Unedic : FO demande l’ouverture de nouvelles négociations, « y compris pour les intermittents »

Jean-Claude Quentin, porte-parole du syndicat Force
ouvrière sur le dossier de l’Unedic, a salué vendredi les conclusions du
commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat qui a conseillé l’annulation
de l’agrément à la convention d’assurance-chômage de décembre 2002.
L’organisation syndicale demande l’ouverture de nouvelles négociations, « y
compris pour les intermittents ».

 »Si la décision du Conseil d’Etat est conforme aux réquisitions, elle
simplifiera la vie de beaucoup de monde puisqu’elle permettra de repartir
sur une base juridique saine, c’est-à-dire sur un nouvel agrément de la
convention » expurgée de son article sur les recalculés, a-t-il déclaré à
l’Associated Press.

M. Quentin n’a pas « exclu » que les syndicats opposés à la convention
puissent désormais convaincre le patronat et le gouvernement « que la
solution d’urgence passe par une augmentation des cotisations, sur la base
d’une nouvelle négociation qui inclura la question des intermittents du
spectacle et de leur propre régime ».

Le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, dont ces
derniers contestent la réforme depuis plus d’un an, est en effet régi par
les annexes 8 et 10 de la convention Unedic générale et FO estime que si
l’agrément à la convention « tombe, les annexes à ce texte tomberont aussi ».

Le commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat, Christophe Devys, a conclu
vendredi à l’annulation pour vice de procédure de l’agrément de l’Etat donné
à la convention assurance-chômage de décembre 2002 qui a notamment privé
plusieurs centaines de milliers de chômeurs de leurs droits à
l’indemnisation.

Compte tenu du « vide juridique » qu’entraînerait une telle annulation, le
magistrat a cependant suggéré au Conseil d’Etat de »repousser au 1er juillet
2004 les effets de (sa) décision, enjoignant ainsi, de manière implicite, au
gouvernement de prendre dans le délai ainsi fixé les mesures nécessaires
pour assurer la continuité du régime d’assurance-chômage ».

Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision en milieu de semaine prochaine. AP