INTERVIEW DE LEONARD WEINGLASS : LE CAS DES CINQ CUBAINS DE MIAMI

Interview de Leonard Weinglass
6 août 2007
Exclusif pour www.freethefive.org

Traduction française Gloria González Justo

Interview de Leonard Weinglass, avocat de l’appel d’Antonio Guerrero, réalisée le 1er août 2007 par Gloria La Riva, coordinatrice du Comité National pour la Libération des Cinq.

Gloria La Riva : Mr Weinglass, l’audience en appel des Cinq Cubains aura lieu devant le 11ème District de la Cour d’appel d’Atlanta le 20 août. S’il vous plaît, pouvez-vous expliquer où en est actuellement le cas des Cinq ? Quels sont les arguments que la défense va présenter ?

Leonard Weinglass : L’audience en appel se fera devant un tribunal composé par deux juges. Il est possible que ce tribunal soit porté à trois juges, mais nous ne le saurons qu’une semaine avant l’audience. C’est ce même tribunal qui avait analysé le cas initialement et avait décidé, en août 2005, que les Cinq n’avaient pas eu droit à un procès juste à Miami. Cette décision de l’année 2005 a été annulée par le panel complet de 12 juges du 11ème District qui ont voté à 10 contre 2, c’est pourquoi nous ne pourrons plus présenter le sujet du siège (du procès). Mais le reste du cas – mis à part le thème du procès juste et du siège - est retourné au tribunal d’origine, composé maintenant par deux juges, avec l’addition possible d’un troisième, pour la considération de tous les aspects restants. Le troisième juge a pris sa retraite il y a à peu près deux ans. Aujourd’hui, nous avons un panel de 2 juges. Il est possible que le troisième juge soit désigné pour l’audience, mais nous ne le saurons qu’une semaine avant la présentation des plaidoiries à l’appel.

GLR : quels sont les thèmes pour l’appel ?

LW : Il nous reste une quantité de thèmes à traiter, mais je vais mette en relief les trois plus importants, qui sont ceux qui ont le plus de possibilités d’être inclus dans la plaidoirie. Le premier est celui de savoir si la charge n°3 est recevable ou non , laquelle allègue une conspiration pour commettre un assassinat, contre Gerardo Hernández et qui s’appuie sur la destruction par Cuba de deux avions en 1996, et si cette accusation va être soutenue en appel. La défense argumente que la preuve à propos de cette soi-disant conspiration est insuffisante du point de vue légal.

L’argument est solide parce que le gouvernement sur un point du litige a reconnu que ses preuves étaient très fragiles, et que de fait, ils ne pouvaient pas prouver cette accusation. Il y a aussi le fait que la cour d’appel, quand nous avons défendu le cas au début de mars 2004 (la première audience devant le panel de trois juges), a aussi exprimé son opinion sur le fait que les preuves concernant cette accusation étaient fragiles. C’est pourquoi, nous nous concentrerons dans un premier temps à éliminer l’accusation n° 3. Je dois aussi préciser que c’est la première fois dans l’histoire qu’un individu a été rendu responsable de l’action d’un état souverain qui défendait son espace aérien. L’accusation n° 3 n’aurait jamais dû être formulée, en premier lieu parce que Cuba avait le droit de défendre son espace aérien en abattant cet avion. Mais même, en assumant que cette accusation ait été légalement viable, elle n’a jamais été prouvée.

Le deuxième argument qui retiendra l’attention de la cour est celui concernant le mauvais comportement dans le processus judiciaire, particulièrement celui du procureur (le Procureur des Etats-Unis John Kastrenakes) dans sa plaidoirie finale devant le jury. La plaidoirie finale est contrainte par des règles très précises qui interdisent à l’avocat d’argumenter au-delà de la portée de la preuve. En d’autres termes, un procureur ne peut pas faire d’affirmations dans la plaidoirie finale sans qu’elles soient appuyées sur des évidences ou des preuves. Dans cette instance particulière, le procureur est allé bien plus loin que les limites de la propre plaidoirie. Par exemple, il a affirmé dans un point que les Cinq étaient venus aux États-Unis non pour surveiller les activités du réseau terroriste qui agressait le peuple cubain mais, au lieu de cela, il a allégué que l’objectif des Cinq était de détruire les États-Unis. Ceci a été mentionné non pas une fois, mais trois fois au cours de sa plaidoirie.

Les Cinq n’avaient pas d’armes, ils n’avaient pas d’explosifs, ils n’ont commis ni actes de sabotage ni incendies, ils n’ont menacé personne, mais malgré cela le procureur a fait cette accusation. Nous, nous soutenons que ceci est un intolérable mauvais comportement de la part du procureur et que, pour cette raison, les deux accusations qui allèguent la conspiration pour commettre un assassinat et celle qui allègue la conspiration pour commettre de l’espionnage, qui sont des accusations aux arguments très semblables, doivent être écartées. Et un nouveau jugement doit être accordé sur cette base.

Le troisième argument important est celui qui se réfère à la sentence de trois des Cinq qui ont été accusés de conspiration pour commettre de l’espionnage (Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino). Chacun des trois accusés a été condamné à une peine à perpétuité. Une condamnation à perpétuité aujourd’hui signifie que vous resterez réellement toute votre vie en prison, sans sortir, jusqu’à votre mort. Ce cas est le premier dans l’histoire des Etats-Unis au cours duquel aucun document déclassifié n’a été utilisé. C’est-à-dire qu’il n’y avait rien faisant référence à ces documents sur la sécurité.

Historiquement les cas célèbres d’espionnage sont des cas qui impliquent des individus qui transmettent des informations à un pays étranger, parfois des centaines et des milliers de secrets d’état. Dans ces cas, ces personnes - les plus célèbres d’entre elles sont des personnes comme Robert Hansen du FBI, Aldrich Ames de la CIA, Robert Walker de la Marine de Guerre, qui ont remis des centaines, des milliers de documents – chacune d’elles a été condamnée à perpétuité. Mais dans le cas des Cinq, aucun document de ce type n’a été présenté. Cependant, les trois sont maintenus en prison avec les mêmes sentences à perpétuité comme dans les cas de ces espions célèbres. Aussi, nous alléguons que cette sentence, étant donné les faits de ce cas, est oppressive, irrationnelle et dépasse les limites établies par la loi. Cette sentence était de toute évidence réservée aux patriotes cubains qui avaient pris la responsabilité de révéler et d’essayer de prévenir le terrorisme organisé depuis les Etats-Unis à l’encontre de Cuba.

Ce sont les deux charges principales sur les 26 accusations, et la troisième est le mauvais comportement du procureur. Si nous gagnons sur ces aspects, cela signifiera un long chemin parcouru pour que les trois qui sont condamnés à perpétuité, et tous les Cinq, puissent retourner dans leurs foyers avec leurs familles et compatriotes à Cuba.

GLR : Vous avez mentionné que le ministère public n’a pas présenté de preuves pour prouver ses accusations de conspiration pour commettre un assassinat contre Gerardo Hernández. C’est une accusation extrêmement rare et irrégulière étant donné que le procureur lui-même durant le procès s’est présenté au 11ème District d’Appels avec un "ordre d’interdit" concernant les instructions du juge, le procureur ayant déclaré qu’il n’y avait pas de preuve pour déclarer la culpabilité. Quelles preuves -qui manquaient au juge-étaient-elles spécifiquement requises pour déclarer la culpabilité dans ce cas ?

LW : Ce qui était requis pour déclarer la culpabilité, selon les lois des États-Unis, était une preuve au-delà du doute raisonnable, que Gerardo Hernández était arrivé à un accord dont l’objectif était de donner la mort aux quatre personnes qui ont péri dans la destruction de leurs avions. Aucune preuve n’existe que Gerardo Hernández ait eu connaissance que la destruction des avions allait avoir lieu. Par conséquent, le cas s’annule en ce qui concerne les preuves. Au-delà de cela, une accusation de cette nature n’aurait même pas dû exister. Cette accusation était indue étant donné que Cuba, un état souverain, protégeait son propre espace aérien, et c’est en le faisant que ses avions militaires ont abattu des avions intrus. Cette activité n’avait jamais auparavant abouti à une accusation contre une personne qui, en aucune façon, n’était impliquée dans l’action militaire.

GLR : Et le ministère public n’a-t-il pas aussi avancé que Gerardo Hernández savait que les avions allaient être abattus dans les eaux internationales ? Et pourtant, Gerardo ne faisait partie d’aucun plan pour abattre les avions, même si c’était un acte justifié et légal réalisé par Cuba.

LW : Correct. Il n’existe pas de preuve qu’il savait que les avions allaient être abattus. L’unique preuve dans le procès a consisté dans le fait qu’il a reçu un message de Cuba disant que ses compatriotes ne devaient pas voler dans les avions de Hermanos al Rescate durant cette période.

[Note : BTTR-Hermanos al Rescate- avait envahi l’espace aérien cubain en de nombreuses occasions en 1995 et 1996, malgré les avertissements répétés de Cuba. Le leader de BTTR, le terroriste condamné José Basulto, s’était publiquement vanté, dans des déclarations à la presse de Miami, que le 24 février 1996, son organisation volerait sur Cuba, et il a persisté à ignorer les avertissements de diverses autorités des États-Unis et de Cuba. Le gouvernement de Cuba, le Département d’État et de l’Administration de l’Aviation Fédérale des Etats-Unis avaient informé Basulto que Cuba était prête à prendre des mesures directes, afin d’arrêter de nouvelles incursions non autorisées dans l’espace aérien cubain]

Le lieu où les avions ont été abattus n’était pas directement important, cependant la plaidoirie du procureur a consisté à dire qu’ Hernández faisait apparemment partie d’un accord pour abattre les avions dans les eaux internationales. Gerardo n’a pas été informé de la raison pour laquelle ses compatriotes infiltrés dans BTTR ne devaient pas voler, et n’a pas été informé non plus de ce qui était en train de se passer. Il a seulement été informé que ses compatriotes, qui étaient là-bas avec lui, ne devaient pas voler. Cela était très loin de vouloir dire qu’il savait qu’une destruction d’avions allait avoir lieu.

GLR : En ce qui concerne les sentences à perpétuité, vous avez expliqué que dans la prison fédérale il n’y avait pas de possibilité de sortir en liberté conditionnelle, ou en mise en liberté anticipée, jusqu’à la mort du prisonnier. Cette politique de peine à perpétuité sans liberté conditionnelle a-t-elle toujours existé, et si ce n’est pas le cas, quand cela a-t-il changé ?

LW : La liberté conditionnelle a été abolie dans le système fédéral aux Etats-Unis et je crois que le changement s’est produit approximativement en 1994. Le cas des Cinq a commencé en 1998, après le changement. Par conséquent, les Cinq ont été condamnés sous la nouvelle règlementation, sans possibilité de liberté conditionnelle.

GLR : Les prisonniers qui ont été condamnés à la peine à perpétuité avant 1994 ont droit à la liberté conditionnelle ?

LW : Oui. Je crois qu’ils commencent à avoir ce droit après approximativement 32 ou 34 ans d’emprisonnement.

GLR : Comment ce cas affecte-il les garanties d’une justice légale, à laquelle la majorité des personnes dans ce pays ont fait confiance dans les cours de justice ? Et que peut-on faire de plus pour les Cinq en ce qui concerne le siège du procès ?

LW : La décision sur le lieu du siège – pour laquelle nous pourrions faire appel dans une étape postérieure devant la Cour Suprême des Etats-Unis - affecte tous ceux qui sont présentés à la justice en Amérique. Les règles sur le siège, avant cette décision, étaient des règles destinées à protéger un défendeur contre le fait d’être présenté à un procès face à une communauté excitée par les préjugés contre l’accusé. Cet aspect fondamental et légal du système de justice pénale a été miné par la décision du panel des 12 juges du 11ème District en août 2006.

Si nous perdons devant ce panel actuel, alors nous avons le droit de présenter le thème du siège devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Cependant, ceci affecte tous ceux qui sont présentés devant la justice en Amérique. Le sujet de la sentence affectera aussi tous ceux qui sont accusés de conspiration pour commettre de l’espionnage, étant donné la nature draconienne de la sentence des Cinq. La charge de conspiration pour commettre un assassinat contre Gerardo Hernández marquera un précédent, par le fait d’avoir accusé de conspiration pour commettre un assassinat une personne aux Etats-Unis, à partir du droit souverain d’un état étranger de protéger son propre espace aérien. Ce cas, de différentes manières, aura un impact sur l’état de loi aux Etats-Unis.

GLR : Malgré les obstacles imposés par le juge dans le procès, les avocats de la défense des Cinq ont essayé de montrer la longue histoire de terrorisme à Miami et que la seule raison de la mission des Cinq à Miami était d’arrêter le terrorisme. Depuis leurs condamnations, des découvertes ont été faites, des révélations de projets ininterrompus d’agression contre le peuple cubain par les terroristes basés à Miami. Et bien sûr, en mai, un des plus célèbres, Luis Posada Carriles, a été libéré et est allé rejoindre ses complices à Miami. Quel rôle peut jouer la découverte de ces actions dans la lutte pour la libération des Cinq ?

LW : Sur les neuf aspects qui seront argumentés devant le panel des deux juges, je n’ai mentionné que les trois principaux. Il en existe six autres. L’un d’eux est celui de la justification. Selon la loi américaine, une personne accusée d’un délit peut reconnaître l’exécution d’un tel délit, et ensuite argumenter que l’exécution du délit était justifiée par la nécessité d’éviter un dommage plus grand. C’est une forme de légitime défense, étendue à des actes qui protègent d’autres parties. C’était un argument dans le premier procès. Mais la juge du tribunal [Joan Lenard] a écarté ce thème du jury et c’est pourquoi il n’a jamais été pris en considération par ce dernier. Nous avons expliqué que ceci était une erreur. Nous argumenterons que la « défense de nécessité » aurait du être soumise au jury, parce que les Cinq sont venus aux Etats-Unis dans le but d’éviter davantage de violence, de blessures et de dommages à autrui.

La raison pour laquelle je ne l’ai pas mentionné initialement est que les cours aux Etats-Unis ont tendance à discréditer la défense, particulièrement dans le contexte politique dans lequel est apparu ce cas. De toute manière, j’ai examiné les révélations en rapport avec Posada Carriles, Orlando Bosch et d’autres, reconnus par le gouvernement comme étant impliqués dans des actions terroristes.

Les Cinq sont venus ici pour mettre un frein à ces activités. Ce cas plus que tout autre cas qu’il m’ait été donné de voir, présente l’argument majeur que les activités des Cinq étaient justifiées et nécessaires pour sauver des vies.

GLR : Avez-vous un exemple de l’utilisation « de la défense de nécessité » ?

LW : Je l’ai utilisé avec succès dans la défense de la fille du président Carter, Amy. Elle a occupé un bâtiment, avec d’autres étudiants, dans l’Université de Massachusetts, pour protester parce que les agents de la CIA étaient venus sur le campus pour recruter des étudiants pour la CIA. Elle a reconnu qu’elle avait occupé le bâtiment et que cela était une infraction, mais avait argumenté que c’était justifié par la doctrine de nécessité, parce que la CIA était compromise à ce moment-là dans une guerre illégale au Nicaragua. Ceci a été argumenté devant le jury et Amy Carter et les 18 autres étudiants accusés ont tous été acquittés.

GLR : Si dans cette audience d’appel, une atténuation suffisante de la peine pour les Cinq n’est pas obtenue, existe-il une autre possibilité d’appel, sur la base de l’argument original de leur mission antiterroriste ?

LW : Bon, au cours du procès les avocats ont fait un bon travail en montrant à la cour et au jury 35 preuves qui démontraient la longue histoire de violence terroriste dirigée contre Cuba depuis le sud de la Floride. Ils ont aussi présenté des témoins vivants impliqués dans ces actions, pour que le jury voie et entende. De fait, le panel original des trois juges, dans son opinion de 93 pages qui annulait le verdict du fait des préjugés à Miami, cite dans les notes au bas de page, la preuve présentée à la cour, et fait référence à Posada Carilles comme à un terroriste. (L’opinion de 93 pages, en date du 9 août 2005, est disponible dans notre emplacement web).

Tout ceci s’est passé devant le juge du tribunal d’origine, mais le juge a écarté ce thème de l’attention du jury. Maintenant, si nous perdons cet appel, pouvons-nous présenter un nouvel appel par une procédure d’Habeas corpus, en y incorporant certaines des nouvelles informations qui ont apporté des éclaircissements depuis la fin du procès ? La réponse est probablement que oui, et sans aucun doute nous allons enquêter, parce que nous constituons des dossiers de toutes les informations nouvelles, dès que l’argumentation sera terminée, et lorsque nous aurons eu une décision.

GLR : La défense est centrée sur trois aspects principaux dans la plaidoirie. Est ce que c’est ainsi parce que le temps des avocats de la défense est limité à 30 minutes, ou à cause du temps limité que vous avez en total pour l’appel ?

LW : L’appel comprend un total de 119 volumes de transcriptions, 20 000 pages de preuves. Nous avons reçu un total de 30 minutes pour argumenter sur les neuf aspects. Si on les répartit, ça nous donne trois minutes pour chaque aspect. Dans tous les appels, les avocats doivent analyser sur quels aspects ils vont argumenter. Après la réunion avec toute l’équipe, nous nous sommes concentrés sur trois aspects avec lesquels nous pensons pouvoir renverser les accusations principales, et poser les bases pour la libération des Cinq. Mais ceci ne nous donne que 5 ou 6 minutes pour chacun des aspects que nous essayons d’argumenter. La limite de 30 minutes stipule les aspects que nous serons capables d’argumenter et quel temps nous pourrons consacrer à chacun d’eux.

GLR : Pouvez-vous traiter tous les aspects dans les rapports écrits ?

LW : Tous les aspects sont traités en détail. Il existe une limitation dans le nombre de mots qui peuvent être mis dans un rapport écrit, et nous avons utilisé tout l’espace qui nous a été assigné pour argumenter les neuf aspects.

GLR : Avez-vous communiqué récemment avec certains des cinq cubains ?

LW : Je communique plus fréquemment avec Antonio Guerrero. Je viens justement de recevoir une lettre de lui, datée du 19 juillet. Son moral, comme à l’habitude, est très haut. Il est complètement conscient de ce qui est en train de se passer à la cour, et les arguments que nous allons présenter. Il se maintient fort et optimiste.

GLR : Vous avez une longue histoire dans la défense d’activistes politiques depuis l’année 1960. Dans le cas présent, avec le mouvement existant aux Etats-Unis et partout dans le monde pour soutenir la libération des Cinq, comment évaluez-vous l’importance de l’appui politique en ce qui concerne ce cas ?

LW : C’est le premier cas dans notre mémoire qui sera présenté pour la troisième fois en appel. De mémoire collective, ceci n’était jamais arrivé auparavant. Pourquoi cela arrive-t-il ici ? Nous pensons que c’est l’intérêt national et international porté à ce cas. Comme avocats, nous savons que nous avons le droit d’argumenter et le droit de présenter des appels. Mais nous savons aussi, d’expérience, que le fait que les arguments soient entendus ou non, ou que les appels soient pris au sérieux dépend, le plus souvent, de l’intensité du soutien et de l’importance de l’intérêt porté au cas.

C’est grâce à tous ceux qui ont travaillé activement pour porter le cas des Cinq Cubains à l’attention de l’opinion publique que nous avons l’opportunité d’une troisième audience en appel. Nous ne pouvons pas nous reposer jusqu’à ce que Gerardo Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, René González y Fernando González soient de retour dans leurs foyers à Cuba avec leurs familles.

Merci beaucoup.