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Fiscalité de Sarkozy : au bonheur des riches

Publie le mardi 29 mai 2007 par Open-Publishing
4 commentaires

Paul, sa femme, Virginie, et leurs trois enfants sont une famille comblée. Revenu annuel : 500 000 euros. Un patrimoine conséquent de 40 millions d’euros. Hors la participation de monsieur dans la société high-tech qu’il dirige, hors ses Rothko, Picasso et quelques bois et forêts, tous biens exclus ou quasiment exclus de l’ISF. Sa fortune le situe en haut de la pyramide des 460 000 Français assujettis à l’ISF. Il profite déjà pour sa déclaration de revenus 2006 d’un allégement. La tranche supérieure de ses revenus est imposée à seulement 40 % (contre 48,09 % en 2005), et il profite à plein de la suppression de l’abattement de 20 % qui était plafonné pour les hauts revenus. Montant de son imposition : autour de 175 000 euros.

L’achat rentable

Paul a vendu son duplex de Neuilly l’an dernier. Il vient de signer une promesse de vente pour un hôtel particulier sur l’île Saint-Louis : 5 millions d’euros. La déduction des intérêts d’emprunts annoncée par Nicolas Sarkozy tombe à pic. Plutôt que de payer cash, il décide d’emprunter : un million d’euros sur quinze ans, à 4 %. Montant des intérêts : 35 000 euros la première année. Il va pouvoir déduire 20 % de la note. C’est toujours 7 000 euros d’économisé. Le gouvernement n’a pas annoncé pour l’instant qu’il allait limiter le cadeau aux hauts revenus. Mais il a songé aux non-imposables. S’ils se lancent dans une acquisition, ils recevront un petit chèque du Trésor public.

La succession réglée

Le ménage est prévoyant. Il a organisé sa succession. Premier outil : les donations. Chaque enfant reçoit 50 000 euros. Le geste peut être renouvelé depuis 2005 tous les six ans, contre dix auparavant. Une somme rallongée en 2005 de 30 000 euros par enfant, un cadeau fiscal limité à cette année-là, et déjà signé Sarkozy. Cela fait 240 000 euros libres de droits qui auront dégonflé d’autant le patrimoine soumis à l’ISF et limiteront la facture lorsque viendra la succession. D’autres bonus ne sont pas à exclure. L’objectif affiché du président Sarkozy est d’exonérer 95 % des successions. Si la réforme passe par un allégement du barème ou un relèvement des franchises, notre ménage richissime en profitera comme tout le monde.

L’investissement payant

Encore une occasion de réduire son impôt sur la fortune. Le gouvernement a confirmé hier que certains « investissements » étaient susceptibles d’un gros rabais. Le couple hésite entre « aider » sa fondation préférée, investir dans la PME du petit cousin ou attendre que l’université de leur benjamine ait un statut autonome. Paul et Virginie vont pouvoir soustraire jusqu’à 50 000 euros de leur ISF pour gratifier l’oeuvre de leur choix.

Le jackpot final

Paul et Virginie font leurs comptes. Ils sont redevables pour leur patrimoine (40 millions d’euros), de 648 000 euros d’ISF (hors le cadeau à la fondation, qu’ils pourraient reporter). S’ajoute une dizaine de milliers d’euros de taxes foncière et d’habitation. Déjà le bouclier fiscal en vigueur ­ qui plafonne les impôts à 60 % des revenus ­ limite leur ISF à un peu moins de 300 000 euros. Notre couple devrait bénéficier cette année d’une ristourne de 548 000 euros. En passant le bouclier à 50 % des revenus ­ et si la CSG et la CRDS sont incluses dans le bouclier ­, Sarkozy relève encore le rabais de 90 000 euros. Morale de l’histoire : le bouclier a presque effacé la note de l’ISF, les 648 000 euros de départ.

Messages

  • Tous les assujettis à l’ISF ne sont pas à mettre dans le même panier !
    En effet, je suis une personne de la " FRANCE D’EN BAS " comme d’aucuns le disent si bien...
    Je me suis mariée il y a 30 ans avec en poche 1000 francs. Mon mari a créé son entreprise artisanale. Trente années se sont écoulées, trente années de dur labeur, sans vacances, ni loisirs,
    Résultat : une maison, quelques économies et l’ISF à payer. Trouvez-vous cela normal ? moi pas !

  • Je suis dans votre cas, et j’enrage de devoir payer quelques centaines d’euros uniquement parceque le marché de l’immobilier est pris d’une véritable folie.Lorsque nous vendrons notre résidence principale - qui sera l’unique assurance de notre retraite - nous ne savons pas ce que sera devenu ce marché. Je souhaiterai vraiment avoir 500 000 euros de revenus..... mais ce n’est pas le cas ! Et mon patrimoine n’atteint pas, et de fort loin celui de Paul et Virginie . Je n’ai pas d’oeuvre d’art, ni bois ni forêt, l’entreprise artisanale de mon époux n’a aucune valeur. Sont également intégrés dans le calcul de la base soumise à l’ISF : les plans de retraite, type Plan Epargne Entreprise, ou assurance vie type MAAF Vie, les soldes des comptes bancaires au 1er Janvier de l’année, le livret de caisse d’épargne de notre fils mineur, tous produits financiers pas vraiment "tasse de thé" des classes possédantes, la valeur de nos véhicules (2 voitures datant de 2000) et une estimation de nos meubles meublant (notre résidence secondaire est meublée Emmaüs / Ikéa !) Une exonération de la résidence principale devait être envisagée, mais ce n’est pas d’actualité. Certes, je n’aurai pas l’indécence de pleurer misère, mais les 382 euros que j’adresse aujourd’hui au fisc me restent en travers de la gorge. Et j’enrage encore plus de voir que ma fille, professeur des écoles, avec son seul salaire pour deux adultes et un jeune enfant, devra encore cette année verser 60 euros au titre de l’impôt sur le revenu.

  • Cette somme sur Paris est vite atteinte si vous avez, comme beaucoup de personnes de la soixantaine acquis votre résidence principale il y a 40 ans, et une petite résidence secondaire pour votre retraite future