Décret bidon sur les salaires des grands patrons

Comme on pouvait s’y attendre, le duo Sarkozy-Parisot, copains-cochons contraints de faire semblant de se chamailler pour calmer la canaille, va limiter les dégâts pour les goinfres exhibitionnistes du patronat.

Le décret permettra de faire vite en évitant le bavardage des godillots du Parlement.

Le journal « Les Echos » (Bouton est abonné)
confirme :

Pas de stock-options jusqu’à fin 2010 dans les entreprises aidées par l’Etat

de ÉTIENNE LEFEBVRE

Le gouvernement présente aujourd’hui le décret encadrant les rémunérations des dirigeants d’entreprises bénéficiant d’une aide directe de l’Etat.

La rémunération variable ne sera pas interdite mais limitée.
Matignon et Bercy ont fait vite. Le Premier ministre, François Fillon, entouré de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et du ministre du Travail, Brice Hortefeux, vont présenter dès aujourd’hui le décret encadrant les rémunérations des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat pendant la crise.

Le principe de ce texte, rapide à appliquer mais à la portée plus limitée, a été acté mercredi dernier à l’Elysée, afin d’éviter une loi sur les rémunérations des patrons, réclamée par de nombreux parlementaires UMP. Il s’agit, pour l’exécutif, de mettre un terme aux excès de certains dirigeants sans se lancer dans un encadrement global forcément périlleux.

« Nous ne sommes pas là pour fixer les salaires dans toutes les entreprises », résume un proche du dossier.

Il s’agit aussi de trouver un modus vivendi avec le patronat, après les vifs échanges de la semaine dernière entre l’Elysée et le Medef.
Concrètement, le décret va concerner les banques qui ont fait appel à la Société de prises de participation de l’Etat (SPPE) et les constructeurs automobiles qui bénéficient de prêts directs.

En revanche, les entreprises bénéficiant d’une entrée du Fonds stratégique d’investissement (FSI) dans leur capital ne seront pas concernées.

De même, le décret ne couvrira pas les entreprises qui ne reçoivent pas d’aide directe mais qui recourent « massivement » au chômage partiel ou pratiquent des plans sociaux « d’ampleur » (« Les Echos » du 27 mars).

Pour ces entreprises, qui représentent un spectre bien plus large, le gouvernement va s’assurer que le code éthique Afep-Medef est adopté par les assemblées générales et bien appliqué dans les faits.

Règles particulières justifiées

Le décret nécessitera la signature d’avenants aux conventions déjà passées avec les banques et de conventions avec les constructeurs auto (PSA, Renault, Renault Trucks, Iveco).

Il interdira les stock-options et actions gratuites pour l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux, et ce jusqu’à fin 2010.

Le gouvernement estime que ces règles particulières se justifient en période de crise mais pas au-delà. Si l’exécutif veut aussi mettre fin aux bonus sans rapport avec la situation des entreprises, les rémunérations variables ne seront en réalité pas interdites mais encadrées : elles devront être établies à partir de critères de performance précis et limités dans le temps.

Pour les parachutes dorés, le gouvernement estime le sujet déjà suffisamment encadré par la loi Tepa et le code Afep-Medef. En outre, le décret ne peut avoir de portée rétroactive par rapport à des contrats déjà signés.

Côté patronal, le président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), Frédéric Saint-Geours, a indiqué, samedi, qu’un tel décret pouvait se comprendre au vu du contexte politique, même si l’Etat aurait pu se contenter de discussions bilatérales avec la dizaine d’entreprises concernées. « Passons par un texte pour éviter que la déchirure ne s’accroisse », a-t-il déclaré sur Europe 1.

Dispositif jugé insuffisant

La présidente du Medef, Laurence Parisot, admet également que l’Etat est légitime à fixer des critères quand il aide directement une entreprise. Rejetant hier sur RTL les « jeux de rôle » qui amènent certains responsables politiques à vilipender le patronat, elle a assuré que, « fondamentalement, il n’y a pas de divergence de vues entre les objectifs du président de la République et ceux du Medef ».

Elle s’est d’ailleurs dite « ouverte » au débat sur le partage des richesses, réclamé par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février, en expliquant que son refus initial était lié au fait que « les termes du débat étaient mal posés avec la règle des trois tiers (un tiers pour les actionnaires, un pour les salariés, un pour l’investissement) », qui n’avait « pas de sens ».

La gauche et le Modem vont quant à eux juger le dispositif gouvernemental très insuffisant (ils réclament la suppression des stock-options), de même que le député UMP Philippe Houillon, pour qui il faudrait une « loi simple reprenant ce qui est dans la charte du Medef, à savoir que la rémunération doit correspondre à l’intérêt général de l’entreprise ». Ce qui permettrait, estime-t-il, des recours juridiques des actionnaires, voire des salariés.

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