Durée des brevets des médicaments : lettre au ministre

Paris, le 2 juin 2004
Monsieur Philippe Douste-Blazy
Ministre de la santé et de la protection sociale
8, avenue de Ségur
75700 Paris

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance de vos propositions concernant la réforme de l’
assurance maladie auxquelles nous sommes opposés.

Cependant, votre intention de raccourcir de 5 ans la durée des brevets des
médicaments a attiré toute notre attention.

Jusqu’à présent la durée du monopole garanti est de 20 années à compter du
dépôt d’un brevet. Ce délai n’est pas fondé sur la date de l’autorisation de
mise sur le marché. C’est donc à partir du dépôt du brevet qu’il faut
compter, sauf à ne rien changer à la situation présente, qui en moyenne voit
les médicaments tomber dans le domaine public 10 ans après l’autorisation de
mise sur le marché.

Votre proposition semble témoigner de la volonté du gouvernement de s’
affranchir des règles internationales fixées par les firmes multinationales,
ce dont nous nous réjouissons. Votre initiative risque bien de se heurter,
non seulement à la volonté des industriels de la pharmacie, mais aussi des
organismes internationaux comme l’Union européenne et l’Organisation
mondiale du commerce. Ce serait de la part du gouvernement de la France un
bon combat, profitable à l’intérêt général, qui ne manquerait pas d’être
suivi par les gouvernements d’autres pays.

Même si ce combat doit être long et difficile, il mérite d’être mené.

Cependant nous sommes surpris que vos conseillers ne vous aient pas mieux
fait connaître les dispositions actuelles, auxquelles vous dites vouloir
déroger. Nous n’osons croire que tout ceci ne serait qu’une manouvre propre
à abuser nos concitoyens, sans pour autant inquiéter les industriels, qui
fondent toute leur stratégie sur une protection de ce qu’ils appellent la
propriété intellectuelle et la tendance à prendre des brevets sur toutes
choses, y compris le vivant. Ce à quoi nous sommes évidemment opposés.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous confirmer sans ambiguïté votre
intention, face aux pressions que vous ne manquerez pas de subir, au sein
même du gouvernement auquel vous appartenez.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de
ma haute considération.

Jacques Nikonoff,
Président d’Attac France