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DADVSI : Vers une deuxième lecture d’un texte saccagé au Sénat ?
Publie le mardi 16 mai 2006 par Open-Publishing1 commentaire
Les membres du collectif StopDRM se félicitent de l’annonce sur le site de l’Assemblée Nationale d’une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d’auteur [1], conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier [2] pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l’a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à l’initiative du collectif [3].
Les citoyens membres du collectif ont été très attentifs à l’examen du projet de loi DADVSI, et ont suivi les débats avec vigilance. Ils ont pu constater de fait les changements fondamentaux opérés par la Haute Assemblée. Ils ont ainsi été scandalisés des reculs très graves pour les droits fondamentaux votés par les sénateurs de gauche comme de droite concernant les points suivants :
– la suppression de l’interopérabilité de droit, pourtant votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et que le Ministre de la Culture s’était réappropriée et avait annoncé vouloir entériner lors d’un entretien à l’International Herald Tribune [4],
– la validation, contre l’avis initial du rapporteur, des deux articles "Vivendi-Universal", porteurs d’une très grande insécurité juridique pour les auteurs de logiciels, et de logiciels libres en particulier, comme l’a signifié un consortium rassemblant des industriels et des instituts de recherche français aussi importants que Atos, Dassault, France Télécom, Thalès, le CEA, le CNRS ou l’INRIA [5],
– les nouvelles dispositions (articles 14 ter A et dernier alinéa de l’article 7) instituant un filtrage généralisé de l’Internet, pratique dangereuse pour la démocratie employée à l’heure actuelle uniquement en Chine et refusée par l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet français [6].
StopDRM continuera donc d’être très attentif à la suite du travail législatif et à la façon dont les parlementaires de tous bords reprendront le texte en vue de l’intérêt général et non d’intérêts privés.
[1] Page du projet de loi DADVSI sur le site de l’Assemblée Nationale :
"Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, n° 3081, déposé le 11 mai 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république"
[2] Débats du jeudi 6 mars 2006 à l’Assemblée Nationale :
"Je prends devant vous l’engagement que, si des divergences fondamentales apparaissaient entre l’Assemblée et le Sénat, ... le Gouvernement ne convoquerait pas la commission mixte paritaire, mais laisserait se prolonger la discussion entre les deux assemblées."
[4] Interview de Renaud Donnedieu de Vabres par l’International Herald Tribune : "A draft law in France unnerves software firms"
[5] Communiqué de presse du consortium ObjectWeb
[6] Communiqué de Presse de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet)
Messages
1. > DADVSI : Vers une deuxième lecture d’un texte saccagé au Sénat ?, 16 mai 2006, 14:05
Les produits libres n’ont plus rien à envier aux produits commerciaux, et à part les groupes de pression, je ne vois pas ce qui pourrait entraver leur diffusion. Ceci explique donc cela.
On a vu à cette occasion charasse dans toute sa splendeur, toute sa bêtise, pester contre les "intégristes du libre".
Pour ma part en tant qu’informaticien, je continuerai dans mon entreprise à installer Linux et Openoffice en remplacement des produits window$.
Les directions sont assez faciles à convaincre, car il serait en effet aberrant de protester contre les impôts payés par l’entreprise, impôts qui servent à payer les écoles, les hôpitaux, les routes ... et de ne rien dire contre le versement de rentes à bill gates qui elles ne servent à rien.
JP