc de façon temporaire et conditionnelle sa condamnation à mort.
Cette décision intervient en réponse à un recours déposé par la Cour Fédérale de 3ème Circuit, demandant la reconnaissance de la violation de 29 des droits constitutionnels de Mumia.
> Le juge Yohn a statué sur la forme du dossier, remettant en cause les instructions erronées fournies par le juge Sabo au jury sur la question des circonstances atténuantes lors du procès initial.
>Il refuse de statuer sur le fond du dossier, à savoir l’innocence de Mumia pourtant étayée par des preuves disculpantes incontournables.
1er appel en cours : le Ministère Public a fait appel de cette décision, en maintenant que Mumia est coupable de meurtre avec préméditation et demande de rétablir la condamnation à mort.
3 options s’offrent alors à Mumia :
1) Si le Ministère Public gagne, Mumia n’a plus qu’un seul recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Malheureusement, celle-ci n’a statué favorablement que dans 2 à 3% des cas, ce qui signifie que Mumia a 97 à 98% de chance d’être exécuté.
2) Si l’Etat perd cet appel sur la condamnation à mort, la défense n’obtient pas pour autant l’ouverture d’un nouveau procès et l’affaire retourne devant une cour d’état, où aura lieu une audience avec un nouveau juge et un nouveau jury, dans le but de réexaminer les circonstances dans lesquelles Mumia a pu commettre le meurtre de Faulkner.
La Cour se posera alors la question suivante : Mumia est-il coupable de meurtre avec préméditation, ou bien a-t-il tué Faulkner en état de légitime défense ?
Le problème est qu’il a de fortes chances d’être jugé à Philadelphie, dans un contexte politique très hostile. Le jugement de Yohn sera alors effectif :
> Préméditation = nouvelle condamnation à mort
> Légitime défense = prison à perpétuité sans remise de peine possible
On va donc rejuger la peine d’un innocent sur son degré de culpabilité, innocent déjà condamné à mort et détenu dans le couloir de la mort depuis la suspension de cette sentence. Quelle belle illustration du paradoxe américain !
La défense demandera alors que l’affaire soit jugée devant une cour de Pittsburgh, plus favorable à un jugement équitable.
2nd appel en cours : la défense fait appel devant la Cour Suprême de Pennsylvanie concernant la sélection du jury sur critères racistes.
La défense s’appuie sur 2 cas de jurisprudence, dont le plus connu est celui de Thomas Joe Miller-El.
Le 25 février 2003, la Cour Fédérale de 5ème Circuit du Texas a reconnu que les jurés ayant déclaré Thomas coupable de meurtre avec préméditation avaient été sélectionnés selon des critères racistes. Le jury de l’affaire ne comprenait qu’un seul Africain Américain, dont le procureur s’était assuré qu’il était pour la peine de mort.
Il faut savoir qu’à la période où Thomas a été arrêté, les procureurs des différents contés de Dallas étaient à l’origine de manœuvres visant à exclure les jurés issus de minorités ethniques (Africains Américains et Latinos) car ils étaient moins susceptibles d’incriminer l’accusé.
Une étude montre même qu’entre 1980 et 1986, sur 15 affaires dans lesquelles l’Etat voulait requérir la peine de mort, 90% des jurés Africains Américains pré-sélectionnés avaient été évincés par les procureurs texans !
C’est sur cette base que l’équipe de défense de Thomas Joe Miller-El a demandé à la Cour de reconnaître la violation du 6ème amendement de la Constitution, qui assure à chaque accusé le droit à un jury de ses pairs. A l’issu de cet appel, les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont actés à 8 contre 1 une jurisprudence selon laquelle chaque condamné à mort détenu au Texas doit être autorisé à présenter à la Cour les preuves de discrimination raciales systématiques durant la sélection du jury.
Mumia a été déclaré coupable de meurtre avec préméditation par un jury composé de 12 membres, dont 1 seul était Africain Américain, et a été évincé de façon arbitraire pendant le procès. De plus, le même procédé d’éviction des jurés de communautés minoritaires a été enseigné au sein du Ministère Public de Pennsylvanie, au moment de l’arrestation de Mumia.
La jurisprudence texane va donc permettre à la défense de demander que soit reconnue la sélection du jury sur critères racistes, ce qui nous amène à notre 3éme option :
3) L’Etat perd son appel sur la peine, la défense gagne son appel sur la sélection du jury selon des critères racistes : c’est l’ouverture d’un nouveau procès pendant lequel le jury devra décider de la culpabilité ou de l’innocence de Mumia et où la défense pourra enfin produire les nombreuses preuves et les témoignages disculpant Mumia.
Mais pas de quoi être pour autant optimiste !
Tout d’abord, le contexte international a fait naître un climat d’hystérie sécuritaire et de pressions politiques sur le judiciaire qui peut faire pencher la balance du côté de la mort.
Seule la mobilisation populaire peut faire contrepoids en imposant cette vérité qui les aveugle ! Mais la suspension de la condamnation à mort a démobilisé un mouvement international sans précédent depuis l’affaire Rosenberg. Alors pour que la tragédie du 19 juin 1953 ne se reproduise pas en 2003, remobilisons nous pour libérer Mumia ! Et aux grands pontes réunis à l’Ambassade Américaine ce soir, et à tous les vampires qui se nourrissent du sang des pauvres nous crions :
BRICK BY BRICK
WALL BY WALL
WE’RE GONNA FREE MUMIA ABU-JAMAL !
Synthèse et recherche réalisées par Marina Rajewski,
d’après les propos de Me Robert Bryan, avocat de Mumia Abu-Jamal,
recueillis Dee Brooks le 23 juin 2003.