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Droits de l’homme : le France au banc des accusés.

Publie le dimanche 12 février 2006 par Open-Publishing
15 commentaires

Pour ceux qui croient que la patrie des Droits de l’Homme s’appelle France...
Pour ceux qui croient que la commission Théodule sur l’Affaire d’Outreau va tout changer....
Pour ceux qui croient que la prochaine entrée en politique dans les rangs UMP du bientôt retraité juge Bruguière va faire progresser le Droit...
Extrait des conclusions du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur les dits droits en France :

Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d’impunité" des policiers : la situation des droits de l’homme en France fait l’objet d’un rapport très critique du Conseil de l’Europe qui sera publié mercredi.

Pour le commissaire aux droits de l’homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s’avérer très large entre ce qu’annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l’AFP s’est procuré une copie.

"La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l’homme", souligne-t-il dans ce document assorti d’une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005.

La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l’homme, "n’en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l’illustre le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme", constate-t-il.

Il s’inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c’est "tout un pan de l’action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l’homme qui s’en trouve remis en question".

M. Gil-Robles s’alarme du "durcissement des politiques d’immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d’asile".

Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits.

Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.

Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l’avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu’active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu’à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme.

Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d’une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l’exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu’à 45 jours).

Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive.

Il appelle "à faire preuve de plus d’humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger".

Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d’impunité qui domine chez les policiers".

Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées.

La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l’un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

Source : AFP 12/02/2006

Messages

  • Il semblerait qu’il existe une jouissance indescriptible pour certains à jouer des odes fachos pour jeter des populations les unes contre les autres...

    Ils ne souhaitent aucune lutte commune et solidaire contre un état de plus en plus autoritaire mais cherchent à cliver les gens suivant leurs origines... Ce sont de petits Lepeniens qui se cachent au creux de raisonnements tortueux...

    Le désir d’en découdre communauté contre communauté ravage leurs pensées.

    Les libertés ne se divisent pas. Les actes racistes, nous les connaissons et nous battons au quotidien contre eux... Ceux-ci sont beaucoup plus puissants que des paroles quand ils conduisent à discriminer à l’embauche et au logement.

    Et ça c’est autre chose que des caricatures...

    La discrimination, le traitement different fait sur la base de préjugés sur les differences des gens sont le corps et la chair du racisme. Ils prennent pied dans le patronat et les possedants.

    Ce sont ces actes racistes là qu’il faut réprimer, beaucoup plus qu’en restant dans le symbolique, car ils sont réels et reellement discriminatoires.

    Ce fléau divise les travailleurs, divise les jeunes, ....il reforme dans des secteurs importants des sociétés européennes des relations coloniales. Il se construit pour favoriser des agressions sociales visant à morceler la majorité sociale de ce continent afin qu’elle ne puisse résister aux attaques des donneurs d’ordres, des Villepin, Blairs, Markel, Zappatero, Barroso, Berlusconi, etc...

    La classe sociale dominante, celle qui embauche ou licencie, celle qui loge ou pas, mène sa gloutonerie de par le monde organise tout celà.

    Elle organise de plus en plus un fonctionement autoritaire de l’état afin de mater toutes les vélléités de révolte qui pourraient poindre. Elle attente à la dignité des personnes humaines au travers de son système judiciaire, policier et carceral.

    3% de masse salariale en moins pour l’Europe ils ont dit. Couplées à d’autres agressions il faudra bien diviser pour arriver à celà. Le racisme est une des armes utilisées pour affaiblir et arriver à cette fin.

    Dans ce combat où une fraction de plus en plus noire de la société européenne, faction minoritaire, répends son venin, viennent se méler d’autres voix venues d’autres directions afin de concourir au venin et à la division.

    Cop.

  • " Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées. "

    Ce commissaire veut que l’UMP renforce la répression antiraciste contre l’UMP ? Il n’a pas remarqué que la montée du racisme se fait essentiellement au sein de ce parti ?

    Il devrait dénoncer le fait que tous les rouages du pouvoir sont aux mains d’une oligarchie qui n’a rien à faire des droits de l’homme.

    Je persiste à croire qu’il n’est pas possible d’être, en même temps, néolibéral et humaniste.

    A ma connaissance, tous les commissaires européens sont néolibéraux. Donc celui-ci est un peu hypocrite. Le néolibéralisme repose sur la souffrance des gens, sur l’injustice et la répression.

    Il veut nous endormir debout en nous faisant croire que l’Europe libérale - son Europe – s’occupe aussi du bien-être des hommes. Peut-être pense-t-il ainsi nous faire avaler « sa constitution » qu’on a déjà refusée une fois.

    Durdo REIL

  • bravo ! continuons’ comme si c’était pas connu de tous. je contunie a dire non à cette europe là

  • "Je persiste à croire qu’il n’est pas possible d’être, en même temps, néolibéral et humaniste" :

    En même temps, on n’a pas beaucoup entendu la gôche libérale s’élever contre les exactions de l’UMP. Sans doute par peur d’être traitée de "laxiste" ?

    Qui dénonce haut et fort l’ostracisme que subit toute une frange de la population en France (vous savez bien : la racaille toute désignée : les "musulmans", gitans, sans papiers, réfugiés, immigrés, j’en oublie) ?

    Qui s’indigne contre l’arbitraire et la violence de la police, l’iniquité de la justice ?

    Qui tente de récupérer dans les centres de rétention ou les avions les mineurs scolarisés et étudiants expulsés du jour au lendemain, cela malgré les assurances du ministre de l’Intérieur ?

    A part une poignée de militants opiniâtres et peu avares de leur temps de libre, je ne vois pas.

    Certes, l’humanisme ne peut venir de l’UMP. Mais viendra-t-il de la gôche, s’il y a un jour alternance ?
    Ils ne nous en ont pas donné la garantie. Et nous ont montré qu’ils savaient bien, au mieux, éluder la question ou, au pire, abonder dans le sens du tout-répressif.

    Valens

    Il faut dire que la gôche ne peut pas tout faire : en ce moment, elle est occupée à démontrer avec les loups que l’Islam est une religion liberticide, attentatoire aux Droits de l’Homme, et que c’est sous cette bannière que sont commis les pires crimes...
    On aurait donc de la marge ?

    • Rien à attendre de la gauche liberale qui se comporte là comme sur le reste :

      Soumise au mouvement autoritaire, prête à rentrer en concurence sur un mieux disant répressif contre les jeunes et les travailleurs, contre les chômeurs et ceux qui semblent originaires d’une autre région du monde, favorable à une domination institutionelle du despotisme bourgeois sur la société et cherchant à vider là de tous contenus les éléments de liberté et de démocratie dans sa course de vitesse avec les Lepen et les Sarkos....

      Un autre monde est possible et il existe une autre gauche qui lutte contre celà et a compris les mécanismes à l’oeuvre. Elle a juste un problème de "JE" et n’a pas bien compris qu’il lui faut taper sur la table.

      Il lui faut vaincre le défaitisme qui l’imbibe depuis des decenies et passer à la contre-offensive sur le terrain politique. Indiquer que ce n’est pas notre monde dont il s’agit là, pas nos interets, pas ceux des populations, de quelques origines qu’elles soient.

      Copas

    • Meunier retourne à ton moulin, tes discours, tes discours de beauf de gauche nous endorment.
      Les communistes appelent toujours à voter pour la gauche libérale pour avoir des postes de ministère et nous désarmer.

    • Les communistes appelent toujours à voter pour la gauche libérale pour avoir des postes de ministère et nous désarmer.reflechir ne semble pas etre ton point fort , alors renseigne toi au moins .
      Depuis 1946 , les communistes ont eut des ministres deux fois , entre 1981 et 1983 , et de 1997 à 2002 .
      A ce que je sache , ils vous ont pas désarmé trop souvent donc , mais qu’avez vous fait de vos armes , fiers combattants anticommunistes ?
      claude de toulouse .

    • Il existe de droles de gens balançant de droles d’injures parce qu’ils ont lu en diagonale les autres et croient avoir vu ce qu’ils ont mal lu et croient voir l’inverse de ce qui est dit .....
      Ce qui ne les empèche pas après de les agonir...

      D’abord une petite précision : je ne suis pas au PC ....

      C’est justement une opposition à la participation aux soupes libérales de gauche que je préconise... Pas d’envoyer des ministres communistes, à nouveau, dans un gouvernement libéral....Chose que je n’ai jamais goûté sauf une très courte période quand la gauche n’était pas encore au gouvernement, et ça remonte à quelques dizaines d’années....

      L’évolution de ces trois dernières années du PC est interessante et je souhaiterai qu’elle soit encore plus importante, mais c’est certainement dû à une certaine impatience. Et c’est vrai que rien n’est acquis et les plats de lentilles peuvent toujours faire refluer un flot... Et je m’interroge toujours sur les flirts à gauche avec le PS (bien qu’ils ne me gènent pas quand leur objet permet d’aider à la mobilisation sur les mesures de Villepin) qui sous-entendent des faiblesses persistantes et de des hésitations sur le chemin à entreprendre.

      Cop.

  • Les 7O recommandations environ énnoncées par M.ALVARO GIL-ROBLES seront publiées Mercredi,et le gouvernement Français devra y répondre lors d’un débat public devant les pays du Conseil de l’Europe

    SUR LES CONDITIONS DE DETENTION :
    frappè par la surpopulation et le manque de moyens M. Alvaro Gil-Robles : -"je ne pense pas que les personnes privées de liberté doivent être traitées moins bien que leurs citoyens qui n’ont pas commis de faute... " La volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures s’assimile à une volonté de se venger"

    Il épingle aussi le mélange prévenus-condamnés dans les maisons d’arrêt, les surcoûts de la "cantine", les difficultés d’isolement, l’insuffisance de la politique de réinsertion , des soins médicaux et psychiatriques.

    SURPOPULATION :
    58 082 prisonniers pour
    51 195 places

    dont 1 800 prisonniers souffrants de troubles psychiatriques pour
    705 Lits

    A ce sujet M. Gil-Robles parle en terme trés sévère : -" Personnes doublement punies confrontées à une situation suceptible de les endurcir plutôt que de les conduire vers la réinsertion,...
    " Scènes de vie très dure et choquante, cellules insalubres, sanitaires en mauvais état...

    la subsistance des détenus lui parait "A LA LIMITE DE LA DIGNITE HUMAINE"

    ETRANGERS : 14 291 étrangers sont maintenus dans 120 centre pour immigrés clandestins

    les 18 centres de rétention administrative sont pleins

    Pour le centre de rétention du Palais de Justice de PARIS indigné M.Gil-Robles demande la fermeture IMMEDIATE car c’est "INACCEPTABLE" "INDIGNE" "CHOQUANT" sauf peut être en Moldavie, je n’ai jamais vu de centre pire que celui-là

    Ils constate l’augmentation incessante du taux de reconduite à la frontière et décroche une critique acerbe à l’encontre du Ministre de l’Intérieur : -"Le fait d’énoncer des quotats est une pratique choquante qui favorise nombre d’abus-"

    à réfléchir car si ce gouvernement est coupable ceux d’avant aussi .

    Nicole

    • Nicole,

      La surpopulation des prisons françaises, leurs desastreuses conditions d’hygiène et de dignité ne sont pas nouvelles hélas et ne relevent pas de ce gouvernement, même si sa politique autoritariste donne un singulier relief à l’état actuel des atteintes à la dignité humaine, aux droits de l’homme, en France.

      Au concret, nous avons depuis de nombreuses années une tempête sécuritaire qui, loin des discours qui fluctuent suivant les sujets, produit des fonctionements et des pratiques odieuses...
      Gauches et droites gouvernementales, droites et gauches gouvernementales sont coupables là directement et clairement.

      Copas

    • Oui, Copas, mais c’est moche et puis lorsque la violence s’agrave on continue dans cette connerie de demander toujours plus de condamnation et nos politiques ne veulent toujours pas entendre d’une véritable prévention et la justice continue d’incarcérer les présumés coupables avec une grande facilité.

      Nicole

    • Une justice de classe ...

      Foulant aux pieds la présomption d’innocence, condamnant à la chaîne grace à des lois votées par des représentants à l’exprit autoritaire, jetant des dizaines de milliers de personnes dans des cloaques insalubres dont les seules tâches de réhabilitation consistent dans l’apprentissage du métier de fauve....
      Un de mes vieux oncles me disait toujours : La prison c’est l’école du crime (et il levait le doigt au ciel comme un prédicateur...)...La fièvre sécuritaire est une peste et une gangrene... Elle produit l’inverse d’une société assagie.

      Cop.

    • OUI, cette société, ne produit que des loups affamés, que des hyènes hurlantes, des vautours en attente, cette société est à revoir

      Nicole

    • CHERE NICOLE ,

      Je trouve que ton intervention est un peu dure pour , les loups , les hyènes et les vautours , les loups et les hyènes vivent en meutes organisées , et la solidarité entre les membres de la meute est trés forte , pour les vautours je sais moins , nous avons sur eux l’avantage autoproclamé d’etre des homos sapiens , eux ne savent pas .
      je charrie bien sur ,
      claude toulouse .

    • j’ai une solution pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale : en construire d’autre