Le commissaire du gouvernement, magistrat indépendant, a requis au Conseil d’Etat l’invalidité de l’agrément donné par l’Etat à la convention d’assurance-chômage qui a réformé l’indemnisation des chômeurs.
Saisi pour vice de forme en avril 2003 par les quatre associations de chômeurs qui défendent les "recalculés", le Conseil d’Etat devrait se prononcer mercredi prochain sur ce dossier.
Le Conseil d’Etat n’est pas obligé de suivre les conclusions du commissaire du gouvernement mais (…)
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Emploi-chômage
Articles
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Invalidité requise de la réforme de l’assurance-chômage
8 mai 2004 par (Open-Publishing)
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Unedic : FO demande l’ouverture de nouvelles négociations, « y compris pour les intermittents »
8 mai 2004 par (Open-Publishing)
Jean-Claude Quentin, porte-parole du syndicat Force ouvrière sur le dossier de l’Unedic, a salué vendredi les conclusions du commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat qui a conseillé l’annulation de l’agrément à la convention d’assurance-chômage de décembre 2002. L’organisation syndicale demande l’ouverture de nouvelles négociations, « y compris pour les intermittents ».
»Si la décision du Conseil d’Etat est conforme aux réquisitions, elle simplifiera la vie de beaucoup de monde (…) -
Intermittents : Jean-Pierre Raffarin "irresponsable", pour Jean Voirin
8 mai 2004 par (Open-Publishing)
Le secrétaire général de la CGT-Spectacle Jean Voirin a jugé "irresponsable" vendredi la position de Jean-Pierre Raffarin sur la réforme du statut des intermittents.
"Cela ressemble à un ’pousse-au-crime’", a réagi Jean Voirin sur France Info au lendemain de l’intervention du Premier ministre, qui a déclaré ne pas "aimer le chantage" et ne "jamais" y céder.
"J’observe que s’agissant des chercheurs, il tenait les mêmes propos, il a cédé. Sur les chômeurs recalculés, il a cédé, il a même (…) -
Intermittents : unanimité contre le plan de Donnedieu
8 mai 2004 par (Open-Publishing)
De la Coordination nationale aux parlementaires, sentiment d’impasse.
Par Bruno MASI
Le comité de suivi, composé de parlementaires de tous bords, de membres de la coordination nationale, de la CGT-spectacle et de professionnels, n’a pas tardé à réagir aux propositions faites mercredi par le ministre de la Culture. Dans un premier temps par l’intermédiaire d’un communiqué, diffusé quelques heures après l’allocution de Renaud Donnedieu de Vabres, dans lequel il mettait en garde le (…) -
Ernest-Antoine Seillière a exclu toute "renégociation" pour abroger le régime des intermittents
8 mai 2004 par (Open-Publishing)
Le président du Mouvement des Entreprises de France (Medef) Ernest-Antoine Seillière a exclu vendredi toute « renégociation » pour abroger le régime des intermittents du spectacle, malgré de possibles « améliorations à la marge ».
« A Cannes, que les intermittents expliquent aux cinéastes du monde entier la manière dont on traite les artistes dans notre pays : le monde entier sera stupéfait d’entendre que nous avons un régime aussi favorable », a lancé sur Europe-1 Ernest-Antoine (…) -
Malgré l’annonce, lundi, du rétablissement de leurs droits, des chômeurs réclament la réparation...
8 mai 2004 par (Open-Publishing)
Malgré l’annonce, lundi, du rétablissement de leurs droits, des chômeurs réclament la réparation du préjudice.
Par Ondine MILLOT
Une victoire, pas la fin du combat. Hier, 150 nouveaux chômeurs recalculés de Belfort, de Mulhouse et du département de la Haute-Saône ont annoncé qu’ils allaient rapidement déposer plainte contre les Assedic. Une démarche qu’ils entendent mener à terme malgré la promesse faite lundi par le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo de rétablir tous les recalculés (…) -
Unedic : les "recalculés" au centre d’un imbroglio juridique et financier...
7 mai 2004 par (Open-Publishing)
1 commentaireSi l’annonce "politique" de la réintégration des chômeurs "recalculés" dans leurs droits à l’indemnisation a bien été faite, la phase "juridique" nécessaire à son application pourrait prendre un peu de temps et reste suspendue à une décision du Conseil d’Etat sur la convention d’assurance-chômage attendue la semaine prochaine.
La CGT affirmait jeudi que dans l’attente du paiement, les procédures engagées devant plus de 75 tribunaux en France par les chômeurs ayant perdu leur indemnisation (…) -
KO à Cannes : pour un festival international des luttes
7 mai 2004 par (Open-Publishing)
Nous vivons actuellement une accélération de la casse des conquêtes sociales. L’heure n’est pas à la résignation. Avec cynisme et arrogance, le gouvernement poursuit la mise en oeuvre du projet social du Medef. Alors qu’ils condamnent à la misère et à l’exclusion des milliers de chômeurs et de retraités, pour faire accepter les conditions de travail les plus déplorables, on constate aujourd’hui, une augmentation des maladies professionnelles et des accidents du travail.
Ceux-là, qui nous (…) -
Pour le festival de Cannes sur lequel nous appelons les artistes et les techniciens à se rendre...
7 mai 2004 par (Open-Publishing)
4 commentairesCOMMUNIQUE A LA PRESSE
Le 5 mai 2004
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, vient de rendre publiques les mesures gouvernementales sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle.
C’est l’effarement et l’indignation.
Le " fonds spécifique provisoire " d’un montant de 20 Millions d’euros sur un an est la principale mesure annoncée. Elle a pour but le financement d’une allocation qui irait aux professionnels exclus par l’actuelle réglementation ASSEDIC, (…) -
Pour un Festival international des luttes sociales du 12 au 23 mai : tous à Cannes !
7 mai 2004 par (Open-Publishing)