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Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée
Publie le lundi 8 juin 2009 par Open-Publishing8 commentaires
Le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales. Le maire UMP Serge Dassault, accusé d’avoir acheté des voix, a été déclarée inéligible pour un an.
Le Conseil d’Etat a annulé lundi 8 juin les élections municipales à Corbeil-Essonnes (Essonne) et a déclaré le maire UMP Serge Dassault inéligible pour un an, a-t-on appris dans l’entourage de Serge Dassault.
Le rapporteur public du Conseil d’Etat avait recommandé, le 22 mai, d’annuler le dernier scrutin des municipales de Corbeil-Essonnes. Il s’était également prononcé pour l’inéligibilité d’un an de l’actuel maire Serge Dassault, accusé d’avoir acheté des voix.
La plus haute juridiction administrative française avait été saisie par le candidat malheureux Bruno Piriou (PCF).
"Don d’argent avec contrepartie électorale"
Le rapporteur public Luc Derepas avait relevé que le "don d’argent avec contrepartie électorale" était "contraire à la loi" et pouvait "entacher la sincérité du scrutin". Il a estimé que plusieurs témoignages en ce sens étaient "suffisamment circonstanciés pour établir la réalité d’une telle pratique" à Corbeil-Essonnes.
Il s’est prononcé pour l’annulation du scrutin des municipales qui s’était joué à 170 voix, et pour l’inéligibilité d’un an du sénateur Dassault. Le rapporteur a jugé "insincères et en déséquilibre" les comptes de campagne du candidat UMP, du fait de ces "dons".
Messages
1. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 11:09
SUPER !
une bonne claque :)
2. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 11:21
Génial !
Est-ce qu’il va faire appel, le distributeur de billets ?
3. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 11:31
Ahhh une autre bonne nouvelle ! YOUPI !
4. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 13:05, par Gnafron
Un an seulement ?
Mais c’est à vie qu’il devrait être inéligible !!!
5. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 18:05, par Mhd
Mr Rafale invendable se prend une demie claque, la planche à billets va tourner encore plus fort pour les prochaines élections.
Au trou le Dassault, de préférence au cimetière et sans fleurs ni courrones.
Juste une pensée pour la journaliste de France-Inter qui s’était faites agressée par son minable service d’ordre, elle doit être réjouie de cette annulation !
Mhd
6. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 18:22, par momo11
Déja en tant que sénateur,il votait les subventions accordées a son entreprise.Il est vrai que l’on est mieux servi par soi-meme.Son poste de sénateur fait-il partie de son inégibillité ?Ce type est vraiment pas clair du tout.momo11
7. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 8 juin 2009, 20:46, par sting
Encore un pourri d’UMP à la poubelle
Espérons que les habitants vont revoter pour un homme ou une femme à la
hauteur et sincère pur ma part je vois bien notre ami du PCF à la maire de Corbeille cela serait un juste retour des choses !!!!!!!!!!!
La bataille continue car il en reste un paquet d’arrivistes véreux à gicler des mairies !!!
HASTA LA VICTORIA SIEMPRE
8. Corbeil-Essonnes : l’élection de Dassault annulée, 9 juin 2009, 16:27, par Boroh Piotr
Oui, une bonne nouvelle certe...
Cependant il est pas bête le Char,
à la demande de Bruno Piriou (PCF), la municipalité lui avait octroyé gracieusement une salle pour un meeting, comme cela se pratique durant toutes les élections dans chaque commune...
Et bien figurez vous, que la mairie a attendu, la clôture des comptes de campagne, pour adresser une facture pour la location de la salle, et le candidat communiste s’est vu épingler à son tour d’un an d’inégibilité pour dépassement de compte de campagne...
Elle est pas belle la france constitutionnelle
Boroh Piotr