Décision judiciaire attendue pour 112 "recalculés" de Bordeaux

L’avocat de 112 chômeurs "recalculés" de Bordeaux, qui avaient demandé le 28 avril le rétablissement de leurs droits et des dommages et intérêts pour préjudice moral, a déclaré mercredi attendre du tribunal d’instance, qui rendra sa décision jeudi matin, "une clarification juridique et la reconnaissance du préjudice".

"Nous attendons une clarification juridique, compte-tenu de la disparité des jurisprudences", a indiqué Me Gérard Boulanger.

Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 15 avril, qui avait condamné pour la première fois l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à rétablir le paiement des indemnisations de 35 chômeurs, de nombreux tribunaux se sont prononcés mais sur des bases juridiques différentes.

L’avocat bordelais a déposé au total 453 dossiers de "recalculés" devant les tribunaux d’instance et de grande instance de Bordeaux,.

Le 28 avril, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a promis la réintégration de tous les chômeurs exclus du régime d’assurance-chômage.

A Bordeaux, deux autres délibérés sont attendus le 29 juin. Le tribunal d’instance se prononcera sur les cas de 341 plaignants et le tribunal de grande instance décidera du sort de 54 autres plaignants, qui, mardi après-midi, ont également demandé "la confirmation par la justice de leur réintégration" et la "reconnaissance du préjudice moral".

Tous les plaignants remettent en cause la convention de décembre 2002 qui réduit la durée d’indemnisation des chômeurs ayant signé un Pare ((Plan d’aide au retour à l’emploi) de trente à 23 mois dans certains cas - de quinze à sept mois dans d’autres.

Cette mesure est entrée en vigueur en janvier et a été annulée depuis par le Conseil d’Etat. (Reuters)