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FRANCOIS PINAULT... COMME TAPIE... BIENTOT UNE MEDIATION...
Publie le mardi 26 août 2008 par Open-PublishingExecutive Life : victoire juridique pour François Pinault
LEMONDE.FR avec AFP | 26.08.08 | 08h16 • Mis à jour le 26.08.08 | 09h30
Artemis, la holding de l’homme d’affaires français François Pinault, a obtenu, lundi 25 août, une victoire juridique aux Etats-Unis dans l’affaire Executive Life. Artemis a obtenu, en appel, l’annulation de sa condamnation à payer 241 millions de dollars pour enrichissement indu, qui lui avait été infligée le 9 février 2006. Le jugement a également confirmé la suppression de l’amende de 700 millions de dollars décidée par un jury populaire et cassée en octobre 2005 dans un autre procès. Dix-sept ans après la faillite de cette compagnie d’assurance californienne, la saga judiciaire n’est pas finie pour autant. Le juge du 9e circuit d’appel de Californie a estimé qu’il y avait lieu d’organiser un nouveau procès pour déterminer si le groupe Nolhga (National Organization of Life and Health Insurance Guaranty Associations), candidat malheureux à la reprise d’Executive Life, avait été lésé du fait des infractions imputées à Artemis.
POSSIBILITÉ DE RÉTABLIR L’AMENDE
Le juge Bybee, chargé du dossier, a bien précisé que le nouveau procès devra se limiter à cette seule question. Si la responsabilité d’Artemis devait être établie à cette occasion, le juge pourrait rétablir l’amende de 241 millions de dollars annulée lundi.
En mai 2005, Artemis avait été jugée responsable d’avoir participé à un complot dans le cadre du rachat frauduleux d’Executive Life, acquise en 1991 par Altus, une filiale du Crédit lyonnais, et le groupe mutualiste MAAF. Altus avait repris le portefeuille des obligations à haut rendement d’Executive Life, et MAAF avait récupéré les polices d’assurance. Trois ans plus tard, une partie du portefeuille obligataire et la nouvelle compagnie d’assurance créée sur les ruines d’Executive Life avaient été cédées à Artemis, qui avait ainsi réalisé d’importants bénéfices.
Les autres accusés français ont accepté de transiger avec la justice californienne. En revanche, François Pinault, qui depuis a été dégagé de toute responsabilité, et Artemis, avaient décidé de lutter sur le terrain juridique. Dans ses conclusions, le juge Jay Bybee a fait part de sa "frustration" que dix-sept ans après la faillite d’Executive Life et près de dix ans après la révélation des malversations d’Altus et de la MAAF, l’affaire ne soit toujours pas close. Il a incité les deux parties à tenter de régler leur différend par la voie de la médiation.