Forfaiture

Les preuves sur lesquelles se fonde l’ordonnance du juge Bruguière,
pour lancer des mandats d’arrêt contre neuf personnes rwandaises, dont
madame Rose Kabuye, ne sont pas fragiles, elles ne sont pas infimes,
elles n’existent tout simplement pas. Jean-Louis Bruguière ridiculise
la justice française en l’instrumentalisant.

Dans son ordonnance du 17 novembre 2006, rendue 12 ans après les
faits, le juge écrit que l’avion Falcon 50, abattu le 6 avril 1994,
causant la mort de 12 personnes dont les présidents du Rwanda et du
Burundi, et l’équipage composé de trois Français, a deux
réacteurs. Tout un chacun peut vérifier sur Internet que cet avion
construit en France par Dassault est propulsé par trois réacteurs. Ils
sont toujours visibles, gisant près du mur de la propriété de feu le
Président Habyarimana, à Kanombe près de l’aéroport de Kigali et du
camp militaire. De même que le juge n’a pas cherché de photos de
l’avion Falcon 50 sur le web, il ne s’est pas déplacé à Kigali sur les
lieux de l’attentat pour examiner les restes de l’avion, ce qui aurait
été la première démarche d’une enquête de police
scientifique. Il n’en a même pas fait la demande auprès des autorités
rwandaises.

Cette recherche d’indices matériels n’aurait donc jamais été faite ?
Dans les minutes qui ont suivi le crash, l’accès au site a été bloqué
par la garde présidentielle rwandaise qui a refoulé les Casques-bleus
belges, dépêchés sur les lieux par le général Dallaire, commandant la
force de l’ONU, la MINUAR, envoyée au Rwanda pour aider à la mise en
application des Accords de paix d’Arusha. Le commandant Grégoire de
Saint-Quentin, qui habitait au camp militaire de Kanombe à quelques
centaines de mètres du point de chute, s’y est rendu immédiatement. À
21 h 30 il envoyait son rapport au COIA (Centre des opérations
interarmées à Paris). Il revient sur les lieux pour identifier les
corps des trois membres de l’équipage. Dans les jours qui suivent, et
vraisemblablement le 10 avril, il y retourne à nouveau avec d’autres
militaires français pour rechercher des objets dans les débris de
l’avion. Le juge n’en touche pas mot.

Le premier acte d’une enquête sur un accident d’avion est de
rechercher la « boîte noire ». La note du 15 avril du ministère des
Affaires étrangères du nouveau gouvernement rwandais, formé le 8 avril
avec la caution de l’ambassadeur de France, Jean-Michel Marlaud, après
l’assassinat de plusieurs ministres dont le Premier, déclare que la
boîte noire est retrouvée et en cours d’analyse.

Le 27 juin 1994, l’ex-capitaine Barril convoque des journalistes à
Paris et leur montre une soi-disant boîte noire de l’avion qu’il
ramène de Kigali. Le journal Le Monde doit reconnaître qu’il
s’est laissé abuser et que cette boîte noire n’en est pas une. La
firme Dassault assure que l’avion, offert par la France au président
rwandais en 1990, n’en n’était pas équipé.

Pourtant en 1998, le général Jean Rannou, dans une lettre non publiée par
la Mission d’information parlementaire, reconnaît que l’avion était
équipé des deux boîtes noires habituelles, le CVR (enregistreur des
conversations dans le cockpit) et le FDR (enregistreur des paramètres
de vol) mais ajoute que leur analyse «  n’aurait pas été de
nature à éclaircir les circonstances exactes » de l’attentat. Il
est vrai qu’aucune information sur les auteurs de l’attentat ne
pouvait en être déduite. Toujours est-il que certaines personnes
ont jugé qu’il était préférable de les faire disparaître.
Logiquement, ces personnes sont à rechercher parmi celles qui ont eu
accès au site du crash.

Que sont devenues ces deux enregistreurs ? René Degni-Ségui,
rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’ONU,
réclame vainement la boîte noire de l’avion à la France et au
Gouvernement intérimaire rwandais pendant le génocide. L’ambassadeur
de France à Genève lui répond que son gouvernement n’avait pas la
boîte noire. À Kigali, le chef d’état major le renvoie à la France.
Le juge Bruguière n’en touche pas mot.

De quelle preuve dit-il disposer ? Il semble que le juge n’ait pas
fait un certain nombre d’investigations ou du moins que, s’il les a
faites, il n’en a pas tenu compte dans son ordonnance de
soit-communiqué. Il dit avoir fait expertiser l’enregistrement sur
bandes magnétiques des conversations de la tour de contrôle avec les
pilotes. Des bandes ont été exhibées par Paul Barril, le 27 juin
1994, mais n’auraient été remises par lui au juge que six ans plus
tard ! En effet, les familles des victimes françaises de l’attentat,
d’anciens militaires salariés d’une mystérieuse société SATIF pour le
compte du ministère de la Coopération, subissent des pressions pour
ne pas déposer plainte. L’ancien ambassadeur Georges Martres appuie,
dans une lettre de 1995 à Alain Juppé, les réclamations de ces
familles pour toucher les assurances vie, en rappelant que cet
équipage l’informait de tous les déplacements du président
Habyarimana. Ce n’est que 4 ans après, en mars 1998, suite à la
formation d’une Mission d’information parlementaire, que le Parquet
ouvre une information judiciaire qu’il confie au juge Bruguière.

Le juge dispose de numéros de lanceurs de missiles SAM-16 et de
photos de l’un d’eux. Que valent ces documents ? La Mission
d’information les a déjà analysés et les a jugés non probants. Les
numéros des lance-missiles ont été fournis à Filip Reyntjens par
l’avocat du colonel Bagosora, principal organisateur présumé du coup
d’État et de l’éradication des Tutsi.

Les photos ont été remises, selon Bruguière, au général Jean-Pierre
Huchon, chef de la mission militaire de coopération, par le colonel
Ephrem Rwabalinda qui est venu en mai 1994 à Paris solliciter une
aide militaire de la France à l’armée rwandaise, plus occupée à
massacrer les Tutsi qu’à barrer la route à l’armée du FPR, seule
force à s’opposer sur le terrain aux assassins. La Mission
d’information, à qui Huchon disait ne plus se souvenir de la visite,
fort gênante, de Rwabalinda, avait fait remarquer que ces photos
transmises par l’armée rwandaise étaient celles d’un lance-missile
SA-16 mais qu’on ne pouvait dire s’il avait servi ou non. La date et
le lieu de la prise des photos n’ont pas été établis. Et si deux
lance-missiles ont été trouvés pourquoi n’envoyer que les photos d’un
seul ?

Le juge affirme que des missiles portant ces numéros ont été vendus
par l’URSS à l’Ouganda où le FPR avait des bases. Il ne tient pas
compte que la Mission d’information reconnaît que l’armée rwandaise
disposait de SAM-16 « récupérés sur le FPR » et qu’une lettre en date
du 17 janvier 1992 du colonel Serubuga, chef d’état-major adjoint de
l’armée rwandaise, demandant l’achat de missiles SAM-16 a été exhibée
au Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) en 2005. D’autre
part puisqu’aucune analyse des débris n’a été faite et qu’aucun
élément matériel probant n’a été apporté, rien ne permet d’affirmer
que l’avion a été abattu par des missiles SAM-16. Paul Barril, dont
le passé incite à considérer ses propos avec prudence, affirmait
fin juin 1994 être en possession des lanceurs de missiles SAM-7 qui
ont abattu l’avion ! Le juge parle de deux tirs, mais un témoin qu’il
entend, Jean-Luc Habyarimana, fils du président, a vu trois tirs.

L’ordonnance du juge ne se fonde sur aucun fait matériel étayé pour
accuser les neuf personnes visées par les mandats d’arrêt. Hormis
les témoignages de personnes la plupart présumées coupables de
génocide, dont certaines sont toujours recherchées par le TPIR, il ne
se fonde que sur ceux de transfuges du FPR, attirés par la
perspective de permis de séjour en Europe. Plusieurs d’entre eux ont
protesté par lettre dès la publication de l’ordonnance du juge
Bruguiére, contre les conditions plus que suspectes dans lesquelles
il a obtenu d’eux des déclarations et leur a fait signer. Le
principal témoin, Abdul Ruzibiza, vient de reconnaître ces jours-ci
qu’il avait menti. Il n’expliquait d’ailleurs pas de manière
crédible dans son livre, imprudemment cautionné par deux
universitaires français, comment un commando du FPR aurait pu quitter
son cantonnement qui était surveillé par la MINUAR et les milices
extrémistes, franchir les barrages qui contrôlaient la zone de
l’aéroport, du camp militaire et de la résidence présidentielle,
tirer leurs missiles et s’enfuir sans encombre. À ce jour, deux
autres témoins présentables du juge, autrement dit non suspects de
génocide, Emmanuel Ruzingana et Deus Kagiraneza, affirment n’avoir
jamais dit ce que Bruguière leur fait dire.

Le juge n’a construit son instruction qu’à partir des accusations des
auteurs du génocide. L’assassinat du Président Habyarimana était la
première phase d’un coup d’État déclenché par eux à partir du moment
où, ce 6 avril 1994 à Dar es-Salaam, le président a accepté, sous la
pression internationale, de mettre en place les institutions prévues
par les Accords de paix d’Arusha qui attribuaient des portefeuilles
ministériels au FPR et fusionnaient les deux armées, les extrémistes
de la CDR étant exclus des nouvelles institutions. L’assassinat des
politiciens favorables à ces accords, l’assassinat - annoncé par un
informateur du général Dallaire - de soldats belges
pour pousser la Belgique à retirer ses Casques-bleus du Rwanda et le
génocide des Tutsi, au vu de leur carte d’identité, était la suite de
leur programme.

Il n’a pas tenu compte de témoignages comme celui du colonel Vincent
de la coopération militaire belge, bon connaisseur du Rwanda et de son
armée, qui déclare : «  L’attentat est l’affaire d’un groupe
extrémiste proche du Président (pas F.P.R.). » Il ne l’a pas
entendu. De même il n’interroge pas les médecins militaires belges, et
les militaires belges de garde à l’aéroport, témoins de l’attentat.
Il n’a pas pris en compte plusieurs témoignages qui disent que les
tirs sont partis non pas de Masaka mais du camp militaire de Kanombe
ou de son voisinage immédiat.

Il semblerait, d’après son ordonnance, qu’il n’a pas plus demandé au
ministère français de la Défense de lui remettre les deux boîtes
noires, les rapports du commandant Grégoire de Saint-Quentin et
d’autres objets qu’il aurait pu prélever sur le site du crash. Il n’a
pas interrogé ce dernier sur ce qu’il a fait le 6 avril et les jours
suivants, il ne s’est pas inquiété des déplacements d’une batterie
antiaérienne au camp de Kanombe, qu’il aurait ordonné la veille de
l’attentat. Il n’a pas plus interrogé le lieutenant-colonel
Jean-Jacques Maurin, conseiller du chef d’état-major de l’armée
rwandaise, avant son décès le lieutenant-colonel Alain Damy,
conseiller du chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise et le
major Erwan de Gouvello, officier des troupes de marine, aujourd’hui
consul général de France à Lagos, qui s’est trouvé le 7 avril près des
lieux où le Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et les dix
parachutistes belges ont été assassinés.

Le juge n’a pas interrogé les contrôleurs aériens présents dans la
tour alors qu’une journaliste belge a pu en interviewer un qui reste
tout à fait joignable encore aujourd’hui. Il ne semble pas s’être
interrogé sur l’appartenance à la mouvance extrémiste CDR de plusieurs
responsables de l’aéroport. Il ne fait pas référence à la
conversation qu’une épouse d’un membre de l’équipage a eu par
téléphone cellulaire (GSM) avec son mari. Il ne fait aucune allusion
à l’emploi du temps de l’ex-capitaine Barril et ne semble pas l’avoir
questionné sur les raisons de sa présence au Rwanda vers ce 6 avril
1994. La Mission d’information parlementaire n’a pas entendu
l’ex-capitaine Barril.

Le juge ne s’est pas demandé pourquoi la Radio Mille Collines, qui a été
la première à annoncer la mort du président dans l’heure qui a suivi, a
accusé les Casques-bleus belges d’être responsables de l’attentat. Il
n’a pas enquêté pour savoir pourquoi et qui, à l’ambassade de France à
Kigali, mettait aussi en cause les Belges quand on téléphonait, le soir
du 6 et le 7 avril, pour avoir des informations.

Enfin, il n’a pas enquêté sur la mort « d’origine accidentelle » par
« le fait de balles d’arme à feu » de l’adjudant de gendarmerie
française, René-Jean Maïer, le 6 avril dans l’heure qui a suivi
l’attentat, comme le prouve le certificat du genre de mort signé à
Bangui le 13 avril 1994 par le médecin-chef des E.F.A.O., Michel
Thomas (voir http://www.gend-ouvea.asso.fr/Franc..., ceci en contradiction avec le Journal officiel du 1er décembre
1994 qui date cette mort au 8 avril. De même le juge n’enquête pas
sur l’assassinat de l’autre adjudant de gendarmerie, Alain Didot,
spécialiste de transmissions radio, et de son épouse.

Les accusations du juge Bruguière, fondées sur des preuves qui n’en
sont pas et de faux témoignages, semblent destinées à camoufler que la
France fait la guerre aux Tutsi depuis la fin de l’année 1990 et se trouve,
depuis, étroitement liée aux auteurs du génocide et de l’attentat. À
tel point que, comme d’autres suspects de génocide, le préfet de
Gikongoro, Laurent Bucyibaruta, organisateur présumé de massacres qui
ont fait au moins 60 000 victimes le 21 avril 1994, vit en France et
que la justice française répugne à le juger alors que le TPIR lui en a
fait la demande. C’est à l’école de Murambi à Gikongoro, à côté des
fosses d’où suintait le sang des milliers de victimes, que l’armée
française a pointé ses canons en juillet 1994 pour défendre les
assassins contre le FPR. Forts de cette protection, la plupart d’entre
eux ont pu fuir au Zaïre-Congo et continuent à semer la mort jusqu’à
ce jour.

Afin d’épargner à la France le ridicule et l’opprobre, les juges Marc
Trévidic et Philippe Coirre doivent reconnaître la forfaiture de leur
prédécesseur, présenter leurs excuses à madame Rose Kabuye et
commencer enfin la véritable enquête sur l’attentat du 6 avril 1994.

Georges Kapler (cinéaste), Jacques Morel (ingénieur CNRS à la
retraite), 19 novembre 2008.

L’analyse complète de l’ordonnance du juge Bruguière par les auteurs
est lisible dans La Nuit Rwandaise Numéro 1,
http://izuba.info/Nuitrwandaise/spi...

La Nuit Rwandaise Numéro 2 présente une analyse critique par Pierre
Jamagne du livre de Abdul Ruzibiza, ``Rwanda,
l’histoire secrète’’, préfacé par Claudine Vidal, directrice de
recherche au CNRS, postfacé par André Guichaoua, professeur de
sociologie à la Sorbonne,
http://izuba.info/Nuitrwandaise/spi...

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