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Extensions des luttes : assigner les multinationales en justice, c’est maintenant possible !!!

Publie le lundi 30 mai 2005 par Open-Publishing

Extension du domaine des luttes : utiliser les tribunaux en assignants les multinationales. L’exemple des "actions collectives" du site cassaction.fr

La class action est une disposition du droit américain qui permet à plusieurs personnes de mutualiser les frais d’avocat pour intenter des actions en justice contre des entreprises.

En france, ce terme est traduit par : "actions collectives".

C’est Chirac lui-même qui a parlé de transcrire en France cette dispositon notamment pour défendre le droit des consommateurs. Après dissout l’assemblée, la constitution, il s’attaque aux lois ??!

"Class action " est le vocable d’origine anglo-saxonne désignant les recours entrepris pour le compte de personnes identifiées (" class " ou catégorie) ayant subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d’un même auteur et dont l’origine est commune."

Cette disposition n’est pas encore légale en France.

Mais une dizaine d’avocats viennent de créer un site internet qui s’appuie sur les lois actuelles pour regrouper des plaignants.

Le site propose au plaignant de participer au frais d’avocats à hauteur de 12euros et promet à chaque plaignant de gagner jusqu’à 1000 euros si l’assignation et le procés est gagnée.

La première affaire portera sur le respect du droit de copie privée.

"Une action groupée est intentée à l’encontre des principales sociétés d’Edition Vidéo représentant plus de 85% du marché des DVD.

Toute personne achetant des films sur support DVD et possédant un lecteur enregistreur ou un graveur de DVD ou un magnétoscope, ...
Cette action a pour objet d’obtenir des Tribunaux que soit respecté le droit de copie privée et réparé le préjudice causé par les dispositifs empêchant toute copie.
Nous vous informons que vous subissez les préjudices suivants dont nous demandons réparation devant la justice :

1/ Le dispositif anti-copie vous empêche de copier les DVD que vous avez achetés.
2/ Vous payez une taxe dont l’objet est inexistant du fait du dispositif anti-copie.
3/ Les éditeurs vidéo vous font croire mensongèrement que vous n’avez pas le droit de reproduire vos DVD.
4/ Les éditeurs vidéo ne vous informent pas suffisamment sur la présence des dispositifs anti- copie."

Des dizaines d’autres assignations sont à l’études.

Cette démarche est plus commerciale que militante. Les avocats se rénumérant grâce à un pourcentage prélevé sur les honoraire de résultat (dommages et intérêts).

Pour autant, elle ouvre une voie que l’on pourrait appliquer à des sujets plus politique, notamment par exemple contre la culture d’ogm à ciel ouvert, la pollution par les gaz d’échappement, les logements précaires de la ville de Paris (le droit au logement est dans la Constitution)...

Le site : http://classaction.fr/