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HAUTES-ALPES : Les terrasses en sourdine après 22 heures
Publie le mardi 13 juillet 2010 par Open-Publishing2 commentaires
Le préfet des hautes alpes a mis en place une nouvelle mesure visant a développer la culture dans notre région ...
la dictature prend forme !!!
– http://www.hautes-alpes.pref.gouv.f...
HAUTES-ALPES / SOCIETE
Les terrasses en sourdine après 22 heures
Vieux de cinq ans, l’arrêté réglementant les débits de boissons vient d’être toiletté et remplacé par un nouveau texte le 24 mai. Principal changement : les discothèques sont autorisées désormais à fermer à 7 heures du matin, avec interdiction de servir de l’alcool une heure et demie avant la fermeture.
Mais il est aussi une autre disposition qui suscite de l’inquiétude chez les patrons de bars restaurants.
Couvre-feu musical contre les nuisances sonores
L’article 9 de l’arrêté préfectoral mentionne ainsi que les bars et restaurants « devront cesser toute activité musicale extérieure à 22 heures », hormis le soir de la fête de la musique, le 14 juillet, à Noël et au Jour de l’An.
Un couvre-feu musical que le préfet dans son arrêté lie à la lutte contre les nuisances sonores tardives.
Christelle Masse tient le restaurant "Chez Barulo" à Savines-le-lac. Et elle tire le signal d’alarme. « Il faudrait que la préfecture se rende compte qu’on est dans un département touristique. Tout l’été autour du lac de Serre-Ponçon ou ailleurs dans les Hautes-Alpes, les bars et restaurants font venir des groupes de musique. Les prestations, c’est généralement quatre heures. Comment voulez-vous accueillir un orchestre s’il faut arrêter à 22 heures ! ».
À la terrasse de son établissement, Christelle Masse a l’habitude d’organiser des concerts. "Ça ne se termine jamais tard. Vers 23 heures ou 23 h 30".
Et jusqu’ici, dit-elle, les textes réglementaires ne mentionnaient pas formellement cette heure butoir. "C’était laissé à l’appréciation de la personne chargée éventuellement de verbaliser. Elle pouvait estimer s’il y avait des nuisances sonores ou non. Désormais, les gendarmes avec ce texte sont tenus de verbaliser dès lors qu’un bar dépassera l’horaire et qu’un voisin se sera plaint."
Et difficile pour les patrons d’établissement de prétendre ignorer les nouvelles dispositions : l’arrêté préfectoral doit être placardé dans chaque débit de boissons.
Des dérogations à demander au maire
Du côté de la préfecture, on indique que cet arrêté a bien eu pour objet de mettre un frein aux nuisances sonores "suite aux nombreuses plaintes de voisins et riverains que nous recevons".
Mais les bars et restaurants conservent la possibilité de demander à leur maire une dérogation. Celle-ci sera générale pour les festivités de la commune.
Mais elles peuvent être particulières à un établissement. Pour cela, il faut que celui-ci lui fasse la demande écrite huit jours à l’avance en mairie. Et que le maire prévienne 48 heures avant l’événement les services de police et de gendarmerie.
Lionel ARCE-MENSO
Paru dans l’édition E05 du 05/07/2010
Messages
1. HAUTES-ALPES : Les terrasses en sourdine après 22 heures, 13 juillet 2010, 16:39
correction BC : ce n’est pas DANS les bars, ca concerne les terrasses...
1. HAUTES-ALPES : Les terrasses en sourdine après 22 heures, 13 juillet 2010, 17:36, par pooosoook
Pour les deux occasions ou la police s est présentée sur les lieux ou nous passions la soirée avec une dizaine d amis , le simple fait d entendre la musique depuis la terrasse a suffit pour que des menaces de fermetures soient formulées .
De plus ,j ai cru comprendre que ce n était qu un test vers une application nationale ... (comme toujours dans notre département surement préféré pour ce genre d expérimentations grâce a sa faible démographie et le grand nombre de bovidés ... )
Notre région vit exclusivement du tourisme donc imaginez l impact sur les commerces ...
A quand le "couvre feu" dans les foyers ?