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Dix ONG portent plainte auprès de la Commission européenne
Publie le lundi 24 janvier 2005 par Open-Publishing
Pour le respect des droits de l’Homme et du droit d’asile par l’UE
Dix ONG portent plainte auprès de la Commission européenne contre le gouvernement italien
de Patrizia
Au cours de la première semaine d’octobre 2004, les autorités italiennes ont expulsé vers la Libye près de 1 500 boat people récemment échoués sur les côtes de l’île de Lampedusa. Au vu et au su de l’opinion européenne, c’est un véritable pont aérien qui a été mis en place par le gouvernement
Berlusconi à destination d’une dictature régulièrement dénoncée pour les atteintes aux droits de l’homme et les maltraitances infligées aux étrangers, sans susciter la moindre réaction ni de la part des Etats partenaires de l’Italie dans l’Union européenne ni de celle de la Commission européenne.
La plainte déposée par des associations italiennes, françaises et espagnoles1 montre pourtant que
cette opération s’est faite en violation manifeste de principes fondamentaux qui engagent l’Union
européenne. On citera en particulier, en référence à la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales, à la Charte des droits fondamentaux adoptée par l’UE
en 2000 et à la Convention de Genève sur les réfugiés : la prohibition des expulsions collectives, la
protection contre les traitements inhumains ou dégradants, et le principe de non refoulement pour les
demandeurs d’asile.
Alors que ces principes, qui guident depuis longtemps les raisonnements et la jurisprudence de la Cour
de justice des Communautés européennes, ont été intégrés au traité constitutionnel signé le 29
octobre 2004, rien n’a été entrepris par les instances de l’Union européenne pour faire cesser les
expulsions de Lampedusa, rien n’a été engagé pour sanctionner l’Etat responsable de ces violations
des droits fondamentaux. Cette passivité ne peut qu’inciter les gouvernements à s’affranchir de leurs
obligations en la matière. Il est vrai que le silence de l’UE s’explique en grande partie par le fait que,
depuis plusieurs années, elle cherche à se dégager des responsabilités qui pèsent sur elle en soustraitant
hors de ses frontières la surveillance de ses frontières, voire le tri et l’enfermement des
candidats réfugiés.
Après plusieurs semaines d’investigations, dix ONG demandent à la Commission européenne de
lancer contre l’Italie les procédures qu’appelle l’ensemble des faits dénoncés dans leur plainte, afin que
la Cour de justice des Communautés soit saisie des violations visées et prenne les sanctions
adaptées. Les Etats membres sont souvent rappelés à l’ordre pour leurs manquements en matière
économique, rarement dans le domaine des droits fondamentaux. Si la Commission devait se déclarer
incompétente dans cette affaire, preuve serait donnée que pour l’UE les droits de l’homme ne sont
qu’une rhétorique à usage externe.
Une perspective fort inquiétante à quelques mois d’échéances importantes pour l’approfondissement
de la construction européenne.
1 ANAFE (F) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers - ARCI (I) -
Asociaciòn Andalucía Acoge (E) - ASGI (I) Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione -
APDHA (E) Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía - Asociaciòn Sevilla Acoge (E) -
Cimade (F) - Federación de Asociaciones SOS Racismo del Estado Español (E) - GISTI (F)
Groupe d’information et de soutien des immigrés - ICS (I) Consorzio italiano solidarietà.
Le texte de la plainte peut être téléchargé à l’adresse