FISC ET DOUCEURS SUISSES

Pour celles et ceux qui en douteraient (peu nombreux sur ce site) voici de quelle manière les services des impôts traitent les foyers fortunés et fraudeurs.

La liste des 3000 personnes disposant d’un compte ouvert à la HSBC (Banque Suisse) est parvenue entre les mains de la Direction Générale des Impôts après être passée entre les mains du Parquet lequel a préféré refiler le bébé aux impôts, sachant qu’ils ne pourraient pas en faire grand-chose, plutôt que d’ouvrir une enquête financière judiciaire laquelle aurait sans doute fait grand bruit.

L’ancien sous ministre du Budget, Woerth, avait fait mine, en 2009, de tancer ses amis fraudeurs en brandissant des menaces qu’il savait déjà inopérantes ; en effet, la liste des « 3000 » n’a pas été obtenue par le fisc dans des conditions telles qu’elle soit opposable, dans le cadre d’une procédure fiscale, à chacun des 3000 sbires.

Aujourd’hui, les polyvalents de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales se voient contraints par leur hiérarchie, et donc le ministère, d’envoyer des courriers dans lesquels ils indiquent , de façon plutôt douce, que les intéressés vont faire l’objet d’un contrôle fiscal personnel….. sauf s’ils régularisent leur situation, c’est-à-dire s’ils acceptent de payer une taxe de 15% sur leurs avoirs planqués dans le ou les comptes ouverts auprès de la HSBC.

Au passage, vous conviendrez que la sanction est douce car, s’agissant de revenus dissimulés au fisc, leur imposition dans le cadre d’une procédure normale s’effectuerait au taux de 40% et que les sanctions seraient de 80% (manœuvres frauduleuses) assorties de l’intérêt de retard.

Il y a tout lieu d’être étonné du fait que dans cette affaire, le Parquet, auquel la liste est parvenue (remise si ma mémoire est bonne par un informaticien de la Banque) n’a pas choisi d’ouvrir une enquête pénale. Si tel avait été le cas, les procédures auraient mis en évidence de multiples abus de biens sociaux par exemple lesquels auraient conduit leurs auteurs au Tribunal Correctionnel en même temps que les services des impôts auraient pu juridiquement s’appuyer sur la procédure pénale pour asseoir leurs rectifications fiscales en les assortissant des sanctions les plus élevées.

Soyez assurés que les populations modestes ou moyennes ne connaissent pas ses égards ; les impôts leur tombent sur le dos pour de simples oublis ou des interprétations erronées de textes complexes.

C’est ainsi que vont les choses en sarkosie : de la douceur et de la pédagogie pour les riches ou très riches, de la rigueur pour les plus faibles.

Au plus vite, débarrassons nous de la racaille qui gère le pays.