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La Commission des droits de l’homme est morte. Vive le Conseil des droits de l’homme ! L’Assemblée générale des Nations unies a approuvé, mercredi 15 mars, la création de ce nouvel organisme, malgré l’opposition de Washington. Il ne s’agit pas d’un simple changement de nom. La Commission, qui a tenu sa dernière session au début de la semaine à Genève, s’était depuis longtemps discréditée en portant à plusieurs reprises à sa présidence des pays qui violent allègrement les droits de l’homme. Son remplacement par une institution un peu plus exigeante sur la qualité de ses membres était une pièce centrale de la réforme de l’ONU, pour son 60e anniversaire.
Le Conseil siégera plus souvent et plus longtemps. Ses membres seront élus à la majorité absolue de l’Assemblée générale de l’ONU. Leurs performances en matière de respect des droits fondamentaux seront régulièrement examinées et ils pourront être exclus en cas de manquements flagrants. Pour les Etats-Unis cette réforme ne va pas assez loin et constitue une occasion manquée. Ils formulent des critiques concrètes, sur le mode d’élection - ils auraient voulu, comme le secrétaire général Kofi Annan, une majorité des deux tiers -, sur la composition - pas de statut spécial pour les membres permanents du Conseil de sécurité -, sur les critères de choix - rien ne garantit, selon eux, que des Etats "voyous" ne seront pas élus.
Mais leur opposition va au-delà. L’administration Bush ne fait pas confiance à l’ONU et elle aurait sans doute préféré le maintien d’une Commission dévalorisée à l’apparition d’un Conseil que rien n’empêchera de devenir une tribune contre les Occidentaux, tout en étant auréolé d’une certaine crédibilité. Elle n’a pu faire prévaloir son point de vue car les Etats-Unis ne disposent pas d’un droit de veto à l’Assemblée générale. Les pays du tiers-monde n’ont pas voulu de réformes plus radicales de peur que le nouvel organisme ne se transforme en tribunal du Nord contre le Sud. Les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, approuvent le compromis qui leur apparaît comme le meilleur résultat dans la situation actuelle. Il offre, quoi qu’en disent les Américains, des possibilités de progrès par rapport à l’ancienne commission. L’Union européenne a défendu, sans enthousiasme, la même position réaliste.
Le Conseil des droits de l’homme, qui entrera en fonctions en juin, reflète l’ambiguïté de l’ONU. Pour être universelle, elle doit accepter en son sein des Etats de toute nature. Mais en édictant des règles valables pour tous, elle peut faire progresser les principes sur lesquels elle a été créée. Ce n’est pas une certitude. C’est un espoir qui invite à la vigilance.